Ce vendredi, dans ses locaux, sise à l’Etoile Rouge, l’Observateur de lutte contre la corruption a animé une conférence de presse pour livrer aux journalistes les résultats à mi-parcours de ses enquêtes sur les soupçons de fraudes dans le concours de recrutement au profit du ministère des Finances de 2012.
Observations : des irrégularités qui entachent la crédibilité du concours et une apparente volonté politique de bloquer l’éclosion de la vérité.
Samedi 25 janvier 2013. Dame Lydie A. Y. Idjouola, candidate au concours de recrutement au profit du ministère des Finances - trésor, impôts et douanes - sessions des 28 juillet et 25 août 2012, arrive au siège de l’Observatoire de lutte contre la corruption (Olc), sise à l’étoile rouge, à Cotonou. Idjouola Lydie est à l’Olc pour se plaindre d’une «frustration» relative aux résultats provisoires de ce concours auquel ont pris part 66 mille candidats sur toute l’étendue du territoire. Les résultats du concours ont, en fait, été proclamés par deux communiqués enregistrés sous le même numéro à la même date. C’est le communiqué n° 49/MTFP/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du 31 décembre 2012. Admise dans le premier communiqué, le nom de dame Idjouola a disparu dans le second. En effet, dans le second communiqué son nom a été remplacé par celui de sieur Hadissou Issa Imorou. Les deux étaient tous candidats pour le corps des inspecteurs des impôts. Voulant comprendre ce qui s’est passé, Idjouola s’en remet à l’Olc en ces termes : «je vous prierai de m’aider à clarifier la situation, me rétablir dans mes droits et aider à l’effectivité de l’égalité des citoyens telle que garantie par la Constitution. Comme à ses habitudes, l’Olc fait de la situation son pain béni. Elle se lance, conformément à ses missions, dans les investigations pour découvrir la vérité. Jean Baptiste Elias et ses collaborateurs découvriront que le cas Idjouola est évocateur des nombreuses pratiques et irrégularités qui ont entaché le concours. L’Observatoire s’est entretenu ce vendredi 25 janvier à son siège avec la presse pour dévoiler à l’opinion publique une première partie des fruits de ses investigations.
Quelques dessous du concours
Selon Jean Baptiste Elias, président de l’Olc, qui animait la conférence de ce vendredi, les investigations de ses collaborateurs et lui, les ont menés à des personnes impliquées dans l’organisation du concours. Ce sont le Directeur de recrutement des agents de l’Etat, Yaya Garba, le Directeur général de la fonction publique Boniface Kiatti, des membres des jurys de délibération, de correction et d’anonymat et la ministre de la Fonction publique, Memouna Kora Zaki Léhady. Avec la ministre, il y a eu des échanges de correspondances. Les membres de l’Observatoire ont également eu une séance avec la plaignante en présence du directeur de recrutement des agents de l’Etat et du directeur général de la fonction publique.
Constat marquant, les membres de l’Olc ont pu avoir accès aux copies de Lidye Idjouola. Mais n’ont pu accéder à celles de Hadissou Issa Imorou. Autres constats : le directeur général de la fonction publique a, par note de service, complété le jury d’anonymat. Ce jury avait pourtant été constitué par une décision dument signée par la ministre de la Fonction publique. Au total 6 personnes ont été ajoutées aux 15 désignées par la décision de la ministre. Dans le jury de délibération, des personnes (au nombre de 8) désignées par la décision de la ministre n’ont pas pris part aux travaux de délibération, pourtant d’autres personnes (au nombre de 7) non désignées par la décision du ministre y ont pris part. Un ou plusieurs candidats qui n’auraient pas composé auraient été déclarées admises (la formule de réserve vient de l’Olc qui continue les investigations à ce propos, Ndlr). Six à huit membres du jury de délibération ont au moins un proche, femme, enfant, cousin, parent, qui ont réussi au concours.
L’arrêté interministériel programmant le concours a été signé le 27 juillet, à la veille du début des compositions. «Pourtant, le statut général de la fonction publique prévoit que cela soit fait plusieurs mois à l’avance», a précisé Jean Baptiste Elias. Le jury de la correction a été mis en place le 25 octobre 2012, soit deux à trois mois après les compositions. «Où et dans quelles conditions étaient gardées les copies pendant tout ce temps?» Ainsi, Jean Baptiste Elias s’est-il interrogé à ce propos. Le jury de délibération a été mis sur pied le 31 décembre. Et a siégé le même jour pour délibérer. Certains membres de ce jury ont confié à l’Olc, a rapporté Jean Baptiste Elias, qu’ils n’ont eux-mêmes rien compris dans la manière dont la délibération a été faite. Ils ont tout de même signé le procès verbal de délibération.
Accès interdit aux copies
«L’élément révélateur à cette étape de l’enquête est le fait que madame le ministre de la fonction publique ait refusé aux membres de l’Olc l’accès aux copies des candidats». Ces propos sont de Jean Baptiste Elias qui a expliqué que pour des besoins de l’investigation, ses collaborateurs et lui ont sollicité un accès aux copies des candidats. La réponse du ministre de la fonction publique : refus catégorique. Voici un extrait de sa réponse à la demande de l’Olc : «…A l’étape actuelle des vérifications techniques par mes services compétents, l’immixtion d’une structure extérieure à mon département telle que la vôtre, n’est pas opportune et l’accès aux copies n’est pas possible.» Pourtant, selon Jean Baptiste Elias, aux termes de l’article 4 du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Olc, il a, entre autres, pour missions de «rechercher et d’analyser les faits de corruption et les infractions connexes à quelques niveau que ce soit, de se saisir des dossiers de corruption ou de fraude et d’y faire des investigations…» Plus loin, l’article 14 du même texte prévoit en son alinéa 4 que «les pouvoirs publics doivent assurer aux membres l’accès facile aux lieux d’investigation aussi bien au Bénin qu’à l’étranger». Tout cela, il l’a mentionné mentionné dans sa réplique au refus de la ministre,
L’Olc ne comprend donc pas pourquoi la ministre de la Fonction publique leur refuse l’accès aux copies. Mieux, pour Jean Baptiste Elias, «si on nous (Olc) refuse l’accès aux documents, c’est qu’il y a problème ». Il va plus loin : «Nous disposons d’assez d’informations et sommes prêts pour des débats contradictoires». Et les enquêtes vont suivre leur cours pour élucider ces soupçons de fraudes autour d’un concours dont «la crédibilité et celle des autorités politico-administratives ont pris un coup», non seulement aux yeux de la communauté nationale mais aussi internationale.» Que ceux qui ont des oreilles entendent. Et que ceux qui ont des yeux voient.
Avis aux lecteurs
De la part de l’Olc, nous avons pu avoir copie de tous les documents mentionnés dans l’article. Il s’agit des correspondances que se sont échangés le président de l’Olc et la ministre de la fonction publique, les arrêtés, décisions et lettres des ministres de la Fonction publique et du travail, la note de service du directeur général de la fonction publique et bien d’autres documents. Nous avons fait l’option de ne pas citer les références de ces différents documents dans l’article dans l’optique de ne pas le surcharger afin qu’il soit digeste.
