Les députés ont entamé à la séance plénière du lundi 11 février 2013, l’étude de la proposition de loi sur les unités administratives en République du Bénin. L’adoption de ce texte va combler d’une part, le vide juridique qui date des années 60, et d’autre part, va mettre fin à la cacophonie autour de la création des villages et quartiers de ville, un vide juridique préjudiciable pour les collectivités territoriales.
La nouvelle proposition de loi sur les unités administratives comporte 134 articles. Mais, conscients de l’enjeu de cette loi, dont le fondement est la création de nouveaux villages et quartiers de ville, plusieurs députés veulent qu’on prenne en compte les irrégularités enregistrées au cours des consultations sur le terrain. En effet, les irrégularités soulevées ont trait aux litiges frontaliers. Les cas du village Aholouko disputé par les communes d’Avrankou et Adjarra, ceux des villages Abiadji Sogoudo et Tinni Kodjachan/Gbèdjèwin disputés par Dassa et Savalou, et enfin le village Gossoé disputé par Dassa et Zangnanado sont les plus connus. Au cours de la plénière, le député Orou Sé Guéné est revenu sur les contestations enregistrées par endroits lors des descentes sur le terrain. Il a cité en exemple le cas d’un village entre Bembèrèkè et Kalalé dans le département du Borgou. « Comment comprendre qu’on veuille créer des villages sur le territoire d’autres communes ? », s’est-il interrogé. Le député Soulé Sabi Moussa a, quant à lui, abordé les difficultés rencontrées dans la localité de Banikoara, où par le passé, les délimitations ont donné lieu à des conflits meurtriers. Cette loi ne doit pas être étudiée sous réserves de certaines préoccupations en suspens, a fait remarquer le député Grégoire Laourou. En dépit de toutes les irrégularités et des réserves émises, ou des problèmes frontaliers en suspens, l’Honorable Chabi Sika lui, a salué le courage et le travail abattu par les députés et la Commission des lois. Le député Louis Vlavonou, a pour sa part, souhaité que la plénière aborde avec beaucoup de finesse les cas de création de villages où les conflits frontaliers demeurent. Son collègue Eric Houndété a appelé au courage pour que les litiges frontaliers soient tranchés.
Les réserves du député Candide Azannaï
Au cours des discussions de la plénière, le député Azannaï est revenu sur les questions d’ordre technique. Pour lui, les missions parlementaires envoyées sur le terrain manquent de spécialisations et de compétences. Il a dénoncé l’absence des cadres techniques de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae), des géographes et des historiens. « J’ai observé au cours des travaux en commission, que même de retour du terrain il y a eu de vives altercations entre les députés de la même circonscription sur les noms des villages et sur la distance qui les séparent. Or, les enquêtes de terrain sont indispensables dans ce genre de situation. Malheureusement elles n’ont pas été effectuées par les spécialistes. Le débat sur les annexes n’est pas fini. Les querelles sur les conflits n’ont pas été évacuées », a laissé entendre le député Azannaï. A la suite des discussions, les députés ont démarré l’étude de la loi article par article.
