Inculpé de viol sur mineure de 8 ans dans le cadre du 2è dossier inscrit au rôle de la 1ère session 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, le nommé Hadilou Dontoro, mécanicien auto, 33 ans, a été jugé et condamné hier jeudi 2 juillet à dix ans de travaux forcés. Mis sous mandat de dépôt depuis le 18 juillet 2012, il retourne en prison pour y passer encore sept ans et deux semaines.
Dans ses pulsions sexuelles, il jette son dévolu sur une petite fille de huit ans et l’apprend à ses dépens. Lui, c’est Hadilou Dontoro, condamné hier à 10 ans de travaux forcés, en vertu de l’article 332 du Code pénal qui prévoit et punit l’infraction du viol. L’audience est présidée par Epiphane Yéyé assisté des assesseurs Séïbou Boni Kpégounou et Noël Houngbo. Yaya Akodan, Clarisse Mandopa Dogo, Justin Franck Kanchémey et Ibrahima Aboudou étaient les jurés. Le greffier de l’audience s’appelle Me François S. Nougbodohoué.
Pour les faits, ils remontent au 13 juillet 2012 à Tassi-Tédji dans l’arrondissement central de Malanville. «La nommée Chérifath L. alors âgée de 8 ans, fut envoyée en commission par sa mère Bariatou Tchilao auprès de son amie Samira, épouse du sieur Hadilou Dontoro. Cette dernière n’était pas présente à la maison. Son mari, Hadilou Dontoro, traîna Chérifath dans la chambre, la bâillonna et introduisit son membre viril dans le sexe de la fillette. Une fois de retour à la maison, celle-ci ressentait des douleurs à la miction et finit par s’en ouvrir à sa mère». Voilà les faits qui ont conduit à nouveau le sieur Hadilou Dontoro à la barre hier.
Interpellé et inculpé de viol sur mineure, l’intéressé a reconnu les faits aussi bien à l’enquête préliminaire que devant le juge d’instruction. Le bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Il serait également lucide au moment des faits.
Les débats
Ni la victime, ni la partie civile (sa mère) n’a répondu présente hier à l’audience. Il n’y a pas de témoin dans ce dossier. Seul à la barre, Hadilou Dontoro devrait dire sa part de vérité. L’accusé est passé d’emblée aux aveux et a imploré même la clémence de la Cour avant de se rebiffer. Il reconnait avoir traîné la fillette dans sa chambre et s’être jeté sur elle sans pour autant arriver à lui introduire le P dans le Q (Comprenez ça ainsi !). « Je ne me suis même pas déshabillé. Je n’ai pas enlevé son slip. Il n’y a pas eu de rapports sexuels entre elle et moi. Elle se débattait et entretemps, j’ai éjaculé sur moi-même, dans mon propre pantalon », tente de faire croire le prévenu. Quand on lui lit les propos qu’il aurait tenus au commissariat de police ou devant le magistrat instructeur, tantôt il s’y retrouve tantôt il nie avoir dit ces choses. «Chez les policiers, on m’a fait signer un papier seulement. On ne m’a pas posé de questions», laisse-t-il entendre. Et devant le magistrat instructeur ? Il baisse la tête et dit «Maintenant, c’est ça». Alors c’est quoi « maintenant, c’est ça» ?, demande le ministère public, Jules Chabi Mouka. Et l’accusé de répondre « Oui j’ai fait», tout en revenant encore quelques instants plus tard sur la défensive : «J’ai essayé mais je ne suis pas arrivé à la pénétrer ». Comment a-t-il pu faire sans enlever la culotte de la fillette ? A cette question, Hadilou Dontoro répond qu’il a essayé de pénétrer la petite à travers le caleçon. «C’est le départ de ma femme depuis plusieurs jours qui m’a créé de souci et qui m’a conduit à ça », dira-t-il par la suite pour justifier son forfait.
15 ans de réclusion criminelle, requis par l’avocat général
Le représentant du ministère public soutient mordicus que Hadilou Dontoro a bel et bien satisfait sa libido avec la petite Chérifatou. Et un acte comme celui-là doit être découragé, insiste-t-il. Jules Chabi Mouka s’appuie sur le certificat médical d’examen de la victime fait mention «de vulve inflammatoire souillée de sang...pénétration sans préservatif avec éjaculation intra-vaginale...déchirure récente de l’hymen». Il y a bel et bien présence de «conjonction sexuelle» dans ce dossier, et l’absence de consentement de la victime que l’accusé lui-même reconnaît avoir fait crier, témoigne de la violence sexuelle. L’élément matériel, un des trois qu’il faut pour qualifier l’acte de viol, est ainsi réuni, dira le ministère public. L’élément légal, c’est l’article 332 du Code de procédure pénale qui constitue le siège de l’infraction de viol. Quant à l’élément moral, l’avocat général souligne qu’il est pratiquement indissociable de l’élément matériel. «Dès lors que l’agresseur a exercé des violences pour commettre son acte, l’intention coupable y est déjà», affirme-t-il.
Mais comme pour trouver des circonstances atténuantes à l’accusé, l’avocat général s’est attardé sur sa personnalité. Il ne boit pas, il ne fume pas, il n’est pas violent d’habitude et son acte a surpris des proches interrogés lors de l’enquête de moralité.
Disposant de toutes ses facultés mentales au moment de l’action, il est pénalement responsable et accessible à la sanction, en déduit-il. Il requiert qu’il plaise à la Cour de déclarer Hadilou Dontoro coupable de viol et de le condamner à 15 ans de réclusion criminelle.
Essayer n’est pas réussir à faire !
Comme l’on pouvait s’y attendre, la défense plaide la disqualification des faits de viol. Pour Me Victorien Fadé, il y a certes violence sur la fillette mais pas un viol. Et il s’explique. Tout d’abord, ce dossier est un faisceau de questionnements, avance le conseil tout en regrettant l’absence de la partie civile au procès. Des déclarations paraissent concordantes mais se contredisent parfois, indique-t-il. Le certificat médical mentionne qu’il y a eu éjaculation intra-vaginale mais nulle part on a la preuve de cela, s’indigne-t-il. Il n’y a aucun scellé : le slip ou l’habit que portait la fille le jour de l’acte. La fillette est allée le même jour à l’hôpital et dans le même habit mais nulle part il n’est mentionné des taches de sang par exemple dans ses habits. « Même pour une fille majeure, il y a écoulement de sang...Ce certificat médical n’est que le résumé de ce qu’on a voulu faire écrire au médecin », estime Me Fadé. Pour étoffer son argumentaire, il n’en veut pour preuves que les déclarations de la fillette et de sa mère aux étapes précédentes de la procédure et soutenues par les propos de l’accusé hier à la barre. «Il a par la suite essayé de me pénétrer», disait Chérifatou à l’instruction devant le magistrat. Sa maman aussi avait dit : «il a essayé de...». Le rapport psychiatrique et médico-psychologique de Dr Anselme Djidonou citant l’accusé mentionne également : « Il n’a pas pu s’empêcher de l’étreindre sans la pénétrer». Pour Me Victorien Fadé, « Il n’y a pas de pénétration sexuelle » et par conséquent, on ne saurait parler de viol. « En l’espèce, s’il y a quelque chose à retenir contre mon client, dit-il, c’est la violence faite à la femme ». Car, justifie-t-il, « Essayer ne veut pas dire : réussir à faire ».
Réplique pour un verdict de 10 ans de travaux forcés
« C’est une stratégie de distraction et la Cour ne doit pas se laisser faire », réplique le ministère public. Jules Chabi Mouka revenant à la charge, martèle que la culpabilité de l’accusé ne souffre d’aucun doute et qu’il s’agit bel et bien de viol.
L’avocat de l’inculpé reste lui aussi campé sur sa position en insistant que la pénétration sexuelle n’est pas démontrée, et pour défaut de pénétration, le crime de viol ne peut être constitué. Il plaide à nouveau la disqualification des faits de viol en violence faite à la femme.
Après en avoir délibéré conformément à l’article 332 du Code pénal, la Cour déclare Hadilou Dontoro coupable d’avoir entretenu des rapports sexuels avec Chérifatou L. âgée de moins de 13 ans et le condamne à dix ans de travaux forcés et aux frais envers l’Etat, fixe la durée de la contrainte par corps à cinq jours.
L’audience se poursuit ce week-end avec deux dossiers. Ce vendredi, la Cour connaît d’une affaire de vol à main armée pour laquelle les sieurs Idrissa Alassane et Daniel Ousmane Tiankasson sont mis sous mandat de dépôt en 2012. Demain samedi, Mama Oumarou comparaîtra pour coups mortels, des faits qui remontent à 2010.
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