Bénin/Justice : Le Barreau du Bénin a marqué son cinquantenaire par une conférence sur les contentieux fonciers

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Publié le samedi 25 avril 2015 | ABP

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Cotonou - Le magistrat Gilbert Togbonon a animé ce vendredi une conférence, au nom du Barreau du Bénin, dans la petite salle B du Palais de justice, sur les contentieux fonciers au Bénin, une des activités pour marquer la célébration du cinquantenaire du Barreau du Bénin.

Au début de ses propos, M. Togbonon a dit que le domaine des contentieux fonciers est très vaste et qu’il ne pourra pas prendre tous les pans, mettant l’accent sur le caractère sacré de la terre, précisant que la terre occupe la première place dans certaines régions et pour d’autres, la deuxième. Il a d’abord pris soin de définir le thème « contentieux fonciers comme étant « ce qui est ou peut être l’objet d’une discussion devant les tribunaux ». C’est alors qu’il aborda le processus du règlement des contentieux fonciers et de quelle juridiction relève la compétence, liée par exemple aux revendications de droit de propriété, à la confirmation de droit de propriété, à la réclamation de la délivrance du duplicata du titre foncier égaré.

Le magistrat Gilbert Togbonon a ensuite dit que tout citoyen a le droit de revendiquer le droit de propriété. Il a ajouté que les anciens textes sur le foncier n’ont pas pu enrayer les litiges domaniaux, de même les nouveaux ont leurs limites, mais qu’il y a espoir parce que des efforts ont été faits et d’autres sont en cours et pour cela, il a sollicité la contribution du Bâtonnier Cyrille Djikui qui en a pris acte.

ABP/JMN/TB