Le mandat des Conseillers municipaux, communaux et locaux est arrivé à terme depuis juin 2013. Les élections devant consacrer le renouvellement de ces assemblées à la base ont accusé du retard

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Publié le dimanche 28 juin 2015 | Le Matinal

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Bureau de vote aux élections municipales et communales

Les citoyens iront aux urnes dimanche 28 juin 2015 pour élire les prochains dirigeants des municipalités, des communes, des arrondissements et des quartiers de ville ou de villages. Un nouveau vent soufflera sur le Bénin pour redonner vie au processus de Décentralisation. Après deux ans de retard, ces élections dites de proximité auront, enfin, lieu. Elles auraient dû avoir lieu depuis avril 2013, conformément à l’article 389 du Code électoral.

L’article stipule : « Les membres des conseils communaux ou municipaux sont élus pour un mandat de cinq (5) ans… ». Mais pour des raisons de modernisation de la liste électorale, la Cour constitutionnelle, a exigé que les dispositions de l’article 5 du Code électoral soient respectées. Cet article stipule : « L’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi)… » Depuis lors, on assiste à d’incessants reports, contrairement à l’esprit de la décision de la Haute juridiction. Car, la Cour avait souhaité que le processus d’actualisation du fichier électoral et de la Lépi s’accomplisse dans un délai de 6 mois avec l’installation, le 1er mai 2013, du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Il avait pour mission de purger la Lépi ayant favorisé le « Ko » historique de la présidentielle de 2011. Le processus de Décentralisation était déjà grippé, en raison de ce que la tenue des élections qui devraient avoir lieu plus tôt était déjà hypothéquée. C’est alors que le Parlement vote une loi pour éviter le vide juridique en prorogeant sine die le mandant des conseillers municipaux, communaux et locaux.

Une longue histoire politico-juridique

Dans l’entendement des acteurs politiques, qui n’étaient pas unanimes sur la fiabilité de la Lépi de 2011, le Cos-Lépi devrait achever sa mission au cours de l’année de son installation en 2013 et permettre l’organisation des élections qui consacrent l’exercice de la démocratie à la base telle que l’indique l’article 2 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. L’échéance n’étant pas fixée alors qu’elle est importante pour la détermination de la date de convocation du corps élection. Car, l’article 391 du Code électoral prévoit que « le vote pour le renouvellement des conseils communaux ou municipaux doit intervenir trente (30) jours au plus tard avant la fin du mandat… »Mais, les tiraillements entre les acteurs politiques d’une part, et ceux qui résultent de la discordance entre le Cos-Lépi et le gouvernement d’autre part, ont fini par mettre totalement en berne l’expérience de décentralisation. A la suite de la décision injonctive du 09 janvier 2015, la Cour constitutionnelle, en vertu de l’article 114 de la loi fondamentale du 11 décembre 1990, fixe des délais d’organisation des législatives (dont la tenue effective entrait inexorablement dans l’impasse) et des élections de proximité. La date du 31 mai avait été fixée pour les communales, municipales et locales. Une fois encore pour des raisons matérielles temporelles et pratiques, la Commission électorale nationale autonome (Céna), sollicite et obtient dans les règles légales, le report pour ce dimanche 28 juin. Ce jour est donc un grand jour, pour redonner aux citoyens à la base la possibilité de légitimer de nouveaux mandataires pour la conduite des affaires dans les collectivités territoriales.

Jean-Claude Kouagou