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Le Matinal N° 4162 du 12/8/2013

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Assemblée nationale:Les trois nouveaux députés qui siègeront
Publié le mardi 13 aout 2013   |  Le Matinal


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Evariste Meishan, Célestin Goutolou, Christophe Oussou. Ce sont ces trois suppléants qui sont annoncés pour remplacer les députés Françoise Assogba, Aké Natondé et Isidore Gnonlonfoun nommés respectivement aux postes de ministres de la Microfinance, des Travaux publics et des transports et de la Décentralisation à la faveur du deuxième gouvernement du deuxième quinquennat du président Yayi Boni.

A cet effet, les députés titulaires promus disposent d’un délai de 30 jours, soit un mois pour se décider. Une fois leur lettre de démission parvenue au Parlement, le président de l’Assemblée nationale fera appel à leur remplaçant pour siéger en leur place, ceci conformément aux dispositions de la loi portant règles particulières de l’élection des membres de l’Assemblée nationale reprises par le Code électoral. Ces dispositions complètent l’article 13.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que « le Président informe l’Assemblée dès qu’il en a connaissance, des vacances de siège survenues pour cause de décès, de démission, d’incompatibilité ou pour toute autre cause qu’une invalidation » et à l’article 13.2 qui stipule qu’ « Il notifie au Gouvernement, le nom du député dont le siège est devenu vacant et lui communique le nom de son suppléant ». Si cette condition venait à être remplie, ces trois suppléants devront siéger au Parlement.

Thobias G. Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

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