Politique
Assemblée nationale : Les sièges de 04 députés menacés d’invalidation
Publié le lundi 18 mai 2015 | Matin libre
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Afin de respecter les dispositions prévues par l’article 56 alinéa 3 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, la plénière consacrée à l’installation de cette 7ème législature a été informée des correspondances envoyées au Secrétariat général de la Cour constitutionnelle ; des recours en invalidation des sièges de certains députés. Des différentes correspondances lues par l’honorable Atao Hinnouho, l’un des deux secrétaires du bureau d’âge de cette 7ème législature, on dénombre huit recours en invalidation de sièges.
Il s’agit du recours N° 0951/028/EL du 12 mai 2015 portant invalidation du siège de Gérard Gbénonci de la liste Union fait la Nation élu député dans la 11ème circonscription électorale ; recours N° 0972/038/EL du 12 mai 2015portant invalidation du siège de Agoua Edmond Assogba de la liste Alliance éclaireur élu député dans la 10ème circonscription électorale ; recours N° 0926/022/EL du 12 mai 2015 portant annulation des résultats issus du vote du 26 avril 2015 dans tout l’arrondissement de Thio dans la 10ème circonscription électorale ; recours N° 0961/0334/ EL du 12 mai 2015 portant invalidation du siège de Louis Vlavonou de la liste Union fait la Nation élu député dans la 21ème circonscription électorale ; recours N°0956/031/ EL du 12 mai 2015 portant invalidation du siège de Edmond Assogba Agoua de la liste Alliance Eclaireur élu député dans la 10ème circonscription électorale ; recours N°975/047/EL du 13 mai 2015 portant invalidation de la liste de l’Alliance Eclaireur dans la 10ème circonscription électorale ; recours N°0978/041/EL, N°0979/042/EL du 13 mai 2015 portant invalidation du siège de Dossou Simplice Codjo de la liste Fcbe élu député dans la 20ème circonscription électorale.
Au total, quatre députés courent donc le risque d’invalidation de leurs sièges. Il s’agit donc de Gérard Agbénonci, Edmond Assogba Agoua, Louis Vlavonou et Simplice Codjo Dossou. La Cour constitutionnelle procèdera à l’invalidation pure et simple et du remplacement des sièges de ces derniers si éventuellement les faits qui leurs sont reprochés sont justifiés.
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