Commissions Parlementaires béninoises : Comment le bureau peut se passer des groupes parlementaires

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Publié le mardi 9 juin 2015 | Fraternité

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

La constitution des 5 commissions permanentes de l’Assemblée nationale doit passer par la création des groupes parlementaires. Cependant, le bureau de l’Assemblée nationale présidé par Me Adrien Houngbédji, pourra bien se passer de ces groupes parlementaires au cas où les députés décideraient de ne pas s’organiser comme le recommande l’article 24.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que « Les députés peuvent s’organiser en groupes parlementaires par affinité politique ». Comment le bureau de l’Assemblée nationale pourra-t-il alors procéder à la Constitution des Commissions permanentes sans les groupes parlementaires ? Pour y arriver, il suffira pour le président du Parlement de constater l’inexistence des groupes parlementaires et de faire appliquer l’article 24.5 du Règlement intérieur qui stipule que « Tout député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ». Ensuite, le président de l’Assemblée nationale mettra en application l’article 31.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatif aux modes de constitution des Commissions permanentes qui stipule que : « Chaque groupe parlementaire présente au bureau, la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée nationale. Les députés non inscrits présentent au bureau, leur candidature à la Commission de leur choix. Le bureau établit la liste définitive après consultation des présidents de groupe ». Autrement dit, chacun des membres du Parlement sauf les 7 membres du bureau transmettra au bureau du Parlement sa candidature à la Commission de son choix. Il s’en suivra la ratification de la liste des membres des Commissions établie par le bureau conformément aux dispositions de l’article 31.2 du Règlement intérieur. Mais, la grosse interrogation est de savoir quel président de groupe parlementaire le bureau de l’Assemblée nationale consultera-t-il après l’établissement de la liste des membres des Commissions si aucun groupe parlementaire n’était créé.
Karim O. ANONRIN