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Election à la CCIB : 103 dossiers en situation irrégulière au niveau de la CNSS
Publié le mercredi 13 fevrier 2013   |  L`événement Précis


La
© Autre presse par DR
La Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Cec-Ccib)


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L’organisation en toute transparence des élections consulaires à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) préoccupe toujours le gouvernement. C’est à ce titre qu’il a dépêché une équipe de contrôle et de vérification de l’authenticité des pièces fournies par les candidats. Au terme des travaux effectués sous le contrôle de l’huissier de justice, Me Monique Kotchofa Faihun, un rapport a été rendu public. Selon les résultats du contrôle, sur les 163 dossiers étudiés par les experts, plus d’une centaine se retrouve en situation irrégulière. Au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) par exemple, 103 dossiers posent problème. Il en est ainsi parce qu’entre autres, il est à noter selon les résultats du rapport rendu public que 05 dossiers contiennent des attestations falsifiées, 69 dossiers ne comportent pas la preuve de salariés déclarés. Au-delà de ces anomalies, 04 attestations fiscales ont été identifiées au niveau de la Direction générale des impôts et des droits indirects (Dgid). Mieux, 79 dossiers comportent des états financiers non certifiés par la Dgid avec 19 autres dépourvus d’attestations fiscales. Par contre, la situation n’a pas été aussi criarde au niveau de la Direction générale du commerce intérieur (Dgci). Au regard donc des incongruités relevées et qui peuvent mettre à mal l’organisation normale et à bonne date des élections, le rapport impose à l’autorité, des mesures de rejet ou de substitution.

Insuffisances du rapport

A la lecture du rapport présenté par les experts conviés à vérifier les pièces fournies par les candidats aux élections consulaires, il se pose de véritables problèmes. La question qui reste posée au niveau de la Cnss est le sort réservé aux dossiers des électeurs, si tant est que 103 dossiers sur 163 posent problème au niveau des candidats. C’est donc dire que les dossiers des électeurs ne sont pas épargnés et nécessitent sans doute, eux aussi, des vérifications. Le ver est toujours dans le fruit d’autant plus que, par rapport aux résultats de l’étude, sur les 163 dossiers de candidatures, les cartes professionnelles de commerçants qui servent à justifier l’existence professionnelle de l’entreprise n’ont pas fait l’objet de vérification. Alors qu’à ce niveau, des insuffisances peuvent être toutefois relevées. Beaucoup de fausses cartes professionnelles pourront être épinglées afin de ressortir les candidats à jour à l’égard de l’Etat. Par ailleurs, il faut faire constater que dans le décret, il est exigé la quittance Ccib dans les pièces à fournir par les candidats. Or, ce point n’a pas fait l’objet de vérification. Une situation qui, d’après les observateurs, affaiblit le rapport.

Emmanuel GBETO

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