Le débat sur la révision de la Constitution du Bénin a sorti de son mutisme ce dimanche soir, le Garde des Sceaux, Mme Reckya Madougou Yèdo, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme et porte-parole du gouvernement. Son intervention sur la chaine de télévision privée Canal 3 Bénin dans l’émission spéciale ‘’Zone franche’’, lui a permis de démontrer, les points de droit de l’actuel projet de loi, l’opportunité du projet avant d’appeler à plus de consensus autour.
Tout en démontrant ce qu’elle appelle les points de droits du nouveau projet de loi, le Garde des Sceaux a souhaité qu’il y ait d’avantage de consensus autour du projet actuel de révision de la Constitution. Evidemment, c’est ce dont souffre le plus ce projet de loi introduit le 6 juin dernier au Parlement pour examen et vote, à cause de ses détracteurs qui ne voient qu’une initiative pour favoriser un homme. Mais la garde des sceaux appelle à un débat technique. C’est par la genèse de ce projet de loi que l’invitée de ‘’Zone franche’’ spéciale de ce dimanche soir a planté le décor, après une brève mise au point sur son absence médiatique depuis quelques temps due à un congé de maternité. Pour elle, ce n’est pas la première fois qu’on parle de la révision de la Constitution au Bénin. Mais, ce qui est atypique dans le projet actuel, c’est l’ensemble des démarches menées en amont avant sa transmission à l’Assemblée Nationale. Pour rappel, de 2006 en passant par 2008 à 2013, plusieurs coups d’essai de révision de la Constitution avaient été esquissés. Il s’agit notamment des travaux de la commission Ahanhanzo Glèlè ainsi que ceux de la commission Gnolonfoun qui ont posé les bases.
Pour Reckya Madougou Yèdo, la démarche actuelle que mène le gouvernement à travers sa volonté de réviser la loi fondamentale, pour permettre le renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, participe d’une démarche singulière et méthodique. D’ailleurs, selon celle-ci, aucun pays de la sous-région n’a pu mener une telle démarche préalable avant d’inviter la nation à une révision de la loi fondamentale. La nécessité aujourd’hui pour le Bénin de faire une analyse croisée entre sa démocratie et sa Constitution est plus que jamais capitale à en croire Reckya MADOUGOU. D’ailleurs pour elle, aucune des deux commissions pluridisciplinaires ayant travaillé en amont sur le projet n’a rejeté l’opportunité du projet.
De même, elle a fait remarquer au cours de l’émission que l’actuel projet de loi en la matière reflète les propositions des deux rapports produits par les commissions citées ci-dessus. Et la ministre met au défi quiconque d’apporter la preuve contraire. Dans ce débat, la question de l’opportunité ou non de cette révision est encore revenue. L’abordant, Mme le Garde des Sceaux a clairement expliqué qu’il n’y a en réalité pas de moment opportun pour la révision d’une Constitution. De même rappelle-t-elle, il n’y a aucun dispositif qui en fixe ce moment. Aussi, elle se dit étonnée d’entendre certaines personnes dire qu’il est suspect que le chef de l’Etat veuille réviser la Constitution au soir de son mandat en estimant qu’il s’agit d’une révision pour s’éterniser au pouvoir. A ce niveau, l’invitée de ‘’Zone franche’’ n’a d’ailleurs fait que rappeler dans un premier temps que le projet de révision ne date pas d’aujourd’hui et qu’en plus, cela avait fait l’objet d’un processus et d’une méthode rigoureuse de longue haleine. Dans un second temps, elle a trouvé que face à un tel pessimisme outré, il serait souhaitable de poursuivre la sensibilisation afin d’aller à un consensus plus large autour du sujet. Elle a bien rappelé que ‘’nous ne sommes pas dans le cas d’une révision opportuniste’’. A ce sujet également, Mme le Garde des Sceaux pense que le chef de l’Etat doit expliquer abondement les fondements de la démarche actuelle aux populations. Cherchant à balayer du revers de la main les arguments de ceux qui estiment qu’il s’agissait d’une révision opportuniste, elle avance ceci: ‘’qu’on me montre dans le texte, l’article qui permet à un homme au pouvoir de s’y maintenir’’. De même que la polémique autour de ce que cette révision entrainerait une nouvelle République, elle s’inscrit en faux et dresse un argumentaire solide et dissuasif, éclairant la nuance entre l’adoption d’une nouvelle Constitution donnant droit à une nouvelle République et la révision d’une Constitution qui n’en est rien. Sur la question, elle a indiqué qu’ ’’ aucun constitutionnaliste au Bénin n’a dit qu’une révision constitutionnelle peut engendrer une nouvelle République’’. Cette révision de la loi fondamentale, a-t-elle rappelé, devrait permettre au Bénin de renforcer son Etat de droit et sa démocratie. C’est à juste titre qu’elle précise que ‘’nous sommes à un niveau où il faut faire comprendre à tous les Béninois, l’importance de la révision’’. Mais en substance, il est à retenir de l’invitée de ‘’Zone franche’’ de ce dimanche soir que le débat aujourd’hui devrait être orienté sur tout ce qui pourrait être fait dans le but de favoriser la révision, car il ne s’agit guère d’une révision opportuniste. Abordant la question relative à la Cour des comptes, Reckya Madougou a indiqué que la création ou la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ne saurait être une panacée, une potion magique pour enrayer la corruption. Il s’agit là d’un arsenal supplémentaire de lutte contre la corruption, a-t-elle ajouté. Elle a également justifié le point relatif à la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome (Cena) par un réel besoin. Pour elle, ce sont des points qui sont importants à modifier ainsi qu’il est proposé dans le nouveau texte. S’agissant de l’imprescriptibilité des crimes économiques toujours dans le même registre, elle avance en se justifiant qu’il est normal que les décisions qui se prennent puissent refléter la volonté de mettre réellement fin aux comportements qui sont dénoncés. Et pour elle, il n’y a que la Constitution qui puisse les faire valoir haut et fort. La question de la grève des magistrats avait été également abordée par le Garde de Sceaux qui a indiqué que des actions ont été menées et qu’il y aurait d’autres apports pour parfaire les points de vue des différentes parties prenantes afin que règne désormais l’entente dans la maison justice. Elle aurait travaillé constamment avec les différentes parties même en étant absente. Par cette sortie médiatique Madame Reckya Madougou Yèdo, l’activiste de la campagne « Touche pas à ma Constitution » dans les années 2005 et 2006, vient d’apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle. Certainement que les détracteurs du projet apporteront dans les prochains jours d’autres arguments. Ainsi va la démocratie béninoise.
