Le professeur de droit Constitutionnel et un des pairs de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a donné son point de vue hier jeudi 1er août 2013 sur la réforme constitutionnelle engagée par le Président Boni Yayi. Pour lui, le défaut de consultation de la Cour Suprême est inconstitutionnel. Et il invite Boni Yayi à abandonner cette réforme et assurer le pain quotidien aux Béninois d’abord.Sur l’émission hier jeudi 1er août 2013, le Professeur Maurice Ahanhahanzo Glèlè a déclaré que pour l’instant, il s’en tient à la procédure engagée par le Président Boni Yayi. Et son souci majeur est qu’il n’y ait pas le feu dans ce pays. Car tel que le Président a lancé le processus, il y aura la bagarre. C’est pour cela qu’il demande humblement au Président Boni Yayi d’arrêter cette réforme.
Pour le professeur Ahanhanzo Glèlè, le Président ne peut pas rester dans son cabinet, modifier à sa guise ce qu’ils lui ont proposé pour la relecture et présenter un texte personnel au Parlement. Il demande aux députés qui doivent voter de bien réfléchir ; car ils sont des représentants du peuple, mais ils ne sont pas le peuple. En évoquant ce qui se passe comme trouble en Afrique du nord, il supplie ses compatriotes et demande humblement et modestement au Président, qui se réclame aussi chrétien, et de Dieu, d’arrêter. Ce qu’il doit faire, c’est d’assurer d’abord le pain quotidien aux Béninois. Il dit d’aller à travers le pays pour constater que les gens n’arrivent pas à s’assurer trois repas. C’est cela que le chef de l’Etat doit d’abord faire actuellement.
Inconstitutionnalité
D’ailleurs, selon l’article 105 de la constitution du 11 décembre 1990, « L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée Nationale ». Mais c’est l’alinéa 2 qui intéresse ici selon le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè : « Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres, après avis motivé de la Cour Suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution et déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale ».
Enfin : « Les projets et propositions de loi sont envoyés, avant délibération en séance plénière, à la commission compétente de l’Assemblée Nationale pour examen. Le projet du budget de l’Assemblée Nationale ne peut être examiné en commission ou en séance plénière sans avoir été au préalable soumis au Bureau de ladite Assemblée ». L’alinéa 2 impose selon le professeur que le projet de révision de la Constitution soit soumis à la Cour suprême qui doit donner un avis motivé. Et pour ne l’avoir pas fait, Maurice Ahanhanzo Glèlè pense que la Cour constitutionnelle ne peut pas ne pas dire au Président de la République que le projet de loi envoyé à l’Assemblée nationale est inconstitutionnel. Au regard des arguments qu’avancent certains, le professeur s’est demandé si quelque part dans la Constitution, il y a un article qui dit que la constitution est une loi spéciale. « Il faut laisser cette réforme constitutionnelle », a ajouté le professeur. Car le président a encore trois ans devant lui et cela lui permettra de bien réfléchir.
Pour réviser la Constitution, il faut populariser le projet. Il faut soumettre préalablement le texte aux populations et leur expliquer dans leurs langues ce qu’on veut réviser. C’est ce que sa commission avait proposé au Président Boni Yayi qui l’avait accepté. Mais il les a totalement ignorés. Pour le professeur, il faut absolument qu’on discute du texte. La Constitution étant un tout en harmonie, la moindre difficulté entre les organes peut entraîner des conflits qui pourraient déboucher sur un coup de force. On doit nécessairement dire au peuple l’aménagement que l’on veut faire et respecter les règles définies par la Constitution pour la réviser, a insisté le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè.
