Retard Dans La Disponibilité Des Cartes D’électeurs :Les Regards Tournés Vers La Cour Constitutionnelle

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Publié le mardi 14 avril 2015 | La Nation

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

Le processus de l’organisation des élections législatives est encore grippé avec l’indisponibilité des cartes d’électeurs à moins de douze jours de la tenue du scrutin. Cette situation interpelle le gouvernement et le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI) qui se rejettent la responsabilité.

Face à cette énième impasse, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour constitutionnelle dont les membres tiennent une séance plénière ce mardi 14 avril pour démêler l’écheveau et relancer le processus électoral.

A chaque étape du processus électoral suffit sa peine, peut-on conclure. Sinon comment comprendre qu’après la longue impasse autour de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) qu’une nouvelle crise naisse. Celle liée cette fois-ci à la confection des cartes d’électeurs indisponibles à moins de douze jours des élections législatives. Une situation vraiment préoccupante et à la limite inquiétante. Le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS/LEPI) en charge de la réalisation de cet outil électoral et le gouvernement chargé de son financement n’accordent toujours pas leurs violons. Les deux organes se livrent depuis quelques jours à un jeu de ping-pong. L’un réclame un financement supplémentaire de près de deux milliards FCFA pour boucler le budget de réalisation desdites cartes d’électeurs, et l’autre déclare ne pas devoir le moindre kopeck supplémentaire à débourser au COS-LEPI. Tout le budget prévu à l’institution aurait été débloqué y compris les fonds relatifs à la confection des cartes d’électeurs. Le gouvernement et le COS-LEPI restent campés chacun sur sa position et personne ne sait qui des deux dit la vérité. La société civile a tenté de concilier les deux positions, mais il est difficile d’établir si elle a réussi sa médiation. Car, à ce jour, la campagne électorale qui avait été lancée sans ces cartes d’électeurs suit son cours normal. Même les candidats aux conseils communaux, municipaux et locaux qui devraient joindre à leurs dossiers de candidatures la copie certifiée conforme de leurs cartes d’électeurs n’ont pas pu le faire. Et pourtant c’est une exigence très importante de la loi car, avant d’être éligible, il faut d’abord être électeur. Les candidats ont déposé leurs dossiers incomplets quitte à les compléter dès que le sésame sera disponible.
Avec l’indisponibilité des cartes d’électeurs, d’aucuns se demandent si les élections auront toujours lieu le 26 avril prochain.

Délai de distribution des cartes d’électeur entamé

Ces inquiétudes sont d’autant plus fondées, qu'aux termes des dispositions de l’article 183 du Code électoral, les cartes d’électeurs doivent êtres distribuées 15 jours ininterrompus dans les centres de distribution ouverts de 8h à 18h. Le même article précise que les cartes d’électeurs non retirées par leurs titulaires jusqu’à la fin du délai de distribution, sont dénombrées, mises sous scellées et entreposées dans des cantines consignées entre les mains du secrétaire exécutif de la Commission électorale nationale autonome (CENA). La liste des personnes concernées est établie par commune et publiée par voie d’affichage. La loi prévoit qu’une nouvelle distribution est organisée au profit de ces retardataires par la CENA sur une période de 8 jours.
A la date de ce mardi 14 avril, nous sommes à moins de douze jours de la tenue des législatives du 26 avril prochain. Or, la loi a prévu la distribution de ces cartes d’électeurs sur 15 jours ininterrompus. Comme on le voit, ce délai exigé par le Code électoral est déjà largement entamé. Même si par extraordinaire, ces sésames sont livrés et la distribution démarre aujourd’hui, le COS-LEPI ne pourra pas assurer cette opération pendant les 15 jours avant le scrutin législatif. Démarrer la distribution ce mardi 14 avril nous amènera au 29 avril, donc au-delà de la date des législatives fixée au 26 avril. Le scrutin législatif est donc en difficulté. Une difficulté dont la résolution dépasse les compétences du gouvernement, du COS-LEPI et de la CENA. Même s’ils arrivaient à maîtriser la polémique autour de la réalisation des cartes d’électeurs. Seule la Cour constitutionnelle pourra sortir le processus électoral de cette nouvelle impasse après celle liée à l’établissement de la LEPI. La Haute juridiction est donc attendue pour indiquer le chemin à suivre.
De sources dignes de foi, on apprend que les sept membres de la Cour constitutionnelle ont prévu de tenir une séance plénière ce mardi 14 avril pour se pencher sur la question. Ils vont apprécier la situation de blocage autour des cartes d’électeurs à travers les éléments de réponses, apprend-on, à eux fournis par chacun des deux protagonistes, le gouvernement et le COS-LEPI.
Que va décider la Cour constitutionnelle? Va-t-elle dessaisir le COS-LEPI de la confection des cartes d’électeurs et confier cette mission à la CENA? Va-t-elle réduire le délai de distribution des cartes d’électeurs pour faire rattraper au processus le temps perdu? Ou bien optera-t-elle pour le décalage de la date des élections législatives?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau