Bénin : une loi-cadre sur la liberté d’association, de réunion et d’ expression en gestation

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Publié le vendredi 26 juin 2015 | Xinhua

COTONOU -- Une vingtaine d’experts juridiques en service dans les institutions démocratiques du Bénin et des responsables des organisations de la société civile béninoise, examinent depuis jeudi à Cotonou un projet de loi sur les réformes de la loi 1901 relative à la liberté d’association, de réunion et d’expression.

"L’objectif de ce projet est la mise en place d’une loi-cadre de large consensus national, sur la liberté d’association, de réunion et d’expression en conformité avec les normes internationales et régionales en la matière", a confié à Xinhua le président du Groupe d’action pour le progrès et la paix, Léobar Adjaï.

Pour ce responsable d’une organisation de la société civile béninoise, ce projet de loi nourrit également le voeu de contribuer à la consolidation, au Bénin, du principe constitutionnel de la liberté d’association, qui ne sera effective que si elle est assortie d’un outil législatif susceptible de favoriser son exercice et de promouvoir la contribution des organisations de la société civile à l’avènement d’une république véritablement démocratique.

"Ce projet de loi apportera une réponse globale à la désuétude frappant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’ association, dans sa version d’antan applicable au Bénin, au regard de l’évolution des organisations de la société civile au Bénin, aussi bien dans leurs composantes que dans le rôle qu’elles jouent pour le renforcement d’un développement et d’une démocratie durables dans la nation", a-t-il expliqué.