Tenue à bonne date des scrutins :ers le report des élections communales et locales

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Publié le lundi 11 mai 2015 | La Nouvelle Expression

© Autre presse par DR
L’ancien ministre du travail, Emmanuel Tiando

Les élections communales ou municipales et locales risquent de ne pas se tenir à bonne date, c’est-à-dire le 31 mai 2015 tel que fixé par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 15-001 du 09 janvier 2015. Et pour cause.

La rumeur persiste et semble se confirmer. Vraisemblablement, les élections communales ou municipales et locales ne pourront avoir lieu le 31 mai prochain. Faut-il le rappeler, cette date a été retenue par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 15-001 du 09 janvier 2015 qui fixa également la date de tenue des législatives au 26 avril dernier.

Cahin-caha, les législatives ont pu se dérouler dans des conditions relativement bonnes. Mais, les communales, malgré la prorogation indéterminée du mandat des élus communaux et locaux depuis 2013, risque de ne pas se tenir. A en croire certaines sources bien informées, la Commission électorale nationale autonome (CENA), dans son état actuel, ne serait pas en mesure de remplir correctement cette mission.

A priori, les raisons de cette incapacité de la CENA à tenir dans les délais résident notamment dans l’écart étroit d’un mois qui existe entre les échéances législatives et communales. Même si on peut estimer que le matériel électoral lourd (les isoloirs principalement) déployé pour les législatives restera en place pour les communales, il n’en demeure pas moins vrai que le matériel sensible, lui, devra être redistribué.

L’article 49 du code électoral

Et considérant que la CENA a rendu publiques les grandes tendances le vendredi 1er mai dernier et la Cour constitutionnelle proclamé les résultats provisoires le 3 mai, et qu’en outre, la gestion du contentieux électoral court toujours, il va sans dire que ces deux institutions ne sont pas matériellement et techniquement prêtes à conduire le processus électoral en ce qui concerne les communales.

Mieux, les dossiers de candidature déposés pour les communales étaient incomplets du fait de l’indisponibilité des cartes d’électeurs dont la photocopie légalisée est exigée. Donc, c’est certainement après les législatives que les candidats aux communales ont commencé par régulariser cette situation.

L’un dans l’autre, la CENA est contrainte de constater l’impossibilité pour elle d’organiser des élections communales transparentes et crédibles dans un délai aussi court de moins d’un mois.

C’est sans doute pour informer les formations politiques de cette situation afin de décider ensuite de la conduite à tenir qu’elle les a conviées à une réunion ce jour à son siège. Car, selon l’article 49 du code électoral, « tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée ».

Prince AKOGOU