Le peuple béninois doit être consulté avant que tout projet de révision de la constitution ne soit envoyé au parlement. C’est la substance du coup de gueule qu’a poussé hier, le professeur Maurice Ahanhanzo au cours de l’émission Libertas diffusée sur Radio Immaculé Conception émettant depuis Allada. Interrogé par Serge Prince-Agbodjan, celui qui est considéré comme le père de la constitution a désapprouvé le processus adopté par le gouvernement dans sa volonté de faire réviser la constitution.
Pour lui, le texte proposé devrait être envoyé dans tous les départements pour que les citoyens qui le désirent y apportent leur grain de sel. Ceci, du reste, serait conforme à la procédure employée en 1990. Rappelant les séances qu’il avait effectuées à cette époque, le constitutionnaliste a indiqué que toutes les composantes de la nation avaient été invitées à se prononcer sur le texte proposé par des juristes de haut niveau avant que le Haut Conseil de la République (HCR) ne le propose à référendum. Même s’il admet que l’Assemblée nationale peut être considérée comme la voix du peuple, il récuse toute forme de substitution à la volonté populaire.
« Les députés, ils sont les représentants du peuple, mais ils ne sont pas le peuple », a-t-il dit. Maurice Ahanhanzo, président de la première commission de relecture de la loi fondamentale, s’est insurgé contre le traitement réservé aux conclusions de cette commission. « Le président nous a ignorés complètement, il ne nous a même pas respectés », a-t-il dit en substance. Certains membres de ladite commission, a-t-il indiqué, ont fait l’objet de pression et même de manipulation depuis la présidence de la république. « Pour dire le mot, appeler les choses par leurs noms, c’est de la manipulation », a-t-il noté, laissant entendre au passage que certains membres se faisaient conduire dans leurs villages par exemple par des véhicules de la présidence.
Le fameux article 10 Le professeur Ahanhanzo est aussi revenu dans cet entretien sur l’article 105, alinéa 2 de la Constitution béninoise qui impose au gouvernement des obligations précises lorsqu’il s’agit d’envoyer un texte de loi devant le parlement. Cet alinéa stipule que « les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres, après avis motivé de la Cour Suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution et déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale ».
La Constitution n’ayant prévu aucune dérogation à cette disposition claire, il s’avère que le décret de transmission du projet de loi portant révision de la constitution ne respecte pas la loi fondamentale du Bénin pour n’avoir pas été envoyé préalablement devant la Cour Suprême. « Est-ce que la Constitution dit quelque part que la constitution est une loi spéciale ? Non, c’est une loi comme toute autre » a-t-il affirmé. Pour le constitutionaliste, le projet gouvernemental doit être abandonné. « Mon souci majeur, c’est qu’il n’y ait pas le feu à ce pays », a-t-il conclu. Pour rappel, Maurice Ahanhanzo est le plus grand constitutionnaliste béninois encore vivant. Ancien professeur à la Sorbonne, il est l’un des fondateurs du CAMES (Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur).
