Controverse autour de la révision de la Constitution : Boni Yayi répond aux opposants à la révision et justifie sa détermination #aCotonou

Politique

Controverse autour de la révision de la Constitution : Boni Yayi répond aux opposants à la révision et justifie sa détermination

Publié le mercredi 7 aout 2013 | L`événement Précis

© aCotonou.com par DR
Premier Forum sur le Développement Rural en Afrique
Jeudi 02 Mai 2013, Cotonou. Le Président Béninois Boni Yayi lance le Forum sur le Développement Rural en Afrique

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Activités gouvernementales 2013

Le Chef de l’Etat, malgré sa bonne foi plusieurs fois réaffirmée, essuie toujours des critiques acerbes pour son engagement dans la révision de la constitution. Les antirévisionnistes soupçonnent, chez lui, l’intention de s’éterniser au pouvoir. Mais les faits et gestes de Boni Yayi plaident pour le contraire. Devant le Pape Benoît XVI, Boni Yayi a clairement déclaré qu’il ne compte pas réviser la constitution pour se positionner en 2016 comme candidat à sa propre succession, Devant le président américain, le chef de l’Etat a fait de même. Il a répété le même engagement en France, au cabinet du président Hollande. Mieux, pas plus tard que le 29 juillet 2013 dernier, lors du dialogue politique avec l’Union européenne, le président de la République, Dr Boni Yayi a, une fois de plus, exprimé ses réelles intentions quant à son projet de révision de la constitution. Révolté contre les opposants à la révision, le Président de la République a saisi l’occasion de la présence de l’ambassadeur délégué de l’Union européenne, de l’ambassadrice, représentant la France près le Bénin, de l’ambassadeur d’Allemagne près le Bénin, etc, des six (06) présidents d’institutions constitutionnelle comme le Président de l’Assemblée Nationale, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême, de la Haute Cour de Justice, du Conseil Economique et Social et le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, pour mieux s’expliquer et répondre à tous ceux qui le vilipendent et lui en veulent pour avoir initié ce projet, qu’il ne s’agit pas d’une révision opportuniste. Pour lui, en effet, il s’agit d’adapter la loi fondamentale aux réalités actuelles pour assurer au peuple, une démocratie capable de le nourrir. « Ma conviction est que la démocratie ne peut se construire et s’enraciner que dans la mesure où elle contribue au développement d’un pays, à la promotion de la dignité et des droits fondamentaux du citoyen, au renforcement de la justice et au maintien de la paix. Une démocratie qui n’assure pas le développement économique et le bien-être social des citoyens demeure un poison pour le peuple et ne peut donc pas s’inscrire dans la durée », explique Boni Yayi avant de poursuivre :
« C’est pourquoi, prenant conscience de l’enjeu, mon gouvernement poursuit résolument les réformes politiques et économiques dans tous les secteurs de la vie nationale.
Dans ce cadre, mon gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990 en vue de la modernisation de notre Etat et l’adaptation de notre démocratie au contexte moderne.
A travers ce projet de loi portant révision de la Constitution, mon gouvernement a donné le gage de sa bonne foi et de la transparence qui entoure sa démarche, en se limitant scrupuleusement aux trois (03) principales modifications ci-après :
- création et constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;
- constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
- imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité ». Ces explications fournies à la communauté internationale, Boni Yayi invite les bailleurs de fonds : « Comme vous pouvez le constater, les propositions de modifications contenues dans ce projet de loi portant révision de la Constitution ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, qui ont été réaffirmées dans les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2011-27 du 18 février 2012 portant conditions de recours au référendum, à savoir :
- la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
- l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
- le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
- la limite d’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
- le type présidentiel de régime politique au Bénin », jure Boni Yayi. Et ces propos, le Président de la République les a tenus devant ceux qui ont l’habitude de financer la plupart de nos élections au Bénin. Il s’agit des partenaires techniques et financiers, notamment l’Union européenne lors du dialogue politique entre l’UE et le Bénin. En clair, il serait désormais impossible pour l’Union européenne devant qui le Chef de l’Etat a clairement affirmé qu’il veut réviser la constitution pour des raisons de développement, de revenir financer des élections dans lesquelles celui-ci se porterait candidat à sa propre succession.

La détermination de Boni Yayi : les raisons

S’il y a une chose qui constitue l’obsession du Chef de l’Etat, aujourd’hui, c’est bien la détermination à laisser graver dans les mémoires, son passage à la tête du pays. Il en est ainsi parce que l’homme s’est lancé plusieurs défis à son accession au pouvoir en 2006. Des défis qui n’ont presque jamais été relevés par ses prédécesseurs. On peut remarquer que, de mémoire de Béninois, aucun président de la République n’a pu construire d’échangeurs. Mais, Boni Yayi a pu le faire. Aucun ancien président n’a opéré la gratuité de l’école, de la césarienne. Boni Yayi l’a fait. Aucun des prédécesseurs de Boni Yayi n’a jamais gagné les élections au 1er tour par K.O. Là encore, Dr Boni Yayi a réussi. La liste des acquis est bien longue. Et tout cela fait bien partie de son plan visant à marquer les esprits. Aujourd’hui, le plus grand défi qui s’impose à lui reste la mise en œuvre de certaines réformes majeures comme la révision de la constitution et le défi de mettre le Bénin sur la voie du développement durable. Ces deux défis majeurs, les faits et gestes de Boni Yayi démontrent à loisir sa détermination à les relever coûte que coûte. Et c’est justement dans cette logique qu’on peut inscrire l’obsession du Chef de l’Etat à réviser la Constitution pour créditer, une fois de plus, à son actif, cette réforme majeure pour laquelle tous ceux qui l’ont précédé et qui l’ont essayé ont tout simplement échoué.

ALLOCUTION D’OUVERTURE du DR. BONI YAYI lors du DIALOGUE POLITIQUE ENTRE LE BENIN ET L’UNION EUROPéENNE

(Cotonou, le 29 juillet 2013)
———————

• Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
• Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
• Monsieur le Président de la Cour Suprême,
• Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
• Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
• Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,
• Mesdames et Messieurs les Ministres,
• Honorables Députés
• Excellence Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Bénin,
• Excellences, Madame et Messieurs les Ambassadeurs,
• Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à cette première édition du «Dialogue politique» entre le Bénin et l’Union Européenne dont les travaux se tiennent ce jour, mardi 23 juillet 2013. Est-il utile de rappeler que ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000 ?
Ce dialogue traduit, à mon sens, non seulement la vitalité de notre coopération, mais surtout la force du lien qui unit le Bénin et l’Union Européenne.
Je voudrais à cet égard, exprimer d’abord mes hommages à Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne pour son implication personnelle dans l’organisation et la tenue de la présente rencontre. A travers vous, Madame l’Ambassadeur, je veux remercier les Autorités de la Commission de l’Union Européenne, pour leur soutien multiforme à mon Gouvernement et leur constante sollicitude envers mon pays.
Je voudrais également saluer la présence à cette rencontre de Madame l’Ambassadeur de France, de Messieurs les Ambassadeurs d’Allemagne et des Pays-Bas ainsi que du Chargé d’Affaires de l’Ambassade du Danemark et du Chef de Bureau de Coopération de la Belgique. Il ne fait aucun doute que votre présence est le témoignage éloquent de la grande considération que vos pays respectifs portent à l’endroit du Bénin dans ces efforts pour la construction de la démocratie et de l’Etat de Droit, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.

Excellences, Mesdames et Messieurs,
A l’occasion de la visite de travail qu’il a effectuée à Cotonou en octobre 2012, Mon Cher Ami, Monsieur José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne a eu à souligner, à juste titre, que « Cotonou se trouve au cœur de la communauté de destin qui unit l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ». Il faisait ainsi allusion que c’est ici à Cotonou qu’a été signé en juin 2000, l’Accord ACP-UE, Accord de très grande portée conclu entre pays développés et pays en développement.
Au-delà du cadre formel des relations commerciales entre les pays ACP et l’Union Européenne cet Accord prend également en compte le volet politique ainsi que les contingences qu’induit la mondialisation notamment les questions sécuritaires, migratoires et environnementales ; en somme les questions de gouvernance et de bien-être des Peuples.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Je reste persuadé qu’au regard de son caractère moins rigide et moins formel, ce dialogue nous offrira l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thèmes divers et variés convenus par nos deux Parties à savoir :
- la préparation du Sommet Union Européenne-Union Africaine en avril 2014 ;
- la sécurité régionale et particulièrement la situation dans la bande sahélo-saharienne, les actes de piraterie dans le Golfe de Guinée ;
- les Accords de partenariat économiques (APE) ;
- la préparation des élections municipales et locales au Bénin ;
- les questions de gouvernance au Bénin (justice et reformes constitutionnelles).
Je note tout comme vous que, par leur actualité et leur pertinence, ces thèmes abordent des questions relatives au processus démocratique, de paix et de sécurité, aussi bien au Bénin que dans la sous-région ouest-africaine d’une part, et le renforcement et la consolidation du partenariat stratégique entre l’UE et les pays ACP, d’autre part.
S’agissant du 1er thème, nous accordons une grande attention aux préparatifs de ce 4ème Sommet qui permettra aux deux (02) Parties de procéder, entre autres, au bilan de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Tripoli, dans le cadre de la Stratégie Conjointe Union Africaine-Union Européenne.
En ce qui concerne le deuxième thème de notre rencontre, je voudrais rappeler que les défis de l’Afrique en matière de sécurité sont nombreux et multiformes. Ainsi, aux menaces traditionnelles telles que les conflits internationaux, se sont ajoutées ces dernières années toutes sortes de questions complexes émergentes comme le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, les trafics illicites de toute sorte, les actes déstabilisateurs de mouvements religieux extrémistes et les actes répétés de piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.
Face à la gravité des menaces que ce dernier phénomène faisait peser sur les économies de nos pays et la sécurité dans l’ensemble de la sous-région, j’ai dû à cet effet, en son temps, en ma qualité de Président en exercice de l’Union Africaine, prendre des initiatives conséquentes tant au plan sous-régional qu’en direction de la communauté internationale, notamment les grandes Puissances maritimes du monde, les Membres du Conseil de Sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies.
Fort heureusement, ces efforts ont permis la reconnaissance par le Conseil de Sécurité, de la piraterie maritime, comme une menace à la paix et à la Sécurité internationales et, en conséquence, le vote des Résolutions 2018 en 2011 et 2039 en 2012, qui ont marqué un tournant décisif dans l’histoire de la lutte contre ce fléau.
Je ne saurais passer sous silence la tenue à Cotonou, les 18 et 19 mars 2013, de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de la CEDEAO et de la CEEAC, sur les défis que nous impose cette menace sécuritaire en prélude à l’organisation, à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juin 2013, d’un Sommet conjoint des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du Golfe de Guinée sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Je voudrais enfin souligner qu’à l’échelle de mon pays, le Bénin, nos efforts ont porté sur l’élaboration d’un document de Stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de protection maritimes.

Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Les discussions sur les Accords de Partenariat Economique (APE) nous permettront de faire le bilan des avancées de nos discussions sur cette question qui préoccupe au plus haut niveau nos deux (02) Parties.
Certes, le Bénin, à l’instar des autres pays de la CEDEAO, mesure l’intérêt de ces Accords sur l’évolution déterminante de ses relations commerciales avec l’Union Européenne. Mais, des appréhensions persistent quant à leur véritable impact sur le développement de notre tissu industriel et la capacité de notre économie à supporter les contrecoups qui en découleraient.

Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Comme il vous est loisible de le constater au quotidien, mon Gouvernement est attaché au renforcement des principes de la démocratie, à la mise en œuvre des politiques de développement local efficaces, à même de permettre aux populations à la base de sortir de la précarité.
Depuis les premières élections municipales et locales de 2002, nos populations font l’expérience, à la fois exaltante et formatrice, de la gestion participative de leurs Communautés. En vue de la poursuite harmonieuse de cette expérience de démocratie à la base, mon Gouvernement s’investit résolument, en relation avec tous les acteurs concernés, à l’organisation des prochaines élections municipales et locales.

Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Nos assises de ce jour n’ont pas pour vocation de déboucher immédiatement sur des solutions relatives aux différentes thématiques abordées mais de procéder plutôt à des échanges d’informations, dans un esprit de partenariat, afin de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et à faciliter la définition des priorités et principes communs d’action.
Ainsi, à travers nos échanges que j’espère fructueux, nous réussirons à examiner, avec franchise et sincérité, ces questions sensibles pour renforcer davantage la coopération, déjà excellente, entre le Bénin et l’Union Européenne.

Mesdames et Messieurs,
Ma conviction est que la démocratie ne peut se construire et s’enraciner que dans la mesure où elle contribue au développement d’un pays, à la promotion de la dignité et des droits fondamentaux du citoyen, au renforcement de la justice et au maintien de la paix. Une démocratie qui n’assure pas le développement économique et le bien-être social des citoyens demeure un poison pour le peuple et ne peut donc pas s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi, prenant conscience de l’enjeu, mon Gouvernement poursuit résolument les réformes politiques et économiques dans tous les secteurs de la vie nationale.
Dans ce cadre, mon Gouvernement a introduit à l’Assemblée Nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990 en vue de la modernisation de notre Etat et de l’adaptation de notre démocratie au contexte moderne.
A travers ce projet de loi portant révision de la Constitution, mon Gouvernement a donné le gage de sa bonne foi et de la transparence qui entoure sa démarche, en se limitant scrupuleusement aux trois (03) principales modifications ci-après :
- création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;
- constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
- imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité.
Comme vous pouvez le constater les propositions de modifications contenues dans ce projet de loi portant révision de la Constitution ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, qui ont été réaffirmées dans les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2011-27 du 18 février 2012 portant conditions de recours au référendum, à savoir :
- la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
- l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
- le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
- la limite d’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
- le type présidentiel de régime politique au Bénin.

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;
L’affermissement de notre Etat de droit et son rayonnement passent inéluctablement par l’assainissement et le renforcement de la justice. Ma conviction est que, la justice doit être universelle, crédibles et accessible à tous. C’est pourquoi, mon Gouvernement continue de faire des efforts pour rendre notre justice plus performante.
Parlant de la justice, je ne saurais oublier l’importance que revêt pour nous l’adhésion de mon pays au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort. Par cet acte, le Bénin a rejoint le groupe de pays abolitionnistes, portant ainsi à dix-sept (17) le nombre de pays africains qui se sont inscrits dans cette catégorie.
Fidèle à ses idéaux de promotion de la paix et de la démocratie, de respect des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, mon Gouvernement vous réitère sa disponibilité et vous encourage à ne ménager aucun effort pour raffermir nos liens, en vue de refléter les aspirations légitimes que nos peuples respectifs placent dans ce partenariat.
C’est sur ces mots que je déclare ouverte la première édition de nos échanges de ce jour dans le cadre du « Dialogue politique » entre le Bénin et l’Union Européenne.

Vive la coopération entre le Bénin et l’Union Européenne !
Je vous remercie.

Wandji A.

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