Observation N*1 : en régime présidentiel où le président de la République est en même temps chef du gouvernement, on ne peut dissoudre le gouvernement. La seule mention de vacance du pouvoir prévu dans la constitution reste celle du Président de la République. Nulle part il n’a été question de vacance du gouvernement.
Tant que le chef de l’Etat est en place, le gouvernement est en place même s’il n’existe aucun ministre. Dans le cas du Bénin, c’est le président Yayi qui demeure constitutionnellement le chef de l’exécutif et non le premier ministre purement nominal. Mon confrère Francis Okoya a d’ailleurs été bien inspiré sur son blog en se posant la question de savoir si le ministre de la Défense, qui est en même temps président de la République, est concerné par cette la dissolution. On imagine mal Yayi Boni insatisfait de lui même au point de mettre fin à des fonctions de ministre de la Défense qu’il s’est lui même adjugé. La dissolution d’un gouvernement n’est prévu que dans le cadre d’un régime parlementaire et est fonction des fluctuations au parlement. En résumé, on peut juste dire que le gouvernement béninois vient d’être réduit à un seul membre en l’occurrence le chef du gouvernement, chef de l’Etat, ministre de la Défense. Sous reverse de la nomination de nouveaux ministres pour les postes jugés vacants. Yayi n’est d’ailleurs pas obligé de nommer de nouveaux ministres puisqu’aucun texte ne l’y contraint. C’est à lui d’apprécier s’il doit déléguer ses pouvoirs ou pas. En résumé, il existe un gouvernement tant que le chef de l’Etat demeure en poste : un gouvernement à un seul membre. À noter que le communiqué de la présidence de la Republique n’évoque pas la "dissolution".
Passons les considérations d’ordre juridique ! C’est presque une première que l’ensemble des ministres (à l’exception du chef du gouvernement) soit mis en congé sans qu’on ne soit dans le schéma d’une alternance au pouvoir. Jusque-là personne n’a évoqué une quelconque crise gouvernementale pouvant entraver le fonctionnement de l’institution. Presque tous étaient en tournée, il y a quelques jours, à l’intérieur du pays (certains y seraient encore) pour donner un coup d’accélération à la campagne cotonnière. Au passage, ils en ont profité pour vanter les mérites de la géniale idée de leur chef visant à chambouler la constitution actuelle. L’emblématique ministre de la justice, Rekya Madougou vient d’ailleurs d’apporter sa touche spéciale au processus. Les ministres devraient retournés sur le terrain dans es jours à venir afin de coordonnées les prières pour la pluie face à la sécheresse qui pointe sur les bassins cotonniers surtout.
La "dissolution" annoncée du gouvernement en pleine célébration du Ramadan ne vient donc pas régler une norme constitutionnelle ou une crise interne insurmontable. Surtout qu’il s’agit d’un gouvernement de "main tendue" sensée apaiser le climat sociopolitique au lendemain des K.O électoraux de 2011. Jusqu’ici, aucun des cocontractants de cette politique d’ouverture n’est venue dénoncer un deal qui tient vaille aux vaille depuis 2 ans. Malgré les frictions sporadiques entre partenaires, jamais il n’a été question d’une remise en cause fondamentale dans un camp comme dans l’autre.
Reste alors le coup médiatique voire psychologique à l’endroit d’une équipe jugée trop timorée et pas suffisamment activiste à propos du processus de révision. Peut s’agit-il de l’électrochoc destiné à les booster davantage au cas où ils seraient reconduits en partie ou dans leur ensemble. En faisant donc le tour de la problématique provoquée par cette dissolution, il apparaît que la manœuvre comporte plus de zones d’ombre que de solutions. Encore une secousse supplémentaire pour le Titanic-Bénin.
