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Décision Dcc 15-106 du 19 mai 2015 : La Cour reporte les élections communales, municipales et locales au 28 juin
Publié le jeudi 21 mai 2015  |  La Presse du Jour
Installation
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo: Les membres de la Cour Constitutionnelle




Les élections communales, municipales et locales, précédemment prévues pour le dimanche 31 mai 2015, auront finalement lieu le dimanche 28 juin prochain. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle par la Décision Dcc 15-106 du 19 mai 2015 après analyse de la requête du président de la Céna. Lire ici un extrait de ladite décision.
Extrait de la Décision Dcc 15-106 du 19 mai 2015
La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 13 mai 2015 enregistrées à son secrétariat le 15 mai 2015 sous le numéro 1064/124/REC, par laquelle Monsieur Emmanuel Tiando, président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) , soumet à la haute juridiction, une « proposition de report de la date des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village ou quartiers de ville» (…)
Article 1er : Est autorisé le report de la date des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village ou quartiers de ville du dimanche 31 mai 2015 au dimanche 28 juin 2015.
Article 2 : Le Président de la République est invité à convoquer par décret pris en Conseil des ministres le corps électoral aux urnes pour les élections municipales, communales et locales du 28 juin 2015.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Emmanuel Tiando, Président de la commission électorale nationale autonome (Céna), à Monsieur le président de la République et publiée dans le journal officiel.
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