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Cumul de fonctions de député et de Ministre : 16 juin, deadline pour 12 ministres-députés pour opérer un choix
Publié le mercredi 3 juin 2015  |  Fraternité
Barthélémy
© Autre presse par dr
Barthélémy Kassa et Komi Koutché.




Ils sont au total 12 Ministres du gouvernement actuel du président Boni Yayi, élus députés à l’Assemblée nationale à la faveur des élections législatives du 26 avril dernier. Ils vont devoir faire un choix entre siéger au Parlement et rester au gouvernement. Il s’agit du député François Abiola, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du député Marcel de Souza, Ministre du développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du député Valentin Djènontin, Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, du député Komi Koutché, Ministre de l’économie, des finances et des politiques de dénationalisation, du député Alassane Soumanou, Ministre de l’enseignement secondaire, de la formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l’insertion des Jeunes, du député Eric Kouagou N’Dah, Ministre des enseignements maternel et primaire, du député Jean-Michel Abimbola, Ministre de la culture, de l’alphabétisation, de l’artisanat et du tourisme , du député Robert Théophile Yarou, Ministre de la défense nationale, le député Simplice Codjo Dossou, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes, du député Nassirou Arifari Bako, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, du député Bonaventure Aké Natondé, Ministre des Travaux Publics et des Transports, et du député Gustave Sonon, Ministre chargé des relations avec les institutions. Ils choisiront entre le Parlement et le gouvernement conformément aux dispositions de l’article 368 du Code électoral en République du Bénin qui stipule : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, sous réserve du bénéfice du délai de trente (30) jours… » et l’article 375 du même Code qui stipule que : « Sous réserve des dispositions de l’article 370 ci-dessus, le député qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visés au présent titre, est tenu d’établir dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction ou sa validation, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d’office de son mandat. Le député qui a accepté en cours de mandat une fonction incompatible avec celui-ci ou qui a méconnu les dispositions des articles 371 et 374 ci-dessus, est également déclaré démissionnaire d’office. La démission d’office est prononcée dans tous les cas par l’Assemblée Nationale à la requête du bureau de l’Assemblée Nationale. Elle n’entraîne pas d’inéligibilité ». Autrement dit, les 12 Ministres qui sont élus députés ont jusqu’au 16 juin prochain pour faire leur choix. Ceci, étant donné que la 7ème législature a été installée le 16 mai 2015.
Karim O. ANONRIN
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