La révision de Yayi handicapée : échec irréversible du projet #aCotonou

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La révision de Yayi handicapée : échec irréversible du projet

Publié le lundi 5 aout 2013 | L`événement Précis

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Le Bénin primé à la 38ème Session de la FAO
Mercredi 19 Juin 2013 : L`Organisation des Nations Unies pour l`Alimentation et de l`Agriculture (FAO) prime le Benin pour ses actions contre la faim en 2012 Photo : Son Excellence M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin

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Dans les faits, la révision de la constitution est impossible à l’étape actuelle. La première raison qui l’en empêche, c’est l’absence de consensus national autour de cette question. Depuis 2006, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle a retenu que le consensus national fait partie du bloc de constitutionnalité et se doit d’être requis dans tout processus de révision de la loi fondamentale. La conséquence logique de cette décision, personne ne peut toucher à la constitution béninoise sans qu’il n’y ait une large adhésion de toutes les couches socio-professionnelles et des acteurs politiques de tous les horizons. Actuellement, le projet de loi portant révision de la constitution a été introduit pour une première fois en novembre 2009 au parlement, retiré par décret n° 2012-088 du 26 avril 2012 puis réintroduit par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013 n’a fait l’objet d’aucune vulgarisation ni d’aucun consensus national. Non seulement, presque toutes les centrales syndicales y sont opposées, mais encore l’opposition refuse très clairement d’y souscrire. Et comme si tout cela ne suffisait pas, le mouvement du mercredi rouge est une manifestation tangible de contestation populaire. Il montre à suffisance l’absence de consensus national autour du texte sacré.

Vice de procédure

La procédure employée par le gouvernement est jugée techniquement inacceptable. S’il ne faut prendre que le seul Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, considéré à tort ou à raison comme le plus grand constitutionnaliste béninois, père de la constitution promulguée le 11 décembre 1990, il estime que le projet gouvernemental doit être abandonné. Et pour cause, à son avis, le gouvernement se doit de vulgariser le texte soumis à révision et surtout de requérir l’avis de tous les citoyens qui le désirent pour que la révision ne soit pas d’essence institutionnelle mais de valeur populaire. Chacun doit y apporter son grain de sel. Il ajoute à cet argument tiré de la pratique, notamment de ce qu’il pu faire lui-même en 1990 avant que le texte constitutionnel ne soit soumis à référendum, il y ajoute donc un argument technique presque imparable. L’article 105, alinéa 2 de la constitution fait obligation au gouvernement de faire passer tout projet de loi par la Cour Suprême avant qu’il ne soit envoyé devant le parlement. Il n’existe en l’espèce aucune dérogation, étant donné que la constitution qui impose cette démarche n’a fait aucune distinction. Or, ici, le gouvernement n’a pas eu l’avis motivé de la Cour suprême. Et la lettre du président de l’Assemblée nationale accusant réception du projet gouvernemental n’a aucune valeur constitutionnelle. Elle n’absout pas l’exécutif pris en flagrant délit de violation de la constitution là précisément où il faut la respecter à la lettre. S’il s’avérait que le texte était voté, malgré ce vice de procédure, il sera immanquablement déclaré inconstitutionnel par la Cour Constitutionnelle. Il ne resterait en réalité au gouvernement que l’option d’un deuxième retrait du projet, s’il ne veut pas essuyer un tel revers.

Olivier ALLOCHEME

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