Politique
Election du bureau des Commissions permanentes ce jour: L’Opposition en passe de damer le pion à la Mouvance
Publié le vendredi 12 juin 2015 | La Nation
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Les députés de la 7e législature se retrouvent en plénière ce jeudi 11 juin pour procéder à la constitution et à l’élection des membres du bureau des Commissions permanentes. Même avec sa majorité de 39 députés contre 37 pour l’Opposition, la Mouvance présidentielle a une marge de manœuvre très réduite pour rafler la mise au niveau de ces Commissions permanentes.
Après l’étape de la formation des groupes parlementaires, les députés doivent enchaîner ce jeudi 11 juin avec la constitution des cinq Commissions permanentes suivie de l’élection de leurs bureaux respectifs. Laquelle constitution n’était pas possible sans la configuration politique du Parlement. Car, la constitution des Commissions permanentes est avant tout l'affaire des groupes parlementaires.
En effet, ce sont les groupes parlementaires qui présentent au bureau de l’Assemblée nationale la liste de leurs candidats aux différentes Commissions. Le Règlement intérieur du Parlement fait obligation aux groupes parlementaires de présenter leurs candidats, en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Hémicycle.
L’inscription dans les Commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés à l’exception des sept membres du bureau du Parlement. Aucun député ne peut faire partie de plus d’une Commission permanente. Chaque Commission, après sa constitution, est invitée par le président de l’Assemblée nationale à élire en son sein son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur, d’un deuxième rapporteur et d’un secrétaire.
A la date d’aujourd’hui, la 7e législature ne compte qu’un seul groupe parlementaire, celui des 40 députés FCBE et alliés créé lors de la plénière du mardi dernier. Il est dénommé «République et Unité nationale» et présidé par le député André Okounlola. En vertu du principe de la représentativité proportionnelle, le groupe parlementaire «République et Unité nationale» aura à envoyer 32 représentants au sein de quatre Commissions permanentes à raison de 8 par Commission. Il envoie ses 7 autres membres restants au sein de la cinquième Commission. Ce qui fait 39 députés si on enlève le député FCBE, Sofiath Schanou, membre du bureau de l’Assemblée nationale et qui donc, n’est pas autorisée à s’inscrire dans une Commission permanente.
Les députés des forces de l’Opposition au nombre de 43, donc majoritaire au Parlement, ont décidé de ne pas se constituer en groupe parlementaire. Ils sont donc déclarés non-inscrits ; certainement une stratégie de leur part pour damer le pion à leurs autres collègues de la Mouvance. Si on retranche de leur effectif, les 6 membres du bureau du Parlement, il ne leur reste que 37 députés. Or, selon le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés non-inscrits, c'est-à-dire qui n’appartiennent à aucun groupe parlementaire, présentent au bureau du Parlement, leurs candidatures à la Commission de leur choix. Ainsi, il suffira pour les 37 députés de l’Opposition, si elle est homogène bien sûr, de prendre quatre Commissions permanentes de leur choix avec un effectif de 36 à raison de neuf par Commission. Ce qui leur permet de supplanter d’une voix les députés de la Mouvance au niveau de chacune de ces commissions. Le 37e membre de l’Opposition sera ensuite envoyé au sein de la Commission où les FCBE sont à sept. Cette dernière Commission sera contrôlée par la Mouvance puisqu’elle sera majoritaire lors de l’élection du bureau.
Ainsi, l’Opposition pourrait s’en sortir avec le contrôle de quatre Commissions permanentes contre une seule à la Mouvance. Certes, en cas de contestations, le Règlement intérieur du Parlement permet au bureau d’arbitrer. Il doit consulter dans ce cas le président du groupe parlementaire « République et Unité nationale ». C’est cette consultation que gagne la Mouvance, dans sa stratégie, en créant ce groupe parlementaire. Sinon, s’ils étaient aussi non-inscrits comme leurs collègues de l’Opposition, le bureau n’a pas besoin de les consulter. Il tranche à sa manière. Mais le bureau de l’Assemblée nationale dominé par des membres de l’Opposition risque de faire la sourde oreille aux désidérata de la Mouvance qui cherchera à avoir plus qu’une Commission permanente. Surtout qu’elle est majoritaire dans la répartition des députés au sein des Commissions permanentes. La Mouvance n’hésitera pas à dénoncer le bureau ou crier à l’injustice si les choses ne se passent pas de manière orthodoxe.
Il va sans dire que la plénière de ce jeudi 11 juin ne sera pas moins agitée que celle consacrée à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
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