COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mardi 23 et jeudi 25 juin 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Cyprienne CAKPO épouse KADJEGBIN, mère de Monsieur Fortunato KADJEGBIN, Magistrat, Juge des mineurs au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Parakou ;
• Aïssatou ALI épouse BAKARY, mère de Monsieur Nourou Dine BAKARY, Magistrat, Juge du 2ème Cabinet d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Parakou ;
• Marie ADIKPETO épouse CAPO-CHICHI et Kodjo Hubert A. CAPO-CHICHI, belle-mère et beau-père de Monsieur Pierre Dassoundo AHIFFON, Magistrat, Juge du 1er Cabinet d’Instruction et Président par intérim du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo ;
• Florentin KELOMEY AZONDEKON, ancien comptable de l’Institut de Formation Sociale, Economique et Civique (INFOSEC) à la retraite, père de Monsieur D. Arnaud KELOMEY, Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Au cours de la séance, la Secrétaire Générale de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres d’un projet de réformes de la Chaîne de contrôle des structures, institutions et entreprises publiques.
De ce compte rendu, il ressort notamment l’analyse critique du fonctionnement de l’Inspection Générale de l’Etat et les résultats qu’il a permis d’obtenir indiquent que nonobstant les efforts enregistrés dans l’instauration de la bonne gouvernance, on peut noter un manque d’impact certain qui tient pour l’essentiel :
- au manque de personnes adéquates et de ressources suffisantes ;
- à la concentration poussée sur les inspections au détriment des pratiques et techniques d’audits surtout l’AUDIT DE PERFORMANCE et de contrôle internes ;
- à l’exploitation insuffisante des recommandations de ses rapports par les audités ;
- à la non publication de ses rapports et de ses activités.
De ce point de vue et tenant compte du contexte actuel et de la volonté affirmée du Gouvernement d’approfondir la lutte contre la corruption et d’assurer une meilleure gouvernance au profit de l’Etat, des entreprises publiques et des populations, le Conseil des Ministres a décidé de la création en lieu et place de l’Inspection Général d’Etat, du Bureau de l’Auditeur Général avec à sa tête un auditeur général.
Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a instruit le Premier Ministre de présider un comité comprenant le Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Conseiller Spécial du Président de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne à l’effet de la prise d’un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la nouvelle structure.
Le Ministre d’Etat chargé des OMD-ODD et des Grands Travaux, a rendu compte au Conseil des Ministres des problèmes relatifs à l’exécution de certaines mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’amélioration du climat de affaires au Bénin, au titre du DOING Business, notamment dans les domaines de :
- la création d’entreprise : la réforme du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) dont l’objectif principal à atteindre était la création d’entreprise dans un délai d’une (1) heure maximum est en cours de réalisation. Des diligences doivent se poursuivre au niveau du Ministère de la Communication ;
- le commerce transfrontalier : après l’installation du Coordinateur du Centre Commun de Pré-dédouanement (CCP), la dématérialisation des documents de pré-dédouanement est devenue une réalité ;
- l’accès en ligne aux informations relatives aux sûretés inscrites au Registre de Commerce et du Crédit mobilier a été facilité mais pour ce qui est de la possibilité d’inscrire directement en ligne lesdites sûretés au même registre, certains travaux restent à faire.
En prenant acte du compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit :
- le Ministre chargé de la Télécommunication d’instruire le Directeur Général de Bénin Télécom à veiller à ce que l’interconnexion entre la Direction Générale des Impôts et le GUFE soit opérationnelle immédiatement afin de maintenir les délais de création d’entreprise à une (1) heure ;
- le Ministre d’Etat en charge des Finances de mettre immédiatement à la disposition des prestataires du Ministère de la Justice tout moyen nécessaire, qui permettra l’exécution des travaux relatifs à la conception d’un portail web pouvant permettre l’inscription des sûretés directement en ligne.
Le Conseil des Ministres a également examiné sept (07) dossiers relatifs aux secteurs de :
1. l’Agriculture notamment :
- le règlement des dettes envers les producteurs, les transporteurs, les transitaires et le Génie Militaire
Le Gouvernement du Bénin a décidé d’affecter trente milliards (30.000.000.000) de francs CFA au paiement des acteurs de la filière cotonnière au titre de la campagne 2014-2015.
A cet effet, il a procédé à la répartition de ce montant au profit des producteurs, des transporteurs, des Egreneurs, des transitaires, du Génie Militaire pour la réfection des pistes et d’autres acteurs.
Dans ce cadre, le Gouvernement a accordé la priorité aux braves producteurs en adoptant la répartition ci-après :
- Producteurs : 15.487.600.320 FCFA pour solde (y compris crédit FNM) de tous comptes.
- Transporteurs : 8.141.155.332 FCFA pour solde de tout compte.
- Egreneurs : 2.000.000.000 FCFA
- Transitaires : 1.000.000.000 FCFA
- Génie Militaire : 500.000.000 FCFA
- Frais de marché : 50.000.000 FCFA
- Prestations ONS : 40.000.000 FCFA
- Prestations SONAPRA 40.000.000 FCFA
- Audit des comptes : 200.000.000 FCFA
- Acquisition Herbicides au titre de la campagne 2015-2016 : 2.539.150.000 FCFA
Ce faisant, le gouvernement a honoré ses engagements vis-à-vis des producteurs de coton et les encourage à se mobiliser davantage afin d’améliorer le niveau de production du coton qui devrait atteindre pour 2015-2016 plus de 500.000 Tonnes par l’accroissement des emblavures. Le Gouvernement rassure tous les acteurs de la filière coton, qu’en relation avec la BOAD, les dispositions sont prises pour boucler le schéma de financement de la campagne 2015-2016.
- La distribution de 100 kits de tracteurs.
En effet aux fins d’encourager les producteurs dans la production cotonnière et pour atténuer sensiblement la pénibilité de leur travail, le Gouvernement a offert aux paysans 100 kits de tracteurs. Ces engins convoyés par le Génie militaire seront remis aux associations de producteurs qui en assureront la distribution selon les critères qu’elles auront démocratiquement arrêtés. Le conseil a ainsi décidé de répartir les cent kits comme il suit :
- ATACORA-DONGA : 30 à raison de 20 pour l’Atakora et 10 pour la Donga ;
- Borgou-Alibori 35 ;
- Zou-Collines 12 ;
- Mono 10
- Ouémé-Plateau 10
- Armée et SOBEH 3 dont 1pour SOBEH.
2. Des infrastructures
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil du point de l’évolution des grands travaux en cours. Il ressort de ce point que les projets routiers sous financement direct se poursuivent, il s’agit notamment de :
- la route Akassato-Bohicon ;
- Godomey-Pahou ;
- Pahou-Ouidah- Illacondji ;
- Ouidah-Allada avec la bretelle Pahou-Tori ;
- Kandi-Ségbanan-Samia ;
- Bodjècali-Madécali-Illoua ;
- Pont sur le fleuve Mono.
En ce qui concerne les projets dont le financement est assuré par le contrat d’arrangement avec la BOAD, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Travaux Publics, des ODD et le Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, d’accélérer les procédures des différents contrats afin de faciliter la poursuite de l’exécution des travaux. Il s’agit des projets d’aménagement et de bitumage des routes :
- Parakou-Djougou ;
- Comé-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé ;
- Frontière Togo-Tchetti-Savalou et Logozohouè-Glazoué ;
- Djrègbé-Dja-Owodé.
Le Conseil a par ailleurs instruit le Ministre des Travaux Publics et des Transports d’accélérer les procédures de finalisation des conventions de financement des travaux d’aménagement et de bitumage des routes :
- Tangbo-Zè et Houègbo-Toffo ;
- Dogbo-Toviklin-Klouékamè-Adjahommè (30, 80 km) et Klouékamè-Lalo (7,85km) ;
- RNIE1 Cococodji-Hêvié-Ouèdo.
Par ailleurs, des instructions fermes ont été données au Ministre des Travaux Publics et des Transports de faire démarrer dès lundi 29 juin 2015, les travaux d’aménagement et de bitumage de la bretelle Biro-Pèrèrè.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil, de la levée de la mesure relative à l’augmentation des frais de visites techniques des véhicules par le Centre National de Sécurité Routière.
3. Dans le secteur portuaire.
Le Conseil des Ministres s’est penché sur la prime de cinq mille (5000) francs instaurée par la CCIB au titre des frais d’achat d’imprimé DDU. Le Conseil des Ministres a retenu le maintien de l’achat du DDU à 580 F en attendant que la commission mise en place pour connaître les tenants et les aboutissants puisse déposer ses conclusions au terme des deux (02) semaines qui lui ont été imparties.
Le Conseil invite tous les acteurs concernés et qui sont du reste membres de la commission à s’en tenir à leur engagement pris de ne jamais poser d’acte qui ternisse l’image et porte atteinte à la compétitivité du port de Cotonou.
4. Dans le secteur de l’Energie.
Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Energie et le Ministre en charge des ODD de présenter sous huitaine au Conseil le point de la situation énergétique du Bénin et d’élaborer une politique d’accès de tous les citoyens à l’électricité par le truchement des compteurs prépayés.
5. Dans le domaine de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
En examinant le point fait sur la question par le Ministre en charge des communications, le Conseil des Ministres l’a instruit aux fins de prendre toutes les dispositions appropriées pour qu’à l’horizon de fin décembre 2015, le Bénin rejoigne le peloton des pays qui ont réussi le passage au numérique, la mobilisation des ressources nécessaires soit 35 milliards étant aujourd’hui une réalité.
Au point 6 des questions examinées, le Conseil des Ministres a approuvé la signature de l’avenant n°3 à la convention minière de la société Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE).
La signature de cet avenant permettra à la NOCIBE de se conformer aux dispositions en vigueur pour son agrément au régime préférentiel des échanges intracommunautaires de l’UEMOA tel que prévu par le protocole additionnel n° III/2001 du 19 décembre 2001.
Au point 7 des questions examinées, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Economie de mettre à la disposition de la communauté islamique du Bénin, la somme de cent millions (100.000.000) de francs CFA afin de soutenir nos compatriotes musulmans dans leur effort de carême.
Le Gouvernement saisit cette opportunité pour remercier nos frères musulmans pour leurs prières en vue de solliciter la clémence d’Allah le miséricordieux sur notre pays le Bénin afin que nous jouissions de ses bienfaits, de la paix et de la stabilité.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
A la Présidence de la République
o Conseiller Technique du Président de la République à l’Economie Numérique : Monsieur Jules DEGILA ;
Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :
o Directeur Général de la SONAPRA : Monsieur Jacob ICHOLA
Fait à Cotonou, le 25 juin 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
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