Dans l’une de ses rares déclarations sur la révision de la Constitution, le président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo s’est laissé aller à des commentaires sur le sujet. Exprimant devant la presse, l’aspiration des autres présidents des institutions (Mathurin Nago de l’Assemblée nationale, Marcelline Gbèha Afouda pour la Haute Cour de justice, Théophile Nata au nom de la Haac, Ousmane Batoko pour la Cour suprême et Nicolas Adagbè, du Conseil économique et social), il a insisté sur la recherche du consensus avant d’amorcer une telle réforme. Cette position affichée relève d’un courage et démontre que le projet de Yayi Boni souffre de consensus. De ce fait, il ne saurait être accepté par la population qui ne sait pas encore de quoi il s’agit.
Ils font désormais partie de la courageuse liste des opinions non favorables à une révision non consensuelle de la Constitution. Ce sont donc les présidents des Institutions de la République, qui, à la suite de la Société civile dans son ensemble, des Centrales syndicales, des Magistrats, des partis de l’opposition, de l’Eglise catholique, des figures importantes de la Conférence nationale et cheville ouvrière de la loi fondamentale du 11 décembre 1990, sont sortis de leur silence pour servir l’actualité. Ils ne soutiennent pas le projet de révision de la Constitution sans la réalisation du consensus qui a présidé et guidé les travaux de la Conférence nationale de février 1990. Ils ont osé parler en se collant à l’aspiration générale. Théodore Holo et ses pairs ont dit ce que le chef de l’Etat n’aime pas entendre : rechercher le consensus. Avec cette position exprimée, les présidents des Institutions de la République ont dans une certaine mesure fait évoluer le débat. Si le président de la République a ignoré des préalables, ils sont intervenus pour lui dire ce qu’il y a lieu de faire, même si la Constitution a prévu en elle-même les modalités de sa révision. Les propos de Théodore Holo révèlent que le projet du chef de l’Etat n’a pas tenu compte de ce consensus qui a prévalu à la Conférence nationale de février 1990. On peut déjà en dégager des similitudes avec les arguments du professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, dont Théodore Holo est l’élève. On peut se dire que l’actuel président de la Cour Constitutionnelle n’a pas intérêt à prendre à contre pied son maître. Et vice versa. Les deux professeurs agrégés de droit ont même eu à travailler ensemble au sein de la Commission chargée de la relecture de la Constitution. Ils peuvent ne pas avoir la même position sur le débat actuel, mais on relève déjà qu’ils sont préoccupés par la réalisation du consensus.
Mais quel contenu donné au consensus ?
Les deux constitutionnalistes ne se rejoignent pas sur plusieurs points. Par exemple, lorsque Théodore Holo dit, : « les présidents des institutions ont observé également que depuis 2007, la Cour Constitutionnelle a rappelé dans l’une de ses décisions que toute révision doit se faire en essayant , comme nous l’avons fait à la Conférence nationale d’avoir le consensus » et de continuer plus loin : « Il y a eu des concertations des députés aussi bien de la majorité que de l’opposition. Il y a eu des tournées à l’intérieur du pays pour pouvoir sensibiliser l’opinion publique sur la question. L’Assemblée nationale a également envoyé le projet aux maires pour recueillir leurs préoccupations. Je pense que dans le processus d’élaboration de la loi, les commissions compétentes de l’Assemblée nationale ont eu l’opportunité d’écouter les différentes composantes de notre société qui sont concernées. Si vous souvenez pour le droit de grève par exemple, les parlementaires ont écouté les syndicalistes et d’autres personnalités. Il y a donc une procédure qui sera respectée » A l’opposé de Théodore Holo, Maurice Ahanhanzo Glèlè fait observer ce qui suit : « Il faut être clair, ce n’est pas le processus que nous avons suivi en 1990 sous la haute présidence de Mgr Isidore de Souza. Ça a été soumis d’abord au Haut Conseil de la République (Hcr) et ensuite vulgarisé, c’est-à-dire exposé à la population et dans ses langues ». Alors que Maurice Ahanhanzo Glèlè soutient qu’il faut diffuser le texte à réviser avant de rechercher le consensus, Théodore Holo laisse croire qu’il y a déjà eu des concertations. De quoi parle-t-il quand son ancien mentor montre qu’il y a eu de la manipulation au niveau du rapport que la Commission de relecture de la Constitution qu’il a présidée, a déposé au chef de l’Etat ? Et d’ajouter, que la procédure empruntée par le président de la République est déjà mauvaise. C’est un avis qui peut ne pas inspirer la Cour constitutionnelle, mais on saura que le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè a eu le mérite d’éclairer l’opinion publique. Il est tout aussi important de souligner que dans ses déclarations, le président Théodore Holo n’a pas voulu s’écarter de l’esprit de la Conférence nationale au cours de laquelle, la notion de consensus a été respectée. Et c’est dans le même esprit qu’on peut classer la jurisprudence dictée par la Cour constitutionnelle présidée par Conceptia Ouinsou, dans sa décision Dcc 06-074 du 08 juillet 2006 relative à la modification de l’article 8O de la Constitution par les députés de la 4ème législature. Une juriprudence à laquelle, le professeur Théodore Holo a encore fait allusion au cours de sa sortie
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