Les nouvelles nominations dans les Cours et Tribunaux

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Publié le dimanche 19 avril 2015 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 07, mercredi 08 et mardi 14 avril 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement

Au cours de la séance les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées dans les Cours et Tribunaux :

A- Nominations

- A la Cour Suprême et au Ministère de la Justice de la Législation et des Droits de l’Homme,
Aux termes de deux décrets portant respectivement nomination de Magistrats et de Juriste de haut niveau en qualité de Conseillers à la Cour Suprême et nomination de Magistrats dans les Tribunaux, les Cours d’appel et à la Chancellerie :

I. Nomination de Conseillers à la Cour Suprême

Sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session des 20 novembre et 23 décembre 2014, 12 et 13 février 2015, les Magistrats et juriste de haut niveau dont les noms suivent sont nommés Conseillers à la Cour Suprême :

Magistrats :

1. Huguette Théodora BALLEY épouse FALANA ;
2. Innocent Sourou AVOGNON ;
3. Damienne Zinhoué LIMA épouse DOSSA ;
4. Michèle Odette Andrée CARRENA épouse ADOSSOU ;
5. Claire Ayaba HOUNGAN épouse AYEMONNA ;
6. Assiba Joséphine Régina Benoîte ANAGONOU épouse LOKO ;
7. Thérèse KOSSOU.
Juriste de haut niveau
8. James Adédokoun A. DAOUDOU

II. Nomination de Magistrats dans les Tribunaux, Cours d’appel et à la Chancellerie ;

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session des 20 novembre et 23 décembre 2014, 12 et 13 février 2015, les Magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les tribunaux, les Cours d’Appel et à la Chancellerie comme ci-après :

I. Dans les Tribunaux :

A. Au Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Porto-Novo

• Procureur de la République : Christophe A. ATINMAKAN
• 1er Substitut du Procureur de la République : Abdou-Moumouni GOMINA SEIDOU

B. Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

• Juge du 4ème Cabinet d’Instruction : Aubierge Olivia Lucette HUNGBO
• 1er Substitut du Procureur de la République : Henri FADONOUGBO

C. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Abomey-Calavi

• Procureur de la République : Olatoundji Badarou LAWANI

D. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Abomey

• Procureur de la République : Comlan Christian ADJAKAS

E. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Natitingou

• Juge du 2ème Cabinet d’instruction : Albert Pascal Mahougnon AGBOTON

F. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Aplahoué :

• Juge d’instruction : Rodrigue Vidjannagni AGO

G. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Kandi :

• Président du Tribunal : Agboton Alexis METAHOU
• Procureur de la République : Richard Tchognon LIMOAN

H. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Lokossa

• Procureur de la République : Ahozégni Wulfran Georges GBAGUIDI
• Juge du 2ème Cabinet d’instruction : Yaovi Rodolphe Aubain Audrey AZO
• Juge du 3ème Cabinet d’instruction : Abdoubaki ADAM

I. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Pobè

• Procureur de la République : Thomas Mahugnon DASSI

II. Dans les Cours d’Appel

A. A la Cour d’Appel d’Abomey
• Procureur Général : Stanislas DOSSOU KOKO

B. A la Cour d’Appel de Parakou
• Président de la Cour d’Appel : Pascal DAKIN
• Conseiller à la Cour d’Appel : Edouard Ignace GANGNY

III. A la Chancellerie
1. Directeur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Assistance Sociale : Hubert Arsène Houékpodoté DADJO ;
2. Collaborateur à la Direction des Affaires Civiles et Pénales : Marc Robert Codjo DADAGLO ;
3. Collaborateur à la Direction de la Législation, de la Codification et des Sceaux : Apollinaire DASSI.

B- Remise à disposition
 au Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation :
o Monsieur Flavien DAGBA.

Fait à Cotonou, le 14 avril 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI