Constitution du 11 décembre 1990 : le Fonac suggère à Yayi de retirer son projet de révision #aCotonou

Politique

Constitution du 11 décembre 1990 : le Fonac suggère à Yayi de retirer son projet de révision

Publié le jeudi 29 aout 2013 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Le président de l`Observatoire de lutte contre la corruption (OLC), Jean-Baptiste Elias

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Cotonou, le 26 Août 2013

A

Son Excellence

Docteur Boni Yayi Président de la République

Chef de l’État

Chef du Gouvernement

Cotonou

Objet : A/s de la tension perceptible à propos de la révision de la Constitution
Excellence Monsieur le Président de la République,

Le Conseil d’Administration du Fonac s’est réuni en session extraordinaire ce jour lundi 26 août 2013, au sujet de la situation de tension créée par l’introduction par votre gouvernement du projet de révision de la Constitution du 11 Décembre 1990 à l’Assemblée Nationale.
Après l’analyse de ce malaise socio-politique que vous avez approuvé dans votre réponse au message de la conférence Épiscopale et à voir la qualité et la diversité des personnes morales et physiques qui émettent des réserves ou s’opposent à l’initiative de révision de la constitution, le Conseil d’Administration du Fonac prend au sérieux ces attitudes qui se justifient par les malheureuses expériences vécues par bon nombre de pays africains dont les Présidents en fin de mandat ont procédé à la révision de la constitution pour se maintenir au pouvoir.
Les crises de confiance ne sont pas favorables au bon fonctionnement de l’administration publique et la bonne conduite des programmes et projets de développement. Elles nuisent à la crédibilité de notre démocratie, au respect de l’Etat de droit et notre capacité à entretenir la paix pour un développement harmonieux et durable.
Le Conseil d’Administration du Fonac vous propose de ne pas vous éloigner des préoccupations majeures que sont :

La correction de la Lépi pour l’organisation des élections municipales communales et locales
Le règlement définitif de l’affaire des spoliés de Icc services et consorts
Le suivi de la mise en œuvre des réformes au port de Cotonou
Le suivi de la campagne cotonnière confrontée aux aléas climatiques
Le suivi des chantiers de construction d’infrastructures routières
La mise en œuvre de la charte nationale pour la gouvernance de développement au Bénin au sein de l’administration
La recherche de financement au profit des programmes et projets en faveur des femmes et des jeunes.

Toutefois, si la révision de la Constitution devait intervenir, le Conseil d’Administration du Fonac se fait le devoir de vous proposer ce qui suit :

1- Retirer le projet de loi portant révision de la Constitution envoyé à l’Assemblée Nationale ;

2- Garder le préambule de la Constitution du 11 décembre 1990 sans aucun amendement préjudiciable ;

3- Reprendre le projet de révision de la Constitution en le complétant par les deux dispositions ci-après :
Article : .....
« Nul ne peut se présenter à l’élection présidentielle au Bénin s’il a déjà épuisé ses deux mandats de Président de la République du Bénin selon l’article 42 de la constitution du 11 Décembre 1990 » à la date de publication de la présente loi portant révision de la Constitution.
Article : .....
« La présente loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 entre en vigueur à compter de 06 avril 2016 »

4- Introduire le nouveau projet au Président de la Cour Suprême pour avis motivé ;
5- Envoyer le projet après avis motivé de la Cour Suprême au Président de l’Assemblée Nationale ;

6- l’Assemblée Nationale étudiera le dossier et organisera des séances de concertations avec les populations dans chacune de nos 77 communes ;

7- Le Gouvernement mettra à la disposition de Il Assemblée Nationale les moyens financiers et matériels qu’elle sollicitera pour l’accomplissement de sa mission ;
8- Les différents groupes de l’Assemblée Nationale feront leurs rapports qui seront centralisés au niveau de la commission des lois ;

9- Les antennes de Radio et Télévision du service public seront ouvertes à tous les courants de pensée pour s’exprimer sur le projet de révision de la Constitution ;

10- L’Assemblée Nationale connaîtra et étudiera le rapport de la commission des lois ; l’Assemblée Nationale rencontrera au cours des séances de concertation les Corps constitués, les Organisations de la Société Civile, les Agents de l’Etat, les Partis Politiques, les Médias, les Magistrats, les Responsables religieux, les Têtes Couronnées, les Jeunes, les Femmes, les Syndicats, les Associations de développement, les Artisans. Le consensus se réalisera autour dudit projet et le travail recevra les amendements et autres contributions des uns et des autres. Le Fonac fera savoir ses amendements, commentaires et observations au cours desdites séances de concertation.

Excellence Monsieur le Président de la République, si nos suggestions susmentionnées rencontraient votre assentiment tout le peuple béninois saura désormais que la révision n’est pas proposée dans le but de s’éterniser au pouvoir. En conséquence, le calme et la paix vont revenir dans notre pays.

Voici, Monsieur le Président de la République, les propositions du Conseil d’Administration du Fonac pour contribuer à baisser la tension socio-politique et permettre aux dirigeants à divers niveaux de s’occuper des sujets et problèmes de préoccupations des Béninois.
Veuillez croire, Excellence Monsieur le Président de la République à l’assurance de notre très haute considération.

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