 |
NEWS |
.jpg)
© aCotonou.com par TOP
Ousmane Batoko, Président de la Cour Suprême du Bénin |
En prélude à l’organisation des prochaines élections communales, locales et municipales, les cadres de la Cour suprême ont décidé de se rencontrer pour une troisième fois consécutive à Grand-Popo en vue de prendre de nouvelles dispositions juridiques pour mieux faire face aux contentieux qui y résulteraient. Réunis le jeudi 11 Juin 2015 à Millénium Popo Beach Agoué, les magistrats de cette haute juridiction ont, pendant trois jours, débattu des nouvelles réformes émises dans la loi électorale.
Dans sa communication, le premier responsable de cette institution juridictionnelle, Ousmane Batoko, a précisé que ce séminaire fait suite aux différentes rencontres qu’ils ont tenues à Cotonou et à Grand-Popo sur le contentieux électoral. Pour lui, cet atelier va essentiellement leur permettre de mettre un accent particulier sur les nouvelles thématiques de la loi électorale et de recueillir l’avis des magistrats de la Cour sur ces réformes. Au nombre des nouvelles réformes, a-t-il signifié, il y a la question du délai de 6 mois au cours duquel les contentieux doivent être vidés. Les autres points qui ont été débattus au cours de ce séminaire concernent l’installation des conseillers communaux. Dans ses propos, le président de la Cour suprême a précisé que rien ne sera plus comme avant. Il a déclaré que dès que la Cour est saisie par au moins deux conseillers, elle a l’obligation d’aller installer le Conseil communal, et ceci, à la suite d’une audience. « Nous avons débattu des formalités liées à cette installation des conseillers communaux et à l’audience afin d’avoir une bonne visibilité du contentieux électoral. Quant au contrôle des comptes, l’élément nouveau qui a été inséré, est de voir comment nous pouvons solliciter d’autres compétences pour nous aider », a-t-il conclu. Les autres intervenants dont les conseillers de la chambre des comptes, Benoît Azodjilandé et de la chambre administrative, Grégoire Alayé, ont levé un coin de voile sur les autres thématiques exposées au cours du séminaire.
C.A. (Br Mono-Couffo)
| Nos réseaux sociaux | Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
