Cour suprême: Huit nouveaux conseillers prêtent serment

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Publié le mercredi 22 avril 2015 | La Nation

© Autre presse par DR
Les récentes nominations dans les tribunaux et à la Cour Suprême

L’effectif de la Cour suprême a été renforcé de sept magistrats et d’un juriste de haut niveau nommés Conseillers pour servir dans ses différentes chambres. Les huit conseillers ont été officiellement renvoyés à leurs fonctions hier mardi 21 avril, par le président de l’institution, Ousmane Batoko qui a pris acte de leur serment. C’était au cours d’une audience de la Cour qui s’est déroulée dans les locaux de l'institution à Porto-Novo.

L’insuffisance en personnel magistrat à la Cour suprême est tant soit peu désormais resorbée. L’institution bénéficie depuis hier mardi 21 de huit nouveaux conseillers nommés pour servir dans ses différentes chambres. Il s’agit de sept magistrats, à savoir : Huguette Théodora Balley Falana, Innocent Sourou Avognon, Damienne Zinhoué Lima Dossa, Michèle Odette Andrée Carréna Adossou, Claire Ayaba Houngan Ayémonna, Assiba Joséphine Régina Benoîte Anagonou Loko et Thérèse Kossou et d’un juriste de haut niveau en la personne de James Adédokoun Daoudou. Les huit conseillers ont été nommés en Conseil des ministres par le chef de l’Etat sur proposition du président de la Cour suprême et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature en ses sessions des 20 novembre et 23 décembre 2014, 12 et 13 février 2015. Ils ont prêté serment hier au cours d’une audience de la Cour. Le décret qui consacre la promotion de ces personnalités judiciaires a été lu à l’assistance par le greffier en chef par intérim près la Cour suprême, Calixte Dossou Koko. Depuis hier, c’est une nouvelle carrière professionnelle qui s’ouvre pour ces huit nouveaux conseillers. Ceci a d’ailleurs été rappelé de long en large par le président de la Cour suprême qui a présidé l’audience ayant reçu le serment de ces derniers. Lesquels ont chacun juré d’accomplir leurs fonctions dans les règles de l’art. Pour Ousmane Batoko, cette nomination vient couronner leur brillante carrière au service de la justice et au sein de la maison Justice.

On est pas conseiller à la Cour suprême par hasard

Car, selon lui,on n’est pas ou ne devient pas conseiller à la Cour suprême par un effet du hasard. On y arrive ou le devient à la suite d’un long processus, précise-t-il. Et en la matière, il y a souvent beaucoup de candidats mais peu de retenus. Pour leur dignité, intégrité, capacité de travail, aptitude à travailler en équipe et volonté à réussir le travail à eux confié, Ousmane Batoko a félicité les huit conseillers pour avoir satisfait à toutes ces valeurs. Le président de la Cour suprême a souhaité aux récipiendaires une carrière féconde et épanouissante de juge de cassation sinon de juge de dernier recours. Il les a invités à poser des actes et à rendre des décisions qui préservent la noblesse de la Haute juridiction. Ousmane Batoko a indiqué qu’ils prennent fonction à un moment où la Cour suprême est appelée à faire face au contentieux qui naîtra des élections municipales, communales et locales du 31 mai prochain. Dès lors, ils seront fortement sollicités dans la gestion de cette mission dévolue à la Cour suprême aux termes de l’article 131 de la Constitution du 11 décembre 1990. Le président de la Cour suprême a demandé aux nouveaux conseillers de travailler d'arrache pour permettre à la Haute juridiction de relever ce défi du contentieux électoral dans le délai de six mois prévu par le Code électoral.

Mais avant que le président Ousmane Batoko ne prenne acte du serment des récipiendaires, c’est d’abord le procureur général près la Cour suprême, Raoul Hector Ouindo qui a pris ses réquisitions. Il a aussi insisté sur les responsabilités qui incombent aux conseillers désormais étant donné qu’ils quittent la juridiction du fond pour la juridiction faîtière, c'est-à-dire du fond pour la surface où ils seront plus visibles. L’avocat général a demandé aux huit nouveaux conseillers de s’adapter aux réalités de la Cour suprême pour mériter la confiance que le chef de l’Etat a placée en eux à travers leur promotion.