Mouvance et opposition parlementaires hier à l’Hémicycle : Calculs politiques autour des groupes parlementaires
Posté le juin 8, 2015
AIMDBK_5809Pour la première fois depuis l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale le mardi 19 mai dernier, les députés de la 7ème Législature se sont retrouvés ce lundi 08 juin pour leur première séance plénière sous la présidence effective de Me Adrien Houngbédji. Le premier point à l’ordre du jour de cette première séance plénière est la constitution des groupes parlementaires. A l’évocation du sujet, Me Adrien Houngbédji qui a entre temps avait déjà fait remarqué que son secrétariat n’a enregistré aucune liste, a demandé au représentant de chaque groupe parlementaire de passer à la tribune pour la déclaration de constitution. Mais face au silence des uns et des autres, le président de l’Assemblée nationale a conclu qu’aucun camp n’est prêt. Et à contrario de la doyenne Rosine Soglo qui a demandé le report de la séance pour le jeudi ou le vendredi prochain, le Président Adrien Houngbédji a invité ses collègues députés pour ce mardi 09 juin 2015. «…Je constate que l’Assemblée n’est pas encore prête pour les déclarations de constitution de groupes parlementaires. La séance va être renvoyée. Mais ne sera pas renvoyée à jeudi. Parce que nous avons des contraintes. La contrainte première que nous avons c’est que nous devons commencer à travailler. Et nous ne pouvons pas commencer à travailler si nous n’avons pas fait les commissions. Lesquelles commissions ne peuvent pas être faites si nous n’avons pas fait les groupes parlementaires. Par conséquent nous allons renvoyer non pas à jeudi mais à demain. Peut-être que nous ne serons pas opérationnels avant la fin de la semaine…C’est d’abord grâce aux groupes parlementaires que l’identité des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale se manifestent. Ensuite, c’est en fonction des groupes parlementaires que les Commissions sont constituées. C’est pour cela que notre Règlement intérieur en fait l’état… Si ce n’est pas fait mardi. Vous êtes non inscrits » a fait savoir le président Adrien Houngbédji. Le Rendez vous de ce mardi, pris par le Président Houngbédji n’est pas du goût de la doyenne Rosine Soglo : « C’est de la dictature… Nous ne sommes d’accord sur rien du tout ». » a-t-elle lâché. « S’il y a dictature, c’est la dictature des textes » a rétorque le Président Me Adrien HOUNGBEDJI avant de lever la séance.
Comme on le voit le silence des différents camps au sein de l’hémicycle n’est pas anodin. Il s’agit d’un calcul politique non seulement pour voir « qui est qui et qui vaut quoi » mais aussi et surtout pour influencer la composition des commissions parlementaires et leur présidence. Mais rien ne pourra être fait en la matière en dehors des textes. Le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale trace les lignes à suivre pour la constitution des commissions permanentes et des groupes parlementaires à travers les articles ci-dessous.
Francis Z. OKOYA www.visages-du-benin.com Toute l’actualité du Bénin et d’ailleurs ! Restez connecté avec nous, restez informé!
LE REGLEMENT INTERIEUR ET LES COMMISSIONS PERMANENTES
Article 29.- Commissions permanentes
Au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, cinq commissions permanentes comprenant chacune au moins treize (13) députés. la dénomination et les compétences des commissions permanentes sont fixées comme suit :
1°/- Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme
Constitution, lois, justice, pétition, administration générale et territoriale, promotion et protection de la démocratie et des droits de l’homme.
2°/- Commission des FINANCES et des échanges
Recettes et dépenses de l’Etat, exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques, domaine de l’Etat, consommation, commerce intérieur et extérieur, fiscalité.
3°/- Commission du plan, de l’équipement et de la production
Planification, agriculture, élevage et pêche, forêt et chasse, hydraulique, énergie, mines et industrie, action coopérative, technologie, communication et tourisme, aménagement du territoire et urbanisme, équipement, transport et travaux publics, habitat, environnement et protection de la nature.
4°/- Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales
Education nationale, recherche scientifique et technique, formation professionnelle, promotion sociale, jeunesse et sports, promotion culturelle, information, alphabétisation, travail et emploi, santé, famille, condition de la femme et de l’enfant, population, sécurité sociale et aide sociale, pensions.
5°/- Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité
Relations internationales, politique extérieure, coopération internationale, traités et accords
internationaux, relations interparlementaires, conférences internationales, protection des intérêts des béninois à l’étranger, statut des étrangers résidant au Bénin, coopération et intégration interafricaines, organisation générale de la défense, domaine militaire, politique de coopération et d’assistance dans le domaine de la défense et de la sécurité, personnel civil et militaire des armées, gendarmerie, justice militaire, police, sécurité et intégrité territoriale, sécurité des personnes et des biens.
Article 30.- Commissions spéciales et temporaires
L’Assemblée nationale peut constituer en outre en son sein des commissions spéciales et temporaires pour un objet déterminé.
Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés.
Article 31.- Modes de constitution des commissions
31.1 – Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée.
Les députés non inscrits présentent au Bureau, leur candidature à la commission de leur choix.
Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupe.
31.2 – La liste ainsi établie est soumise à la ratification de l’Assemblée.
31.3 – La liste des membres des commissions est publiée au Journal Officiel.
31.4 – L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés sous réserve des dispositions de l’alinéa 5 ci-dessous.
Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.
31.5 – Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent être membres des commissions permanentes.
Toutefois, à titre consultatif, et pour leur propre information, ils peuvent assister aux travaux de toutes les commissions créées par l’Assemblée nationale et prendre part aux débats.
31.6 – En cas de vacance de poste dans une commission, il y est pourvu dans les conditions prévues aux alinéas précédents.
LE REGLEMENT INTERIEUR ET LES GROUPES PARLEMENTAIRES
CHAPITRE V : GROUPES PARLEMENTAIRES
Article 24.- Conditions et modalités de constitution
24.1 – Les députés peuvent s’organiser en groupes parlementaires par affinité politique.
Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale, non compris les députés apparentés dans les conditions prévues à l’alinéa 4 du présent article.
24.2 – Les groupes se constituent en remettant à la Présidence de l’Assemblée nationale une
déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux des députés apparentés et du Président du groupe. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au Journal officiel.
24.3 – Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire.
24.4 – Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du Bureau de ce groupe.
Ils comptent pour le calcul des sièges accordés au groupe dans les commissions.
24.5 – Tout député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe est dit non inscrit.
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