Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 07, mercredi 08 et mardi 14 avril 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 07, mercredi 08 et mardi 14 avril 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Cécile AWO TINOUADE, mère adoptive de Monsieur Eugène DOSSOUMOU, Administrateur Civil, Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;
• Albert MENSAH, premier Directeur Africain de l’Ecole Normale d’Instituteurs Félicien NADJO de Porto-Novo, ancien fonctionnaire des Nations-Unies à Addis-Abeba ;
• Samuel OLAGNANDJOU ODJO, frère de Monsieur Félix I. ADEGNIKA, Conseiller Technique aux Affaires Sociales du Président de la République ;
• Veuve Agnès Ayaba da MATHA SANT’ANNA née TALON, mère de Monsieur Jean-Stanislas da MATHA SANT’ANNA, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
• Charles AKONDE, ancien Directeur de l’Elevage à la retraite ;
• Kouessi AÏHOU, ancien Directeur du Centre de Recherches Agricoles de l’INRAB ;
• Jean-Richard AMOUSSOU-ADEBLE, Administrateur Civil à la retraite, ancien Directeur Général du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE) ;
• Paul ZOSSOU, père de Monsieur André A. ZOSSOU, Directeur de la Promotion des Langues Nationales du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme ;
• Veuve Rita Laetitia THOGNON née ROBABLIA, mère de Madame Aleth Solange E. THOGNON épouse BEHANZIN, Avocat Général près la Cour Suprême.
Au cours des séances, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
un projet de décret portant nomination des Commissaires aux Comptes près certains Offices et Sociétés d’Etat ;
un projet de décret autorisant le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à contracter des emprunts libellée en FCFA auprès des banques et autres institutions financières dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 37 de la loi n°20147-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015 ;
un projet de décret portant adoption du plan de zonage des bassins cotonniers en République du Bénin ;
un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier ;
un projet de décret relatif à la modification du décret n°2006-201 du 08 mai 2006 portant création d’un numéro d’identifiant fiscal unique IFU) et d’un répertoire national des personnes, institutions et associations ;
un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2010-46 du 30 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011, instituant l’Identifiant Fiscal Unique.
Le Président de la République a rendu compte au Conseil des Ministres des tournées dans nombre de communes du territoire national.
Il ressort de ce compte rendu que le besoin en eau et en énergie électrique dans les foyers demeure préoccupant et qu’il urge de prendre des dispositions pour apporter des solutions conséquentes afin de soulager les paisibles populations de nos villes et de nos compagnes.
Par ailleurs il a été relevé des poches d’extrême pauvreté dans des localités où des citoyens ont des difficultés à subvenir à leur besoin alimentaire.
A l’effet de trouver des solutions idoines à ces problèmes, le Conseil des Ministres a décidé de ce qui suit :
1. Pour la satisfaction des besoins cruciaux en eau des populations, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte de la mise en œuvre du programme d’urgence 2015 d’alimentation en eau potable en zone rurale par le Gouvernement. Il s’agit de faire procéder au forage de trois cents puits d’un coût de près de trois milliards de francs CFA en vue d’assurer l’alimentation en eau des populations qui en sont dépourvues. Ce programme de forage qui sera réalisé sur toute l’étendue du territoire national sera financé par des contributions exceptionnelles des entreprises publiques et des opérateurs GSM. Les modalités de répartition équilibrée des forages de puits d’eau dans les localités seront établies par le Ministre en charge de l’eau et soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres.
2. En ce qui concerne l’énergie électrique dans les ménages, il est à rappeler qu’il est actuellement mis en œuvre un programme d’énergie électrique à bon marché avec l’appui de divers partenaires à travers trois volets :
a. le premier volet est le programme d’énergie solaire financé dans une phase pilote dans trois pays dont le Bénin par la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine d’un montant par pays de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) FCFA dont la mise en œuvre est assurée par la SABER ;
b. le deuxième volet est le programme d’énergie solaire financé par la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine d’un montant d’environ vingt milliards de francs CFA et réparti dans les huit (8) pays de l’espace UEMOA dont le Bénin et dont la mise en œuvre est assurée par le Projet de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PRODERE) au titre de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED). A cet effet le Président de la République a fait au Conseil des Ministres le point de la séance de travail du Comité de Haut niveau sur la mise en œuvre de l’IRED, qui s’est tenue à Cotonou le 07 avril 2015 sur les chantiers de l’IRED, sous sa présidence en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. De ce point, il ressort que :
i. le bilan de l’état de mise en œuvre de l’IRED a été fait ;
ii. le fonds de développement Energie (FDE) est opérationnel et les contributions s’élèvent à deux cent cinquante sept (257) milliards deux cent soixante treize (273) millions dont 7, 215 milliards de contribution du Royaume de Belgique ;
iii. le Fonds de Développement Energie a financé onze (11) projets pour un montant d’environ deux cents (200) milliards de FCFA en vue de résorber le déficit de l’énergie électrique ;
iv. les apports attendus de ces projets sont une offre additionnelle du parc de production de cent seize (116) MW ;
v. la construction de 825 km de lignes électriques ;
vi. le financement de trois (3) projets du Programme Régional d’Economie d’Energie (PREE) pour 5,7 milliards FCFA ;
vii. le PRODERE vise la fourniture et l’installation de 4 955 kits solaires, de 7 703 lampadaires, de 1 303 lampesà basse consommation, de six (6) micro centrales et 37 système d’adduction d’eau dans les Etats membres de l’UEMOA ;
viii. le troisième volet est le projet national de valorisation de l’énergie solaire (PROVES-BENIN) d’un montant de cinquante (50) milliards de francs CFA. Dans le cadre de ce projet, la SABER qui a déjà mobilisé deux (2) milliards de FCFA, apporte son assistance technique et financière au Gouvernement par la réalisation des études de faisabilité et des dossiers d’appel d’offres pour la réalisation des travaux de fournitures et d’installations de 15 000 lampadaires solaires et des microcentrales photovoltaïques dans cent cinq (105) localités (chefs-lieux d’arrondissement) en République du Bénin. Des recherches de financement sont en cours avec l’appui de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
3. Pour la réduction des poches d’extrême pauvreté et en complément des programmes de Micro crédit aux Plus Pauvres, de la gratuité de la césarienne et des frais de scolarité notamment dans l’enseignement primaire, le Conseil des Ministre a décidé d’initier un nouveau programme. La mise en œuvre devrait permettre aux personnes identifiées comme les plus démunies de nos populations de disposer progressivement de repas réguliers dans leur alimentation. Le mécanisme devrait en occurrence permettre d’assurer à ces personnes leur alimentation à travers un financement des producteurs ou des fournisseurs de céréales qui les mettront à la disposition des bénéficiaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet qui contribue à la réduction de l’extrême pauvreté, le Conseil a instruit un comité interministériel mis en place d’approfondir la réflexion. Ce comité est composé des Ministres en charge du Développement, des Finances, de la Micro Finance, de l’Agriculture, de la Décentralisation et des OMD-ODD.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers dont :
• une communication conjointe des Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Développement des Energies Renouvelables et des OMD ODD relative à l’acquisition et à l’installation de 1 500 lampadaires solaires auprès du Groupe algérien AMIMER Energie ;
• une communication conjointe des Ministres en charge de l’Economie et des Finances, des Travaux Publics et des Transports relative à la contribution de l’Etat béninois au financement des travaux de reprise et d’achèvement de la réhabilitation de la route Parakou-Bérébouay ;
• une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relative à la réalisation en urgence des travaux d’électrification de certaines localités rurales du Bénin par raccordement au réseau électriques conventionnel de la SBEE,
• une communication du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement sur la réalisation des travaux préparatoires du projet de pavage des rues et d’assainissement dans les communes de Bembéreké et Sakété ;
• deux communications du Ministre de la Santé relatives d’une part au recrutement spécial de cinq cent (500) agents qualifiés « stagiaires ANPE » au profit du Ministère de la Santé au titre de l’année 2015 et d’autre part à l’acquisition d’équipements d’imagerie médicale en faveur du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA (CNHU-HKM) ;
• deux communications du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisations relatives à la visite du Directeur Général de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre de la signature de l’Accord de prêt relatif au financement de la deuxième phase du projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques de Dangbo d’une part, au nantissement d’un dépôt à terme (DAT) du Trésor Public dans le cadre de la réalisation des travaux d’urgence d’aménagement et bitumage des routes Ouègbo-Toffo (12,25 km) et Tangbo-Zè (17 km d’autre part.
Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la Mise en œuvre des Politiques des OMD et des ODD a rendu compte au Conseil des Ministres :
- de la mission du Groupe BOUYGUES au Bénin dans le cadre de la réalisation de divers projets d’infrastructures dont le projet de construction de l’axe routier contournement nord de Cotonou,du quatrième (4ème) pont de Cotonou, de l’aéroport de Glogjigbé, de la construction de la route Porto-Novo-Sakété-Pobè-Kétou-Illara et le projet de réalisation d’un hôpital de référence ;
- de la mission du Groupe INNOVENT pour la construction et la mise en production de cinq (05) centrales solaires par tranches de 1 Mégawatt avec les premiers Mégawatts installés en trois (03) grâce à un préfinancement par le Gouvernement de cinq milliards (5.000.000.000) de francs CFA
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a autorisé les Ministres concernés dans la réalisation de ces projets de signer des Mémorandum d’ententes relatifs à ces importants projets.
Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution du processus électoral devant conduire aux élections législatives et communales d’avril et mai 2015.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est inquiété de ce qu’à la date du 07 avril 2015, soit à environ trois jours du démarrage de la campagne électorale pour les élections législatives, les cartes d’électeurs ne sont pas disponibles au niveau des électeurs. Or conformément au code électoral, le COS LEPI dispose de deux semaines pour la distribution des cartes d’électeurs et dans le cas où cette opération ne serait pas terminée, la CENA dispose d’une semaine pour achever le processus de distribution.
C’est dans ce contexte que le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ont rendu compte au Conseil des Ministres d’une lettre en date du 27 mars 2015 par laquelle le Président du COS-LEPI sollicite un besoin complémentaire de ressources financières évaluées à trois milliards deux cent quarante un millions deux cent quatre-vingt six mille trois cent quarante-quatre (3 241 286 644) francs CFA pour faire face aux travaux d’achèvement des activités du COS-LEPI d’une part et à l’apurement des dettes d’autre part.
En examinant cette demande, le Conseil a relevé ce qui suit :
1. le budget arrêté et mis à la disposition et le COS-LEPI s’élève à treize milliards quatre cent quarante huit millions quatre vingt trois mille neuf cent quatre vingt dix (13 448 083 990) FCFA ;
2. les postes énumérés dans la demande de besoins complémentaires sont au nombre de dix (10) et avaient été pour la plupart pris en compte dans les différentes rubriques du budget ;
3. seule l’opération relative à la distribution des cartes d’électeurs n’avait pas été prise en compte.
4. le poste « Autres prestataires » n’est pas justifié ;
5. un montant de six cent onze millions a été mis à la disposition du COS-LEPI pour assurer le financement de l’opération de distribution des cartes d’électeurs.
Au regard de ce qui précède, le Conseil note que le COS-LEPI entraine par ses requêtes répétées le Gouvernement dans un processus de décaissement sans fin.
Dans ces conditions, le Conseil des Ministres a décidé de sortir de cet engrenage qui met à mal les finances publiques.
En tout état de cause et en raison de l’imminence des élections, la situation actuelle est préoccupante.
C’est pourquoi le Conseil des Ministres a décidé de la saisine de la Cour Constitutionnelle "organe régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics" pour qu’elle statue sur cette situation. Qu’il plaise aux sages de la Cour Constitutionnelle d’indiquer à l’exécutif la conduite à tenir.
Le Conseil des Ministres invite le peuple béninois à la sérénité et tous les acteurs impliqués dans les élections à la responsabilité.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
- les prix de cession du stock de coton fibre de la campagne 2013-2014 et des graines de coton de la campagne 201-2015 ;
- la création et l’ouverture progressive de 19 nouveaux lycées techniques et centres de formation professionnelle et d’apprentissage dans tous les départements de notre pays ;
- l’organisation, le 17 avril 2015 dans la commune de Bembéreké des cérémonies du lancement officiel de la campagne agricole 2015-2016 ;
- l’organisation du 1er symposium sur la relance de la filière cacao au Bénin, les 07 et 08 mai 2015 au Palais des Congrès de Cotonou ;
- l’organisation sous le Haut patronage du Président de la République, de la 1ère édition de la Journée Nationale d’Empoissonnement, le 1er Octobre 2015 et la Campagne Nationale de Repeuplement des plans et Cours d’eau du Bénin du 1er octobre au 30 novembre 2015 ;
- la cérémonie de pose de première pierre du projet de construction du barrage hydro électrique d’Adjaralla le 24 avril 2015.
Enfin les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées :
A- Nominations
- A la Cour Suprême et au Ministère de la Justice de la Législation et des Droits de l’Homme,
Aux termes de deux décrets portant respectivement nomination de Magistrats et de Juriste de haut niveau en qualité de Conseillers à la Cour Suprême et nomination de Magistrats dans les Tribunaux, les Cours d’appel et à la Chancellerie :
I. Nomination de Conseillers à la Cour Suprême
Sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session des 20 novembre et 23 décembre 2014, 12 et 13 février 2015, les Magistrats et juriste de haut niveau dont les noms suivent sont nommés Conseillers à la Cour Suprême :
Magistrats :
1. Huguette Théodora BALLEY épouse FALANA ;
2. Innocent Sourou AVOGNON ;
3. Damienne Zinhoué LIMA épouse DOSSA ;
4. Michèle Odette Andrée CARRENA épouse ADOSSOU ;
5. Claire Ayaba HOUNGAN épouse AYEMONNA ;
6. Assiba Joséphine Régina Benoîte ANAGONOU épouse LOKO ;
7. Thérèse KOSSOU.
Juriste de haut niveau
8. James Adédokoun A. DAOUDOU
II. Nomination de Magistrats dans les Tribunaux, Cours d’appel et à la Chancellerie ;
Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session des 20 novembre et 23 décembre 2014, 12 et 13 février 2015, les Magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les tribunaux, les Cours d’Appel et à la Chancellerie comme ci-après :
I. Dans les Tribunaux :
A. Au Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Porto-Novo
• Procureur de la République : Christophe A. ATINMAKAN
• 1er Substitut du Procureur de la République : Abdou-Moumouni GOMINA SEIDOU
B. Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
• Juge du 4ème Cabinet d’Instruction : Aubierge Olivia Lucette HUNGBO
• 1er Substitut du Procureur de la République : Henri FADONOUGBO
C. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Abomey-Calavi
• Procureur de la République : Olatoundji Badarou LAWANI
D. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Abomey
• Procureur de la République : Comlan Christian ADJAKAS
E. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Natitingou
• Juge du 2ème Cabinet d’instruction : Albert Pascal Mahougnon AGBOTON
F. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe d’Aplahoué :
• Juge d’instruction : Rodrigue Vidjannagni AGO
G. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Kandi :
• Président du Tribunal : Agboton Alexis METAHOU
• Procureur de la République : Richard Tchognon LIMOAN
H. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Lokossa
• Procureur de la République : Ahozégni Wulfran Georges GBAGUIDI
• Juge du 2ème Cabinet d’instruction : Yaovi Rodolphe Aubain Audrey AZO
• Juge du 3ème Cabinet d’instruction : Abdoubaki ADAM
I. Au Tribunal de Première Instance de 2ème Classe de Pobè
• Procureur de la République : Thomas Mahugnon DASSI
II. Dans les Cours d’Appel
A. A la Cour d’Appel d’Abomey
• Procureur Général : Stanislas DOSSOU KOKO
B. A la Cour d’Appel de Parakou
• Président de la Cour d’Appel : Pascal DAKIN
• Conseiller à la Cour d’Appel : Edouard Ignace GANGNY
III. A la Chancellerie
1. Directeur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Assistance Sociale : Hubert Arsène Houékpodoté DADJO ;
2. Collaborateur à la Direction des Affaires Civiles et Pénales : Marc Robert Codjo DADAGLO ;
3. Collaborateur à la Direction de la Législation, de la Codification et des Sceaux : Apollinaire DASSI.
B- Remise à disposition
au Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation :
o Monsieur Flavien DAGBA.
Fait à Cotonou, le 14 avril 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
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