Société
Climat des affaires au Bénin : Le ministère de la justice et le Cpi pour faciliter l’accès au crédit
Publié le lundi 15 juin 2015 | Fraternité
© Autre presse par DR
Valentin Djènontin, Ministre de la Justice |
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Valentin Djènontin, Ministre de la Justice |
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin et d’un fonctionnement plus efficient de notre système financier, il a été procédé, ce jeudi 11 juin 2015, à l’Hôtel Azalaï à Cotonou, à la présentation du nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (Rccm) de Cotonou dans la base unique de données constituée à cet effet.
C’est le Ministre en charge des Omd et Odd, Fulbert Géro Amoussouga, qui a procédé à l’ouverture et à la clôture des travaux. C’était en présence du Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (Sp/Cpi), Nasser Yayi, qui pilote cette importante réforme, du Conseiller technique du Chef de l’Etat à la promotion du Cpi, Aurèle Houngbédji, du Conseiller technique juridique du Chef de l’Etat et du Directeur national de la Bceao. Les responsables à divers niveaux du tribunal de première instance de première classe de Cotonou (le greffier en chef et le représentant du président), de la chambre nationale des notaires du Bénin, de l’association professionnelle des banques et établissements financiers du Bénin, de l’association des sociétés d’assurance du Bénin, du Conseil national du patronat du Bénin, du bureau des avocats et du Consortium Alafia étaient aussi de la partie. Sans oublier des représentants au plus haut niveau de Uba, Boa, Ecobank, Cbao, Bsic, Bgfi et Bhb.
Cette cérémonie s’inscrit dans la droite ligne de la continuité des consultations nécessaires pour améliorer les propositions faites afin de rendre encore plus performantes les différentes règlementations en vigueur et qui s’imposent aux acteurs du monde des affaires en tenant compte du bon équilibre entre célérité des transactions et leur sécurité juridique nécessaire au bon encadrement des affaires.
Dans son allocution introductive, le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (Sp/Cpi) a fait savoir que ce nouveau portail Web d’inscription, de renouvellement, modification et de radiation des sûretés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (Rccm) et de leur consultation est un outil indispensable à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. « Cet outil est le vôtre et facilite la diffusion de l’information. C’est un acte fondamental qui s’adresse au secteur financier », a martelé Nasser Yayi. Comme pour dire que cette nouvelle plateforme facilitera davantage l’octroi des crédits.
Géro Amoussouga salue le dynamisme du SP/CPI
Le Ministre des Omd et Odd a fait remarquer que le Chef de l’Etat, soucieux de donner forme à son projet de faire du Bénin un pays attractif et émergent, a entrepris un ensemble de réformes dont les résultats se voient de jour en jour. En effet, soutient-il, dans le rapport Doing Business 2015, le Bénin a amélioré considérablement sa position, passant de la 174ème à la 151ème place sur 189 pays, soit un bond de 23 rangs. Cette progression, a-t-il signalé, a été rendu possible grâce aux nombreux efforts déployés par le Gouvernement et l’ensemble des acteurs du monde des affaires. C’est pourquoi, le ministre Fulbert Géro Amoussouga a reconnu et salué le dynamisme du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement et celui des structures partenaires publiques et privées dont les propositions ont conduit à de nombreuses réformes qui ont permis de faciliter et de fluidifier les activités entrepreneuriales au Bénin.
La présentation de ce nouveau portail web de consultation des sûretés inscrites au RCCM a été l’occasion pour les participants de se rendre compte davantage du fonctionnement du RCCM de manière traditionnelle, en matière d’inscription et de traitement d’une demande d’information relative aux sûretés et contrats de crédit-bail et de voir comment l’outil informatique avec le nouveau portail web peut simplifier la consultation desdites sûretés.
C’est le Greffier en chef du tribunal de Cotonou et surtout le Directeur de l’informatique et du pré-archivage du ministère de la justice, Romain Amour Dénakpo, qui ont présenté l’outil dans toutes ses facettes.
Après la présentation du nouveau portail, la parole a été donnée aux participants qui ont posé des questions. Les échanges étaient fructueux et ont permis aux uns et aux autres de cerner tous les contours de cette nouvelle réforme technologique.
A l’issue des travaux, des recommandations, suggestions et propositions pertinentes ont été formulées pour améliorer davantage l’outil présenté afin qu’il soit fiable, sécurisé et exempt de tout reproche, répondant au mieux, aux attentes de toutes les parties prenantes.
SP/CPI-PR : un catalyseur de réformes réalistes et réalisables
Les professionnels du secteur bancaire ou du financement apprécieront ce site Internet qui permettra de vérifier les gages et les garanties qu’un emprunteur met à la disposition de son créancier. En d’autres termes votre banquier vous offrira un crédit et pourra inscrire un privilège auprès du service dédié, son droit de saisir votre bien meuble si vous, le débiteur, n’honorez pas vos engagements. C’est aussi un moyen d’appréciation de la capacité d’emprunter. Sans un registre unifié de contrôle, un créancier pouvait proposer un bien remis en garantie à un ou plusieurs autres créanciers. Grâce à cet outil virtuel, l’accès à la base de données des biens pris ou remis en garantie sera facilité. C’est une avancée considérable dans la sauvegarde et la protection des intérêts des créanciers.
Formalisation des activités économiques
Le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (Sp/Cpi) a profité de l’occasion pour rappeler les efforts du Gouvernement en direction des entrepreneurs dans le cadre de la formalisation des activités économiques. Nasser Yayi a expliqué qu’après avoir mis en place et opérationnalisé les Business Promotion Centers (Bpc) pour aider les entrepreneurs dans leurs capacités managériales et les Centres de Gestion Agréés (Cga) pour aider ces mêmes entreprises dans la tenue et surtout la certification de leur comptabilité, le Président de la République a fait du Bénin, le 1er pays de l’OHADA permettant aux petits commerçants, exploitants agricoles, artisans etc. de se formaliser gratuitement (0 fcfa) et obtenant au passage le statut de "l’entreprenant".
Pour les entrepreneurs qui désirent créer un établissement, a-t-il réaffirmé, le coût a une nouvelle fois été réduit de 30.000 fcfa à 10.000 fcfa ; pour créer une société (Sarl ou une S.A. par exemple), le coût au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises est passé cette année de 57.000 fcfa à 17.000 fcfa. « S’agissant de la création de la SARL, elle peut être faite sans passer par un notaire avec un capital social de départ librement fixé par le promoteur même. Et avec la présence de la Boa, Uba et la Diamond Bank au sein du Gufe, créer une Sarl peut désormais se faire en un (1) seul déplacement au Gufe et en ressortir chef d’entreprise avec son Relevé d’Identité Bancaire (Rib) en main et au maximum une (1) heure », a-t-il précisé.
Isac A. YAÏ
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