Candide Azannaï sur la dernière sortie du président de la Cour constitutionnelle :« Le président Théodore Holo est sous le coup d’une forfaiture » #aCotonou

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Candide Azannaï sur la dernière sortie du président de la Cour constitutionnelle :« Le président Théodore Holo est sous le coup d’une forfaiture »

Publié le mardi 27 aout 2013 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Candide Azannaï
Président du parti « Restaurer l’Espoir »

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L’exercice de porte-parole des présidents d’institutions de la République auquel s’est adonné le professeur Théodore Holo à l’issue de la dernière rencontre est diversement apprécié par l’opinion publique. Selon le président du parti « Restaurer l’espoir », l’acte et une trahison. Pour justifier sa thèse, Candide Azannaï fonde son argumentaire sur certaines dispositions de la Constitution et de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001. Lisez plutôt.

Le Matinal : Avec beaucoup de surprise on a suivi l’intervention du professeur Théodore Holo sur la révision de la Constitution. Il a avancé des éléments. Etait-il possible de le faire ?

Candide Azannaï : Je l’ai suivi avec beaucoup d’étonnement et de stupéfaction surtout en sa qualité de président de la Cour constitutionnelle, qualité au titre de laquelle il a pris part à la rencontre des présidents d’institutions. Au regard des dispositions de la Constitution d’une part et des dispositions du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle d’autre part ; mais plus grave des dispositions de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle, il ne peut tenir un tel discours. En effet, même si nous laissions les articles de la Constitution qui traitent de la Cour constitutionnelle et puis le règlement intérieur de la Cour et que nous prenons la Loi organique de la Cour constitutionnelle qui est une loi qui fait bloc avec la Constitution, et que celui qui est chargé de veiller au contrôle de la constitutionnalité et de la régulation des actes au sommet de l’Etat ne peut ignorer ou ne peut violer. Je vous donne lecture par exemple de l’article 7 de la Loi organique qui dit : Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République. Alinéa 2 : Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour à compter de la date de prestation de serment. Si vous observez cet article de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle qui est en vigueur, quelque soit les modifications apportées plus tard sur la Loi organique de la Cour, la base référentielle sur la Cour constitutionnelle et la Loi n°91009 du 04 mars 1991 portant Loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001. Si vous observez très bien cette Loi, Théodore Holo a donné une position publique ; donc il est en violation flagrante de ces dispositions. Mais il explique encore le processus. Donc donne de ce fait une consultation. C’est grave ce qui se passe. Il oublie son serment. Ce qui est grave dans tout cela, c’est l’article 8 qui dit : tout manquement à ce serment est un acte de forfaiture et sera puni conformément à la législation en vigueur. Donc le président Théodore Holo est sous le coup d’une forfaiture. Il ne peut prétexter de rien, du faite qu’il est citoyen pour tenir de tels propos. Il est astreint à n’afficher aucune position publique. Et mieux, quand on tombe sur l’article 11, alinéa 1er de la même loi organique, on découvre qu’ils ne doivent pas prendre aucune position publique

Donc il doit être puni ?

Tout à fait. C’est Montesquieu qui dit : qui fait exécuter la Loi doit s’y être soumis. Celui qui dit qu’il contrôle les actes de vérification de conformité à la Constitution et qui la viole doit être châtié. Maintenant que nous avons vu que le président Holo est surpris en flagrant délit de violation de son serment, il doit subir la rigueur de la loi. Le creuset même des présidents d’institutions pour réfléchir sur des problèmes n’existe nul par dans la Constitution du Préambule au dernier article. Vous ne verrez nulle part où c’est écrit que les présidents se réunissent pour s’occuper des questions brûlantes de l’heure. Parce qu’on savait qu’il pourrait avoir des combinards et fraudeurs. La fraude et les combines n’existent pas que sur l’argent. Il y a aussi a aussi la fraude administrative sur les textes et le détournement des positions qu’on a dans la République pour des fins de fraude. Rien ne s’appelle la rencontre des présidents d’institutions. C’est de l’informel. On ne peut pas élever au rang d’instance républicaine, une rencontre informelle. Mieux, est-ce que c’est du rôle de Théodore Holo de parler du budget ? Non. En tant que président de la Cour constitutionnelle, il n’a qu’un seul rôle fixé dans le titre concernant la Cour constitutionnelle. Ce rôle politique qu’il est en train de jouer présage de ce qu’il est sous ordre du président du président de la République. Cela fait dire que la Cour s’affaisse ou Théodore Holo fait affaisser l’institution. C’est dangereux. Il n’inspire même plus crédibilité. A cette allure, les populations ne croiront plus à rien. Il va jusqu’à distribuer des rôles pour chaque président d’institution. Est-ce son rôle ou est-il porte-parole du gouvernement ?
La question qui se pose est que le gouvernement a été tellement décrédibilisé que personne ne croit plus à n’importe quel membre de ce régime. Pour toutes les gymnastiques qu’ils veulent faire, il y a un ordre constitutionnel qui doit être respecté. Il n’y aura aucune violation des dispositions constitutionnelles. Et surtout des articles de la Constitution issus des décisions de la Cour constitutionnelle qui s’imposent à tout pouvoir et à toute autorité fut-elle militaire ou juridictionnelle. C’est donc clair dans ma tête que c’est un coup d’épée dans l’eau. Holo n’a rien dit de consistant. Il est venu fariner, parfumer bref distraire les gens. Je le renvoi aux articles 7 et 8 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle. Il est sous le coup d’une forfaiture et je lui demande de faire attention.

Est-ce que selon vous le président Théodore Holo est en train d’appeler le Chef de l’Etat à passer par des préalables avant d’espérer avoir un projet voté ?

Ce que je sais c’est qu’il y a une confusion terrible à propos du président Holo. La première, il ne doit pas prendre part à ce rôle de porte-parole en ce moment précis. Il devait déléguer. Dans les pays qui se respectent, ces genres de réunions sont informels et secrets. Mais si on décide d’en faire une structure de conseil républicaine, ce n’est pas à lui de parler. Ce qui est grave, c’est que la jurisprudence en 2006 lorsque les députés de 2006-2007 ont modifié l’article 80 de la Constitution pour prolonger leur mandat, la Cour avait dit même si la Constitution l’avait prévu, ignorer le principe à valeur constitutionnel transforme toute révision de Constitution en une confiscation de pouvoir. Cela veut dire que la mise en route des modalités de révision interne à la Constitution ne suffit pas et n’a aucune valeur si en amont, il n’y a pas eu un consensus précis parce qu’en vous prenez une constitution, elle est comme un traité ou un accord qui comporte deux parties à savoir le préambule et le dispositif. Le préambule ici est sacré. C’est dans ce dernier qu’on voit l’objet, les principes, les parties contractantes et l’annonce de la profession de foi. Dans le cas d’espèce, si vous prenez le préambule, il y a déjà une référence à la conférence nationale. Or cette référence à la conférence implique qu’il y a eu un consensus qui est issu de la Conférence nationale et ce sont les détails de ce consensus qu’on a monnayé. Le même mécanisme doit être fait ici parce que les parties contractantes sont le peuple. Et le peuple doit aussi se réunir en amont pour dégager une nouvelle vision et montrez aux autres que le processus est normal. L’équivalence du Haut conseil de la République est l’Assemblée nationale. Le Haut conseil de la république n’a pas travaillé en inventant ou en s’inspirant de Mathieu Kérékou qui était président de la République, ni de Nicéphore Soglo, Premier ministre. Mais le Haut conseil de la république tirant des consensus dégagés. Donc l’Assemblée ne peut travailler qu’en s’inspirant du consensus de la Conférence des forces vives de la nation. Et qu’est-ce que Holo tente de faire ? Il invente un autre concept, il parle d’efforts de consensus qui doit être clair rein que dans sa seule tête. Il veut parler de l’appréciation de l’effort pour aboutir au consensus. Si on ne le fait pas, il y a fraude.
Si la Conférence nationale avait échoué, personne n’allait apprécier l’effort fourni au cours de cette conférence. L’un dans l’autre, je vois que la manipulation continue au sommet de l’Etat pour orchestrer la fraude. Il semble qu’on veut anesthésier les gens pour les endormir. L’histoire est la preuve vivante qui est devant nous. Holo est totalement dans le décor et personne ne doit le suivre. Chaque fois que la réunion des présidents d’institutions rend publique une déclaration, c’est que nous somme à la veille d’une démolition ou d’une destruction de quelque chose, c’est que les gens sont magnétisés par ce que dit le Chef de l’Etat. Lorsque les présidents avaient fait leur première réunion, c’était sur l’affaire Talon. On a vu ce qui est advenu plus tard. Est-ce que c’est des réunions de ce genre qui secrètent des tentatives de si, des paranoïas de ça. Donc je suspecte fort que cette sortie n’aboutisse à cela pour qu’on parle de paranoïa pour démolir notre Constitution. C’est possible d’en arriver là.

Voulez-vous dire que la Conférence des présidents est le prolongement de l’Exécutif ?

En réalité si vous observez très bien, le président Holo explique les statistiques du gouvernement. Quand il va jusqu’à dire qu’il y a eu amélioration et va jusqu’à dire que son salaire s’est amélioré, le rôle de qui joue-t-il ? En tenant ces gens de propos, quel rôle joue-t-il ? Qui lui demandé de dire cela ? C’est Yayi Boni ? C’est le ministre chargé de la coordination des actions gouvernementales ou le ministre d’Etat puis qu’il n’y a plus de Premier ministre. Il n’y a plus personne dans la République pour dire cela ? Peut-être que ce serait le président du Conseil économique et social (Ces) qui avait tenu de ces propos que je l’aurais compris. Mais le président de la Cour suprême, de la Haute Cour de justice et de la Cour constitutionnelle doivent être des cadres. Ils ne peuvent pas aller à ces extrêmes. Holo doit démissionner ou bien on le fait démissionner. Je suis très ferme contre lui. Il est sachant et mieux magicien de cette science du Droit public. De ce fait, il ne peut pas faire cela.

Peut-on dire que le président Holo est à la fois juge et partie ?

Le président Holo est disqualifié pour cette mission. Et c’est une raison de plus pour que le président Yayi Boni retire cette affaire. D’abord c’est foiré déjà sur toute la ligne. Nous voyons que le reste c’est la honte de retrait. Mais il n’y a aucune honte lorsqu’on s’occupe de la République. Il faut qu’il le retire parce que le peuple n’en veut, tous les techniciens et même le Président de la Cour constitutionnelle s’embrouille. Il reste qui finalement ? Holo devrait être disqualifié car il est juge et partie. Même un porte-parole ou un griot de la République ne peut pas le dire alors qu’il est président de la Cour constitutionnelle.

Quelle est votre position aujourd’hui au sein des Fcbe ?

La question me fait rire à chaque fois qu’on me la pose. Voulez-vous des gens esclaves, qui n’ont pas la liberté d’esprit, de penser, l’indépendance de leur personnalité ? Est-ce que se réunir c’est comploter contre l’intérêt général ? N’y a-t-il pas de logique dans ce que je dis ? En quoi ce que je viens de dire est-il contre l’intérêt général ? Je pense qu’à chaque fois que nous inscrivons notre action dans l’intérêt supérieur, nous sommes d’accord avec tout le monde. Est-ce que l’action inscrite pour caresser dans le sens du poil, pour magnifier l’égo de quelqu’un ou aller dans le sens du particulier que nous serons contre les gens ou que les gens seront contre nous. Moi je n’ai pas de problème. Moi je dis mettons-nous au service de l’intérêt général. Nous sommes allés vers les populations sur la foi de défendre l’intérêt général. Nous n’allons pas diviser ce pays. Celui qui va œuvrer pour la division du Bénin je serai contre lui. Pour être plus clair dans votre réponse, je suis un homme libre et indépendant. Le problème est que pour se faire comprendre en politique et dans d’autres milieux, il est souvent difficile. Les gens n’ont pas une loyauté vis-à-vis des textes et des institutions. Si c’était le cas, le président Théodore Holo ne s’érigerait jamais en porte-parole. On lui tendrait le micro et il dirait qu’il n’avait rien à dire. C’est cela les grands hommes qui ont des fonctions spéciales. Moi je ne suis pas Fcbe. Je n’ai jamais pris la carte de membre des Fcbe. Yayi Boni le sait et tout le monde le sait, les ténors de l’alliance le savent. Je suis de l’Union de la majorité présidentielle plurielle (Umpp) à ne pas confondre avec l’Union pour la majorité présidentielle (Ump).

Qu’est devenue l’Umpp ?

Depuis la réélection du président Yayi Boni, elle ne s’est plus jamais réunie. Le président c’est le député Grégoire Laourou. Moi je suis le rapporteur national. Si on ne se réunit pas, rien ne m’engage. J’agis en tant que Chef de parti qui est « Restaurer l’espoir ».

Réalisation Fidèle Nanga

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