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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle |
Les législatives du 26 avril 2015 se sont tenues malgré les ratés et quelques heurts signalés. Elles ont été organisées. Mais ce n’était pas gagné du tout.
Pour que le Bénin tienne ses échéances électorales cruciales pour le processus de démocratisation, la Cour constitutionnelle a dû jouer un rôle déterminant. Les 7 Sages ont en effet pesé lourd de tout leur poids dans l’organisation de ce scrutin à travers plusieurs décisions. L’une de ces décisions jugées historiques est laDcc 15-001 du 09 janvier 2015.
En effet, alors que le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) tardait à rendre disponible le fichier électoral et que le peuple commençait à s’inquiéter de la tenue à bonne date des élections, la Haute juridiction a fixé l’organisation des législatives au 26 avril 2015, les communales et les locales au 31 mai 2015. Elle avait également enjoint le Cos-Lépi d’achever les travaux de correctiondu fichier électoral au plus tard le 25 février 2015.
La Haute juridiction avait autorisé la Commission électorale nationale autonome (Cena) à se servir de la Lépide 2011 pour organiser lesdites élections si la liste électorale n’était pas disponible. Il faut souligner que la situation s’empirait. Il y avait de réels motifs d’inquiétude. Et la Cour constitutionnelle se devait de prendre ses responsabilités. L’autre décision qui a été également saluée est la Dcc 15-092 du 14 avril 2015. Par cet arrêt, elle a dessaisi le Cos-Lépi du «reste du processus électoral» notamment la délivrance des cartes d’électeurs au profit du Centre national de traitement et sommé le ministère des Finances de débloquer les fonds nécessaires pour les opérations d’urgence dans le cadre des élections du 26 avril 2015. Il faut rappeler que jusqu’au 14 avril, le Cos-Lépi et le ministère des Finances ne s’accordaient pas sur le financement de la production et la distribution des cartes d’électeurs alors que le scrutin devrait être organisé moins de deux semaines plus tard. Certains observateurs ont fait remarquer que cet arrêt a mis fin à une querelle de clocher qui aurait pu gripper tout le processus électoral.
La Haute juridiction a par ailleurs fait un travail minutieux en essayant de donner des résultats très proches de la réalité pour permettre aux députés de la 7ème législature de mériter leurs sièges. De nombreuses voix ont été annulées à cause des irrégularités décelées sur le terrain. Des contestations et autres réclamations seront étudiées par les 7 Sages puisque des candidats malheureux tenteront de se faire racheter. Mais l’essentiel est fait. Les législatives ont été organisées à bonne date. Mieux les nouveauxdéputés pourront être installésavant le 16 mai 2015, date à laquelle prend fin le mandat de la 6ème législature. La Cour a donc fait un sans-faute. Ou, presque.
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