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Affaire PPEA-II/Pays-Bas : les fautifs seront punis et rembourseront les fonds détournés
Publié le vendredi 15 mai 2015  |  Notre Voix
Conférence
© aCotonou.com par TOP
Conférence sur le thème : "Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d`un Développement Durable au Bénin" -
Jeudi 24 Avril 2014, Palais des Congrès, Cotonou : Le Président Boni Yayi procède à l`ouverture officielle de la Conférence sur les Energies, Ressources Pétrolières et Minières Photo : Monsieur Barthélémy Kassa, Ministre Béninois de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables




L’affaire relative au Programme Pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA-II) continue de faire des vagues. La dernière en date est la démission du ministre en charge de l’eau, Barthélémy Dahoga Kassa. Dans un communiqué de la Présidence de la République, le Chef de l’Etat a rassuréle peuple béninois et de tous les partenaires techniques et financiers que des sanctions exemplaires seront prises à l’encontre de quiconque sera impliqué dans la confirmation des graves irrégularités par le cabinet international d’audit d’investigation dont les travaux démarreront sans délai. Ceux que le cabinet mettra en cause seront contraints de rembourser les fonds détournés sans exclure les poursuites judiciaires.



Communiqué de la Présidence de la République



L’audit du projet «Programme Pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA-II)» vient de connaitre sa 7ème édition. Si les six (06) précédentes n’ont donné lieu à aucune observation particulière, la dernière en date réalisée par le cabinet FIDUCIA Consulting Group a mis en exergue de graves irrégularités au vu desquelles un délai de dix (10) jours a été accordé aux structures auditées pour faire leurs contre observations.

Le rapport issu de l’audit, transmis aux autorités des Pays-Bas a fait l’objet d’un débat au parlement Néerlandais puis remis aux autorités béninoises par le canal de l’Ambassade du Bénin.

Il est à souligner que l’audit ainsi réalisé a un caractère général ne permettant pas en effet de situer les responsables en matière des irrégularités constatées. Aussi, après une séance de travail avec le personnel des structures concernées, en présence des Ministres en charge de l’Economie, de l’Energie et de l’Eau, du Développement et de l’Inspecteur Général d’Etat, tout le personnel du projet et certains cadres du Ministèreont été mis à la disposition de la BrigadeEconomique et Financière(BEF)pour audition aux fins de mieux comprendre le dossier.

Dans la lettre de saisine des autorités béninoises, les autorités Néerlandaises ont informé de la décision de suspension de l’assistance des Pays-Bas en faveur de notre pays. La reprise éventuelle de cette assistance est conditionnée par la prise par le Bénin des mesures suivantes :

1- les responsabilités politiques pour les actions de malversations devront être assumées ;

2- la réalisation d’un audit d’investigation sur les faits graves ainsi révélés; lequel devra être exécuté par un cabinet spécialisé de réputation internationale dont les termes de référence et la sélection seront soumis à l’appréciation du Gouvernement des Pays-Bas qui demande aussi à être associé à toutes les étapes de l’audit ;

3- la situation des responsabilités légales à tous les niveaux et la prise des mesures appropriées y inclues juridiques ;

4- la prise de mesures en vue d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Dans cette perspective, et pour créer les conditions harmonieuses d’une reprise rapide de l’importante coopération entre le Bénin et les Pays-Bas, en paripassu avec la plupart de nos partenaires bilatéraux et multilatéraux (UE, BM, BAD, BID, BEI, AFD, FMI), notre pays :

s’est engagé de commun accord avec les Pays-Bas dans le processus de recrutement d’un cabinet international d’audit d’investigation à même de situer les auteurs et les responsables des graves irrégularités signalées par FIDUCIA Consulting Group ;
a décidé de répondre favorablement à la question des responsabilités politiques et morales devenue pour nos partenaires le préalable à lever pour la poursuite de toute discussion.
Il est à rappeler que le projet PPEA-II, bien que géré par un comité de pilotage et concernant plusieurs Ministères, est principalement logé au Ministère de l’Energie et de l’Eau. En outre, les irrégularités relevées l’ont été à la Direction Générale de l’Eau. De ce point de vue, le Ministre en charge de l’Energie et de l’Eau, après échange avec le Président de la République et dans le souci de permettre à l’audit international de se dérouler sans aucune influence de sa part et dans toute la transparence requise, a décidé de présenter sa démission au Président de la République qui l’a acceptée. Il est à souligner que cet échange avec le Ministre de l’Energie et de l’Eau s’est avéré nécessaire parce que le rapport d’audit général n’a situé aucune responsabilité particulière et a tenu compte du principe de la responsabilité politique et morale auquel est soumis le Ministre de l’Energie et de l’Eau en sa qualité de Ministre de tutelle et hôte de la Direction Générale de l’Eau mise en cause. En conclusion, à compter de ce jour 12 mai 2015, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA en tant que Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables. Un décret modifiant la composition du Gouvernement sera soumis pour avis au Parlement conformément à notre loi fondamentale pour être publié partout où besoin sera.

Le Président de la République porte à la connaissance du peuple béninois et de tous les partenaires techniques et financiers que des sanctions exemplaires seront prises à l’encontre de quiconque sera impliqué dans la confirmation de ces graves irrégularités par le cabinet international d’audit d’investigation dont les travaux démarreront sans délai. Ceux que le cabinet mettra en cause seront contraints de rembourser les fonds détournés sans exclure les poursuites judiciaires.



Fait à Cotonou, le 12mai 2015

Pour la Présidence de la République



Le Secrétaire Général du

Gouvernement







Alassani TIGRI
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