Le président de l'Assemblée nationale a procédé hier lundi 11 février 2013 à l'ouverture de la première session extraordinaire de l'année. Dans la journée, au nombre des dossiers examinés il y a la proposition de loi portant unité administrative qui porte des innovations.
Initialement prévue pour 10 heures, c'est aux environs de 13 heures que Mathurin Nago a officiellement ouvert la séance plénière en présence des 55 députés qui ont répondu à son invitation par rapport à l'ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2013. Outre le dossier de désignation de Grégoire Akoffodji à la Haute Cour de Justice (HCJ) en remplacement de Barthélémy Kassa, la représentation nationale a démarré hier l'examen de la proposition de loi portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives et locales en république du Bénin. Cette loi, compte tenu de son importance a focalisé l'attention des députés pendant la plénière d'hier lundi 11 février 2013. Après les débats généraux, la représentation nationale sous la houlette de la commission des lois a entamé les discussions particulières>
C'est à ce niveau que les questions des émoluments des fonctionnaires d'Etat appelés à animer l'administration locale ; le niveau du secrétaire administratif et les conditions de sa nomination; les cas de décès du chef d'arrondissement et des conditions de son remplacement ; la relation entre l'administration du village, quartier de ville et du chef d'arrondissement ont été évoquées. Certains députés ont dénoncé les dispositions de la loi en étude. Pour le député Augustin Ahouanvoébla, la question des diplômes pose problème. Il a souhaité qu'on limite les restrictions liées aux diplômes détenus aux communes à statut particulier. Aussi, veut-il que la nouvelle loi protège les élus locaux des affectations fantaisistes. Pour son collègue André Okounlola, le problème de niveau serait compliqué dans certaines communes où il n'y a pas assez d'intellectuels, c'est le cas des agents qui exercent actuellement dans les communes et qui n'ont pas les niveaux requis. Au sujet du titre II, il faut noter qu'en tenant compte des innovations, le conseil d'arrondissement est constitué de conseillers communaux, de chefs de quartiers et de chefs de villages.
La présidente de la commission des lois a expliqué que le niveau des élus locaux est indispensable, car pour gérer la mairie ou les arrondissements, il faut savoir lire et écrire et donc tenir compte du diplôme. Comme innovations, le chef d'arrondissement (CA) est assisté d'un secrétaire administratif qui doit être titulaire du BAC ou d'un diplôme équivalent et fait une période d'essai d'un mois probant avant d'être nommé par le maire. Toujours dans ce cadre, le maire est tenu de travailler avec le chef d'arrondissement sur le plan du développement communal. Avec la nouvelle loi, la suspension d'un CA a lieu après délibération du conseil communal et municipal. En cas de décès du CA, il sera remplacé par un conseiller élu de son arrondissement. Le titre II est adopté par 69 voix pour, 01 contre et 01 abstention. Après le vote du deuxième titre l'honorable Djibril Débourou a suggéré une suspension pour que les travaux reprennent ce jour mardi 12 février 2013, une proposition acceptée par l'ensemble des députés présents.
