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De combien de temps dispose la cour constitutionnelle pour statuer sur les recours et valider les résultats ?
Publié le vendredi 1 mai 2015  |  Le Matinal
Installation
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo: Les membres de la Cour Constitutionnelle




Est- il permis aux formations politiques de donner les résultats issus du vote ? Est-ce que ces chiffres qui circulent sur internet et dans les journaux pourraient avoir une influence sur les résultats définitifs ? De combien de temps dispose la cour constitutionnelle pour proclamer les résultats définitifs. Le spécialiste des questions électorales Clotaire Olihidé nous a permis de comprendre toutes ces questions.


Depuis la fermeture des premiers bureaux de vote dimanche dernier, des résultats sont publiés sur les réseaux sociaux, et dans les journaux. Les estimations varient selon les bords de chaque source. Du coup, la population ne sait vraiment pas à quelles statistiques se fier avant l’annonce des grandes tendances par la Céna et la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle. Selon Clotaire Olihidé, spécialiste des questions électorales, les seuls résultats qui vaillent sont ceux proclamés par la cour constitutionnelle. Dans une interview qu’il nous a accordé, le spécialiste mentionne qu’aucune loi n’interdit à qui veut de faire des calculs en terme du nombre de siège que peut obtenir un camp ou un autre d’autant plus qu’il est permis aux partis politiques d’envoyer dans les postes de vote des délégués qui suivent le scrutin pour leur compte et qui ont le droit d’avoir copie des résultats du scrutin. Aussi, étant donné que la loi fait obligation aux membres des postes de vote d’afficher les résultats sur les lieux même du vote à la fin du dépouillement, alors n’importe qui peut avoir accès à tous les résultats dans tous les centres de vote ou les élections ont eu lieu d’où le méli mélo observé ça et là. A en croire Clotaire Olihidé tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux dans les journaux n’aura aucune influence sur les résultats qui sera proclamé par la cour constitutionnelle.

De combien de temps disposent la cour constitutionnelle pour statuer sur les recours et valider les résultats ?

Le spécialiste des questions électorales explique qu’au même moment que les résultats sont transmis à la Céna par les coordonnateurs d’arrondissements, un exemplaire des mêmes résultats est envoyé à la cour constitutionnelle qui fait le même travail que la Céna à savoir la compilation des résultats. Seulement la cour constitutionnelle ne proclame généralement qu’après les grandes tendances données par la Céna. Clotaire Olihidé mentionne que la loi organique de la cour constitutionnelle lui faire obligation de proclamer les résultats dans les 8 jours qui suivent la réception des derniers résultats en provenance des coordonnateurs d’arrondissements. « Je ne sais pas exactement à quel moment la cour a reçu les dernières cantines mais la loi dispose que c’est dans les 24 heures après les élections. Si les 24 heures ont été respectées, ça veut dire que dans les 8 jours qui suivent c’est-à-dire le lundi à minuit, la cour devrait proclamer les résultats. Ce qui signifie que la Céna a intérêt à faire vite pour ne pas être devancée par la cour constitutionnelle » à souligné le spécialiste. Il a d’ailleurs déploré le fait qu’après quatre jours la Céna ne soit pas capable de situer le peuple sur les grandes tendances. « Les institutions devraient aller très vite, sinon les soupçons montent, la tension monte et ce n’est pas bon pour la démocratie » a-t-il conclu

Marcus Koudjènoumè
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