Assemblée Nationale : l’affaire ICC services fait monter la tension à l’hémicycle

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Publié le mercredi 10 juin 2015 | La Nation

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

La 7è législature semble-t-il sera agitée. Au regard des toutes premières plénières, les députés montrent des indices d’une législature électrique. La déclaration de Janvier Yahouédéhou sur l'affaire ICC Services et la contre attaque d'André Okounlola ont fait monter la tension hier à l'hémicycle.

Après les envolées verbales lundi dernier, entre Rosine Vieyra Soglo et Me Adrien Houngbédji, l’une accusant l’autre de dictateur, et ce dernier de se défendre pour dire «s’il y a dictature, c’est la dictature des textes», c’est à une autre séquence qu’on a eu droit au cours de la plénière d’hier. La dame de fer de la Renaissance du Bénin (RB) est revenue à la charge. Elle n’a pas mis les gangs pour déclarer que «Cette 7e législature va très très très mal se passer; foi de Rosine Vieyra Soglo ».

Tout est partie d’une déclaration du député RB-RP, Janvier Yahouédéhou à la tribune de l’hémicycle. Celui-ci a dénoncé certains agissements du gouvernement dans l’affaire ICC Services et consorts. Selon lui ces structures de placement illicite d’argent ont dépouillé les pauvres populations aux yeux et à la barbe du gouvernement. Les fonds des déposants spoliés avoisineraient la somme de 156 milliards FCFA. Sur ce montant, l’Etat a récupéré 8 milliards FCFA représentant les avoirs de ces structures dans les banques. Il a saisi 120 véhicules et quelques biens immobiliers appartenant à ces structures de placement illégal. Les biens meubles et immeubles saisis ont été vendus. Ce qui a permis de payer quelques victimes. Mais pour ce qui est des 8 milliards FCFA d’avoirs bloqués, le député informe que ces fonds ont curieusement disparu des comptes des banques. Ils auraient été siphonnés par l’Etat qui n’a pas daigné rembourser depuis cinq ans les pauvres populations grugées dans le cadre de cette affaire.
Janvier Yahouédéhou annonce avoir déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale une question écrite au gouvernement pour l’amener à s’expliquer dans les tout prochains jours à la Représentation nationale.
Mais recevant la déclaration, Me Adrien Houngbédji la qualifie d’errement parce que le député n’a pas respecté les dispositions de l’article 51 du Règlement intérieur du Parlement sur lesquelles lui-même s’est appuyé pour faire sa lecture. En fait, cet article 51 oblige Janvier Yahouédéhou à n’aborder qu’un problème personnel à lui. Un principe qu’il a foulé au pied. Ce qui amène le président Adrien Houngbédji à parler d’errement.

La défense

Dans une réponse du berger à la bergère, le président du groupe parlementaire «République et Unité nationale», André Okounlola a pris la défense du gouvernement. Dans une déclaration aussi à la tribune de l’hémicycle, il a salué le président de l’Assemblée nationale pour avoir qualifié la déclaration de son collègue «d’errement» parce qu’elle n’est pas fondée. Mieux, le dossier ICC services est devant la justice. Et par conséquent, le Parlement doit s’abstenir d’en parler.
André Okounlola a invité le président Adrien Houngbédji à ne plus jamais autoriser ce genre «d’errement» pour que cette législature puisse se passer dans la paix. Mais cette contre-attaque des députés proches du chef de l’Etat est une violation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a fait constater Rosine Vieyra Soglo. Pour elle, il est interdit qu’un député réponde nommément à son collègue. Le président Adrien Houngbédji devrait le savoir et rappeler André Okounlola à l’ordre. Cette situation pousse la doyenne d’âge à entrevoir déjà une législature très agitée. Cette prophétie sera-t-elle réalisée? Seuls les jours à venir vont nous édifier.

Le gouvernement demande la seconde lecture de certaines lois

Deux lois adoptées en avril dernier par l’Assemblée nationale sont retournées encore aux députés. Le chef de l’Etat demande leur examen pour certaines raisons qui varient d’une loi à une autre. La correspondance a été lue à l’entame de la séance plénière d’hier au Parlement. Il s’agit de la loi portant Code des pensions civiles et militaires et la loi portant statut général de la Fonction publique. Rebelote pour ces deux lois qui seront bientôt en débat en plénière.
Par rapport la loi portant statut général de la Fonction publique, les griefs du chef de l’Etat portant surtout sur les dispositions de l’article 263.
En effet, initialement fixée à 55 ans d’âge ou à 30 ans de service, l’admission à la retraite passe, selon cet article, désormais à 65 ans d’âge pour les professeurs titulaires, les maîtres de conférence, les directeurs de recherche ou les maitres de recherches inscrits sur la liste d’aptitude du CAMES, 63 ans d’âge pour les maîtres assistants et les chargés de recherche inscrits sur la liste d’aptitude du CAMES, 62 ans d’âge pour les assistants des universités, les professeurs et professeurs assistants des corps autonomes, 60 ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie A, 58 ans d’âge pour les fonctionnaires de la catégorie B, 55 ans d’âge pour les fonctionnaires des catégories C et D. Selon la missive du chef de l’Etat, en ce qui concerne les professeurs titulaires et autres professeurs des universités, la loi n’a fait que confirmer les dispositions du statut particulier des corps des personnels enseignants des universités nationales du Bénin. Sauf en ce qui concerne les assistants des universités, les professeurs et professeurs assistants des corps autonomes dont l’admission à la retraite passe de 60 ans à 62 ans d’âge. Le chef de l’Etat demande aux députés de réexaminer cet article 263 en tenant compte de la situation actuelle de l’emploi des jeunes et des reformes nécessaires à la dynamisation du Fonds national des retraites du Bénin (FNRB).

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau