Au Bénin, les scandales se multiplient et ne se ressemblent pas. Après l’affaire des sociétés fictives, voilà un autre cas de prévarication grandeur nature. Tout se passe à la Direction générale de l’Eau. L’habile prévaricateur, un opérateur économique très véreux, a réussi à prendre plus de 3 milliards sans jamais exécuter les activités pour lesquelles il a été payé.
Un scandale fait grand bruit au ministère de l’énergie. Révélé par un agent permanent du nom de Kora Gounou Imorou dans une lettre ouverte au Chef de l’Etat, elle livre une part des pratiques obscures qui ont cours dans l’administration publique. Un opérateur économique, en intelligence avec des responsables de projets, a réussi à siphonner des fonds de deux différents projets sans jamais réussi à exécuter les travaux. « Le mode opératoire est celui déjà utilisé par l’opérateur économique pour la livraison en 2012 des GPS au ministère de l’agriculture au coût unitaire de 3,2 millions de francs CFA. C’est de proposer à coût de millions des offres de travaux, de service ou de livraison non répertoriées par le référentiel des prix et d’utiliser pour la besogne des établissements ou sociétés créées pour l’opération avec des noms des personnes décédées au titre de la gestion concernée.
A la fin de l’année, la Direction du Trésor est mise en contribution pour le paiement rapide des factures, les comptes ouverts dans les banques primaires sont ensuite vidés et l’opération prend fin. D’autres sociétés ou établissements sont crées pour l’année budgétaire suivante », dénonce M. Imorou dans sa lettre ouverte au Chef de l’Etat. Au titre de la gestion 2014, l’ensemble des opérations porte sur 3,7 milliards de dépenses engagées et liquidées au profit de l’opérateur et de ses compagnons pour des offres de service non réalisées. Selon toujours le plaignant, deux rapports d’audit, un sur le sous-programme « Approvisionnement Eau Potable » et l’autre sur « Gestion Intégrée des Ressources en Eau » révèlent des informations troublantes suivantes (voir lettre). Au total, l’opérateur économique a fait juste du saupoudrage et n’a pas respecté les activités prévues dans le cadre des marchés pris. Ces rapports ont conclu à un détournement. Et c’est pourquoi l’Union Européenne et les Pays Bas, les deux bailleurs de ces programmes ont sommé le gouvernement de rembourser les sous étant donné que le travail n’a pas été fait et qu’il faut aller ramasser.
C’est avec une profonde consternation que je viens pour une seconde fois vous faire part d’un scandale suite à ma lettre ouverte du 13 avril 2015.
En effet, La Direction Générale de l’Eau est sommée de rembourser 3,175 milliards de francs CFA précédemment destinés au financement du secteur de l’eau en milieu rural aux Partenaires Techniques et Financiers notamment le Ministère des Affaires Etrangère des Pays-Bas et la Délégation de l’Union Européenne. Ceci du fait de l’opérateur économique véreux qui avait fait l’objet de la précédente dénonciation.
En effet, le Bénin a mis en place un programme d’envergure national pour la couverture en eau potable des populations rurales. Ce programme est conjointement financé par un don du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas à travers son ambassade au Bénin et l’Union Européenne à travers sa délégation au Bénin pour un montant de 46, 146 milliards de francs CFA pour une période de trois ans allant de 2013 -2015.
La tranche annuelle de 2014 pour un montant de 3,7 milliards de francs CFA est exécutée selon un plan de travail annuel harmonisé avec le comité de pilotage mis sur pied à cet effet. L’opérateur économique dénoncé dans ma lettre ouverte du 13 avril 2015 a mis à contribution tous acteurs de la chaîne de dépenses publiques du ministère en charge de l’eau : Coordonnateur du programme, Coordonnateur adjoint, le Chef Comptable, le Directeur de l’Administration et des Finances de la Direction Générale de l’Eau, la Directrice des Ressources Financières et du Matériel du ministère en charge de l’eau et le délégué du Contrôleur Financier pour vider les caisses du programme.
Le mode opératoire est celui déjà utilisé par l’opérateur économique pour la livraison en 2012 des GPS au ministère de l’agriculture au coût unitaire de 3,2 millions de francs CFA. C’est de proposer à coût de millions des offres de travaux, de service ou de livraison non répertoriées par le référentiel des prix et d’utiliser pour la besogne des établissements ou sociétés créées pour l’opération avec des noms des personnes décédées au titre de la gestion concernée. A la fin de l’année, la Direction du Trésor est mise en contribution pour le paiement rapide des factures, les comptes ouverts dans les banques primaires sont ensuite vidés et l’opération prend fin. D’autres sociétés ou établissements sont crées pour l’année budgétaire suivante.
Au titre de la gestion 2014, l’ensemble des opérations porte sur 3,7 milliards de dépenses engagées et liquidées au profit de l’opérateur et de ses compagnons pour des offres de service non réalisées. Deux rapports d’audit, un sur le sous programme « Approvisionnement Eau Potable » et l’autre sur « Gestion Intégrée des Ressources en Eau » révèlent des informations troublantes suivantes :
livraison des consommables informatiques non prévu au plan de travail harmonisé et n’ayant aucun lien avec l’approvisionnement en eau potable à des prix exorbitant (cas de disque dur 500 Go à 725 000 francs CFA l’unité ; GPS à 3000 000 francs CFA …………),
alors que sur le sous-programme approvisionnement en eau potable, il est prévu uniquement des adductions d’eau villageoises pour desservir un grand nombre de populations, le coordonnateur du programme et les autres membres de la chaîne des dépenses publiques ont choisi d’octroyer aux sociétés et ou établissements crées par l’opérateur économique en 2014, des travaux pour un montant de 59 millions de francs CFA par société et ou établissement pour la réalisation des forages munis de pompe à motricité humaine et réfection des Services de l’Eau, foulant au pied les dispositions conventionnelles. Pour ces contrats de marché dont le montant global avoisine 1,32 milliards, il n’existe aucun document contractuel.
Sur les 5 forages à réaliser au profit de Matéri, seulement un (1) a été réalisé les trois dernières années. De même sur les 5 forages prévus au profit de Toucoutouna, 3 ont été réalisés.
Pour les travaux de réfection de bureau des Services Eau, Ouémé, Direction Générale de l’Eau, il n’existe aucun document à savoir procès verbaux de dépouillement, contrat, procès verbaux de réception ayant permis le mandatement. Des travaux initiés sans devis quantitatif estimatif.
Sur le sous programme « Gestion Intégrée des Ressources en Eau » les mêmes dépenses relatives aux achats/acquisitions non prévus au plan de travail harmonisé sont payées alors que les travaux réguliers inscrit pour un montant de 700 millions n’ont pu franchir les seuils du Trésor. Les marchés de fournitures de bureau, de consommables informatiques, de pneumatiques et de batteries non inscrit au plan de travail harmonisé ont été conclus à des prix très élevés.
Les marchés de biens et services portant sur les mêmes objets et pour la même période sont fractionnés pour couvrir les sociétés ou établissements de l’opérateur économique. Les objets des entreprises attributaires figurant dans leur registre de commerce ne sont pas en lien avec les biens et prestations fournies.
Sur seize (16) bons de commandes de même objet n’ayant aucun lien avec les activités du sous programme 10 ont été engagés le même jour et 6 dans le même mois. Les sociétés ou établissements attributaires ne sont pas spécialisés dans la livraison des articles. Les entreprises sont toutes créées en 2014 et ont le même objet.
Onze (11) autres bons de commandes de matériels informatiques n’ayant aucun lien avec le programme, 4 sont engagés le même jour et 7 dans le mois de février 2014.
Le prix moyen unitaire d’un pneu est de 425 000 francs CFA et celui de la batterie est de 95 000 francs CFA.
Au vue de ces dysfonctionnements, le Bénin est sommé de rembourser 3,175 milliards de francs CFA pour la seule période de 2014 sous revue dont 1,815 milliards sur le sous programme «Approvisionnement Eau Potable » et 1,360 milliards surs le sous programme « Gestion Intégrée des Ressources en Eau ». Ce remboursement de montant 3,175 milliards ne prend pas en compte les limitations de dépenses portant sur 615 millions, soit respectivement 410 millions francs CFA pour le premier sous programme et 205 millions francs CFA pour le deuxième.
Excellence Monsieur le Président, Je compte sur vous pour les dispositions à prendre afin de faire rendre gorge à tous ceux qui, de près ou de loin ont bénéficié de la faveur des acteurs de la chaîne des dépenses pour que le Bénin ne perde pas la suite du programme.
Je vous prie de recevoir, Excellence Monsieur le président de la République, l’expression de mes plus hautes et sincères considérations.
Imorou KORA-GOUNOU