La Cour Constitutionnelle,
VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant
Constitution de la République du Bénin ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique
sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31
mai 2001 ;
VU la loi n° 2001-21 du 21 février 2001 portant charte des partis politiques ;
VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ;
VU la loi n° 2015-02 du 08 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013
portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin ;
VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du
secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU le décret n° 2015-069 du 12 février 2015 portant
convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième (7ème) législature ;
VU les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 26 avril 2015 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome;
Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires ainsi qu’à des annulations de suffrages au niveau de certains postes de vote ;
Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés. » ;
Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du déroulement du scrutin sont, essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement, les observations des membres des postes de vote ;
Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises en violation des dispositions des lois précitées, notamment :
- le défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin ;
- le décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin ;
- le défaut de décompte des voix ;
- le défaut de décompte des voix par pictogrammes ;
- le défaut de remplissage de la feuille de dépouillement ;
- l’absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement;
- l’absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls ;
- des surcharges et des ratures sur la feuille de dépouillement ;
- le défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls ;
- le défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote ;
- le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits ;
Considérant qu’ainsi, des suffrages déclarés exprimés dans les postes de vote ont été annulés, entre autres motifs, pour :
• défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin, par exemple, dans la 8ème circonscription, commune de Tchaourou, arrondissement de Kika, village Tandou, centre de vote hangar Sonon Kpéra, poste de vote n° 040804160302 ;
• décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin , par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Kpomassè, arrondissement de Sègbohouè, village Sègbohouè Assito, centre de vote EPP Kpassènoncodji, poste de vote n°030307030201 ; commune de Tori-Bossito, arrondissement de Tori-Cada, village Azohouè, centre de vote Hangar place publique, poste de vote n° 030703040101 ; dans la 12ème circonscription, commune de Lalo, arrondissement de Hlassamè, village Oukanmè, centre de vote EPP Oukanmè A et B, poste de vote n° 060506060101 ; dans la 14ème circonscription, commune de Ouaké, arrondissement de Sèmèrè 1, village Koubly, centre de vote Place publique Aboula, poste de vote n° 070403080201 ; dans la 16ème circonscription, commune de Cotonou, 13ème arrondissment, quartier Gbèdégbé, centre de vote Gbèdégbé, poste de vote n° 080113120103 ; dans la 20ème circonscription, commune de Dangbo, arrondissement de Dékin, village Djéti Affio, centre de vote Hangar place publique face marché Affio, poste de vote n° 100701010201 ; dans la 21ème circonscription, commune d’Ifangni, arrondissement d’Ifangni, village Ayétédjou, centre de vote EPP Ayétédjou, poste de vote n° 10251020101 ;
• défaut de décompte des voix, par exemple, dans la 8ème circonscription, commune de Tchaourou, arrondissement de Kika, village Tandou, centre de vote EPP Tandou, poste de vote n° 040804160101 ;
• défaut de décompte des voix par pictogrammes, par exemple, dans la 1ère circonscription, commune de Kandi, arrondissement de Donwari, village Tissarou, centre de vote EPP Tissarou, poste de vote n°010303140101; dans la 2ème circonscription, commune de Ségbana, arrondissement de Sokotindji, village Poéla, centre de vote EPP Poéla, poste de vote n°010604040101 ; dans la 3ème circonscription, commune de Tanguiéta, arrondissement de Taïakou, village Matanrgui, centre de vote EPP Matanrgui, poste de vote n°020803090201 ; dans la 4ème circonscription, commune de Pehunco, arrondissement de Pehunco, village Pehunco 1, centre de vote EPP centre, poste de vote n°020751070103 ; dans la 5ème circonscription électorale, commune de Tori-Bossito, arrondissement de Tori-Gare, village Ayikinko, centre de vote EPP Ayikinko, poste de vote n°030305040101 ; commune de Ouidah, arrondissement de Djègbadji, village Mèko, centre de vote EPP Mèko Ilè, poste de vote n°030402070101; commune d’Allada, arrondissement d’Allada centre, village Dagléta, centre de vote EPP Dagléta, poste de vote n°030251040102 ; village Ahito, centre de vote EPP centre Allada, poste de vote n°030251010102 ; dans la 6ème circonscription électorale, commune de Zè, arrondissement de Zè, village Zè-Wédji, centre de vote EPP Zè-Wédji, poste de vote n° 030851130101 ; commune d’Abomey-Calavi, arrondissement de Hêvié, village Hêvié centre, centre de vote complexe scolaire la patience Béraka, poste de vote n°030104040101; dans la 7ème circonscription, commune de Nikki, arrondissement de Gnonkourokali, village Guinrou, centre de vote EPP Guinrou, poste de vote n° 040402060101; dans la 8ème circonscription, commune de Parakou, 3ème arrondissement, quartier Guéma, centre de vote PTT Dékparou, poste de vote n° 040503066501 ; commune de Tchaourou, arrondissement de Bétérou, village Bétérou, centre de vote EPP Bétérou, poste de vote n°040802030202; arrondissement de Tchaourou, village Guinerou, centre de vote EPP Guinerou, poste de vote n°040851080203 ; dans la 9ème circonscription, commune de Savalou, arrondissement d’Agbado, village Ahossèdo, centre de vote collège Kaké, poste de vote n°050552010201 ; dans la 10ème circonscription, commune de Glazoué, arrondissement de Thio, village Kassali, centre de vote place publique Thio, poste de vote n°050308100101; dans la 11ème circonscription, commune de Klouékanmè, arrondissement d’Ahogbèya, village Madémè, centre de vote EPP Madémè G A/B, poste de vote n° 060402030101; dans la 12ème circonscription, commune de Toviklin, arrondissement de Doko, village Djouvimè, centre de vote EPP Edahoué, poste de vote n°060603030101; dans la 13ème circonscription, commune de Djougou, arrondissement de Djougou, village Pétoni - Poho Gorobani, centre de vote EPP Gorobani, poste de vote n° 070351080101 ; dans la 14ème circonscription, commune de Bassila, arrondissement de Manigri, village Manigri-Ikanni, centre de vote CEG Manigri, poste de vote n° 070102030102 ; dans la 17ème circonscription, commune d’Athiémè, arrondissement d’Adohoun, village Donon, centre de vote EPP Kpodji, poste de vote n° 090101090101 ; dans la 18è circonscription, commune de Lokossa, arrondissement d’Agamè, village Adrogbo, centre de vote Dispensaire des 4 A, poste de vote n° 090601010101 ; commune de Bopa, arrondissement d’Agbodji, village Zizagué, centre de vote EPP Zizagué, poste de vote n° 090201090101 ; dans la 19ème circonscription, commune d’Adjarra, arrondissement de Malanhoui, village Yévié, centre de vote HPP Yévié, poste de vote n° 100103090101 ; commune de Sèmè-Podji, arrondissement de Sèmè-Podji, village Agongo, centre de vote EPP Sèmè-Gare, poste de vote n° 100951010304 ; village Okoun-Sèmè, centre de vote CEG Okoun-Sèmè, poste de vote n° 100951020101 ; commune de Porto-Novo, 5ème arrondissement, quartier Dowa, poste de vote n° 100805030101 ; quartier Djlado, centre de vote EPP Djlado, poste de vote n° 100805020105 ; 4ème arrondissement, quartier Dodji, centre de vote EPP Setto Gbodjè Partie A, poste de vote n°100804040202 ; dans la 20ème circonscription, commune d’Avrankou, arrondissement d’Atchoukpa, village Tchoukou-Daho, centre de vote EPP centre, poste de vote n°100501060101 ; commune de Dangbo, arrondissement de Dangbo, village Dangbo, centre de vote Place publique Mata, poste de vote n° 100751010201 ; commune de Bonou, arrondissement de Hounviguè, village Abéokouta, centre de vote EPP Abéokouta, poste de vote n°100604010101 ; commune d’Akpro-Missérété, arrondissement de Katagon, village Amouloko, centre de vote Place publique Amouloko, poste de vote n°100602010301; dans la 21ème circonscription, commune d’Adja-Ouèrè, arrondissement d’Adja-Ouèrè, village Okoffin, centre de vote EPP Okoffin, poste de vote n°110151140101; dans la 22ème circonscription, commune de Kétou, arrondissement de Kétou, village Dagbandji, centre de vote école maternelle, poste de vote n°110351050101 ; village Massafé, centre de vote HPP face goudron, poste de vote n°110351130102 ; dans la 23ème circonscription, commune de Bohicon, arrondissement d’Agongointo, village Zoungoudo, centre de vote EPP Zoungoudo, poste de vote n°120301040101 ; commune d’Abomey, arrondissement de Vidolé, quartier Hountondji, centre de vote centre de promotion sociale, poste de vote n°120153060101 ;
• défaut de remplissage de la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription électorale, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Fonsramè, centre de vote place publique derrière garnison du camp, poste de vote n° 030453030101 ;
• absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n°030453070101 ;
• absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls, par exemple, dans la 5ème circonscription, commune de Ouidah, 3ème arrondissement, village Yamadjako, centre de vote EPP Gbéto-nord, poste de vote n° 030453070101 ;
• surcharges et ratures sur la feuille de dépouillement, par exemple, dans la 18ème circonscription, commune de Houéyogbé, arrondissement de Dahè, village Houankpa, poste de vote n° 090501090101 ; dans la 20ème circonscription, commune d’Adjohoun, arrondissement d’Awonou, village Assigni-Gboun Godo, centre de vote EPP Adja, poste de vote n° 100202020101 ;
• défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls, avec un accent particulier sur un cas de la 8ème circonscription, commune de N’dali, arrondissement de Sirarou, centre de vote Foyer rural des jeunes, poste de vote n°040304120302 où aucun des 105 bulletins déclarés nuls sur 308 votants n’a été joint ;
• défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote, par exemple, dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, quartier Tokpa Zoungbo, centre de vote Hangar auto-gare Sèdomè, poste de vote n° 030151150201 ;
• dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits, par exemple, dans la 1ère circonscription, commune de Banikoara, arrondissement de Founougo, village Sampéto, centre de vote EPP Sampéto, poste de vote n°010101160201, avec 486 votants pour 359 inscrits ; dans la 6ème circonscription, commune d’Abomey-Calavi, arrondissement d’Abomey-Calavi, village place publique Gbodjo Ouganhoue, centre de vote Gbodjo, poste de vote n°030151101001 ; dans la 8ème circonscription, commune de Pèrèrè, arrondissement de Gninsy-Gando, village Gninsy-Gando, centre de vote EPP Sémi, poste de vote n°040601060201 ;
Considérant que toutes ces irrégularités commises en violation de la Constitution et des dispositions du code électoral ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la haute juridiction a constaté le recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 26 avril 2015 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 352 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, l’attribution des sièges aux vingt (20) listes en compétition s’est effectuée selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;
En conséquence,
Proclame élus députés à l’Assemblée nationale les candidats des partis ou alliances de partis dont les noms suivent :
Alliance ABT 02 sièges
ZOUMAROU MALLY BODA MAMOUDOU
AFFO OBO AHMED TIDJANI
Parti RESOATAO 01 siège
HINNOUHO MOHAMED TAOFICK ATAO
Alliance ECLAIREUR 02 sièges
GOUNOU SALIFOU ABDOULAYE
AGOUA ASSOGBA EDMOND
FCBE 33 sièges
BAKO ARIFARI NASSIROU
BAKO IDRISSOU
KATE SABAÏ
GOUNOU SANNI
KASSA D. BARTHELEMY
N'DA KOUAGOU ERIC
BAGANA GILBERT
DAFIA ABIBA
GIBIGAYE MOHAMED
DJENONTIN A. VALENTIN
YAROU R.THEOPHILE
KORA GOUNOU ZIME
YAROU SINATOKO KIARE
GBADAMASSI RACHIDI
BAH GUERA CHABI
BAGOUDOU Z. ADAM
KOMI KOUTCHE
OKOUNDE JEAN EUDES KOTCHIKPA
TCHOBO D. VALERE
OKOUNLOLA BIAOU ANDRE
DEGLA A. BENOIT
ESSOU NOUDOKPO PASCAL ESNOS
GBAHOUNGBA DAVID
SOUMANOU F. ALASSANE
ATCHADE NOURENOU
DE SOUZA MARCEL A. A.
DAGNIHO ROSINE
SCHANOU SOFIATOU
CODJO DOSSOU SIMPLICE
ABIOLA A. FRANCOIS
ABIMBOLA JEAN MICHEL
AKE NATONDE
SONON D. GUSTAVE
PRD 10 sièges
PADONOU CORNEILLE
AKOTEGNON RAPHAEL DOSSOU
AGUEMON BADIROU DIN-OLAMODE O.
HOUNGBEDJI ADRIEN
AKISSOE HOUEDOUGBE NOEL
SANI YIBATOU
ZINSOU AGNONGNY EDMOND
BAHOU MINAKPON MICHEL
AHOUANVOEBLA SEDOGBO AUGUSTIN
GBENOU PAULIN
Alliance U B 02 sièges
HOUNGNIBO K. LUCIEN
AHONOUKOUN TOSSOU MARCELLIN
AND 05 sièges
YEMPABOU BOUNDJA JACQUES
HOUNDEGBE OCTAVE COSSI
TOGNI CYPRIEN
HOUDE ADITI VALENTIN
AGBODJETE HOUNSA JUSTIN
Alliance SOLEIL 04 sièges
ISSA SALIFOU
BAGOUDOU I. O. RENE
GBIAN ROBERT
LAFIA SACCA
Alliance F D U 04 sièges
ADOMAHOU JEREMIE
AGBELESSESSI COKOU ALEXIS
NAGO COFFI MATHURIN
SOSSOU DAKPE
UN 13 sièges
HOUNDETE ERIC LOUIS CAMILLE
PRUDENCIO CLAUDINE AFFIAVI
AMOUSSOU ANGE-MARIE BRUNO
GBENONCHI GERARD
DEGBEY KUADJO JOCELYN L.
AZANNAÏ CANDIDE ARMAND MARIE
DJOGBENOU JOSEPH
NOBIME AGBODRANFO C. PATRICE
AHOSSI COMLAN LEON
IDJI ANTOINE KOLAWOLE
VLAVONOU GBEHOUNOU LOUIS
KOUSSONDA ADJIBADE MOUKARAM
HOUANGNI PARFAIT
Alliance RB-RP 07 sièges
BADA GEORGES
VIEYRA EP SOGLO HONORINE ROSE-MARIE
ATROKPO LUC SETONDJI
GLELE AHANHANZO BLAISE ONESIPHORE
DJIMAN KOFFI ADOLPHE
YAHOUEDEOU FRANCOIS JANVIER
YEHOUETOME BONIFACE
Soit un total général de 83 sièges répartis comme suit par circonscription électorale:
1ère circonscription
Alliance Soleil 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges
2ème circonscription
Alliance Soleil 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges
3ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges
4ème circonscription
Alliance nationale pour la démocratie
et le développement (AND) 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges
Alliance " Eclaireur " 01 siège
5ème circonscription
Alliance nationale pour la démocratie
et le développement (AND) 02 sièges
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
Alliance Union pour le Bénin (Alliance UB) 02 sièges
6ème circonscription
Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique
(Alliance RB-RP) 01 siège
Alliance nationale pour la démocratie
et le développement (AND) 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
7ème circonscription
Alliance Soleil 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges
8ème circonscription
Alliance Soleil 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges
9ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 03 sièges
10ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges
Alliance " Eclaireur " 01 siège
11ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 02 sièges
12ème circonscription
Forces démocratiques unies (FDU) 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
13ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
Alliance ABT 01 siège
14ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
Alliance ABT 01 siège
15ème circonscription
Parti Résoatao 01 siège
Parti du Renouveau démocratique (PRD) 03 sièges
16ème circonscription
Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique
(Alliance RB-RP) 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 03 sièges
17ème circonscription
Forces démocratiques unies (FDU) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
18ème circonscription
Forces démocratiques unies (FDU) 02 sièges
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
19ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
Parti du Renouveau démocratique (PRD) 04 sièges
20ème circonscription
Alliance nationale pour la démocratie
et le développement (AND) 01 siège
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
Parti du Renouveau démocratique (PRD) 03 sièges
21ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 02 sièges
22ème circonscription
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 01 siège
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
23ème circonscription
Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique
(Alliance RB-RP) 03 sièges
L’Union fait la Nation (UN) 01 siège
24ème circonscription
Alliance Renaissance du Bénin - Réveil patriotique
(Alliance RB-RP) 02 sièges
Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) 02 sièges
Dit que la présente décision ne préjuge pas de l’issue des contestations et réclamations dont la Cour constitutionnelle serait saisie dans le cadre des présentes élections législatives et qui pourraient, le cas échéant, entraîner l’invalidation de sièges de députés ;
Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel ;
Ont siégé à Cotonou, le trois mai deux mille quinze,
Professeur Théodore HOLO Président
Monsieur Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-président
Maître Simplice C. DATO Membre
Monsieur Bernard D. DEGBOE Membre
Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA Membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G. Membre
Madame Lamatou NASSIROU Membre
Le Président,
Professeur Théodore HOLO
ENCADRE
Les recalés de la 7e législature
Lazare Sèhouéto
Grégoire LAOUROU
NICAISE FAGNON
Lehady Soglo
Épiphane Quenum
Sefou Fagbohoun
Djibril Debourou
Hélène Aholou Keke
Venance Gnigla
Cyriaque Domingo
Grégoire Akoffodji
Zéphyrin Kindjanhoundé
Amoudatou Ahilonsou
Antoine Dayori
Sacca Fikara.
