Contrôle de la gestion des mairies au Bénin : Des citoyens exigent la clairvoyance

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Publié le vendredi 10 juillet 2015 | La Presse du Jour

Le contrôle de la gestion des mairies dans les 77 communes de notre pays préoccupent les populations. Pour certains, l’Assemblée nationale doit aller aux trousses des maires si cet acte est légal à la loi. Et pour d’autres, les autorités des collectivités locales doivent pouvoir rendre compte de leur gestion pour un bon développement et le ministère en charge de la Décentralisation doit aussi jouer son rôle dans la transparence.
Darius Vègba Sociologue de dévelop-pement : « Par rapport à ce dossier, la gestion des mairies est régie par la loi. Donc en fin d’exercice, le compte de gestion et ses annexes établis par le comptable sont soumis au contrôle juridictionnel de la chambre des comptes de la Cour suprême dans les conditions fixées par la loi qui reçoit à son tour les documents afférant à la gestion de l’année considérée. Normalement, la mairie doit soumettre ses comptes de gestion à la chambre des comptes de la Cour suprême. La chambre des comptes apprécie, analyse, et étudie la comptabilité des gestions et éventuellement si il y a des irrégularités, la loi prévoit des sanctions. La législation permet également à toutes associations ou fondations d’entreprises ayant reçu des circonscriptions soient soumises à des contrôles. En cas d’investissement de financement et de dépenses opérées par la mairie, le texte prévoit que tous les bénéficiaires puissent être contrôlés. Mais, il est constaté que dans la gestion que nous avons suivie au cours des deux mandatures des collectivités locales qui s’achèvent actuellement, plusieurs difficultés, ont été enregistrées notamment la passation des marchés publics. Des pratiques variables s’observent au niveau des communes et cela s’explique par le retard de la mise en œuvre de la loi n°2009-07 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de services publics en République du Bénin. Ces difficultés ont pour conséquences des pratiques disparates issues de l’ancienne loi abrogée que la plupart des communes ont continuée par pratiquer en 2012. Le niveau d’organisation insuffisant de plusieurs communes qui ne facilite pas une mission d’audit proprement dite des faiblesses du système de suivi administratif des dossiers, problème d’archivage, d’irrégularité dans les documents de passation des marchés publics et mauvaise organisation de certains secrétariats généraux, etc. Je souhaite l’organisation d’une veille citoyenne dans les communes et au sein des conseils pour un bon suivi, une bonne synergie et une cohérence dans la gestion administrative des collectivités locales. Il faut toujours se référer à la loi portant régime financier des communes en République du Bénin et les décrets d’application. Le rôle de l’Assemblée nationale est beaucoup accentué sur le contrôle de l’action gouvernementale. Néanmoins, les mairies bénéficient des ressources publiques. Les prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale de l’Assemblée nationale peuvent se tendre sur les mairies. Ce qui veut dire que les mairies doivent rendre compte à toutes les institutions de la République. Il faut que l’Assemblée nationale s’organise pour un suivi de la gestion des mairies dans le pays. Des missions parlementaires ont été initiées pour évaluer dans ce sens. J’invite toutes les parties prenantes de s’activer et de jouer avec efficacité leur rôle. Les organisations, les associations de lutte contre la corruption sont vivement interpellées. Les citoyens sont aussi appelés à demander des comptes aux conseils communaux. Tous les acteurs doivent s’éveiller à participer aux sections publiques des conseils communaux. »
Mme Idohou Léontine, Pdte Rifonga-Bénin : « Si l’Assemblée nationale décide d’aller aux trousses des mairies, c’est une initiative salutaire. Parce que, nous remarquons qu’au Bénin, les dirigeants ne rendent pas compte. Or, tout individu qui gère les fonds publics doit rendre compte. Dans ce cadre l’Assemblée nationale a le devoir de contrôler aussi l’exécutif. Les mairies sont des pouvoirs centraux décentralisés à la base, il est donc normal de les vérifier. Il faut savoir ce qui s’est passé lors des mandatures précédentes du point de vue positif comme négatif. Il faut que cela soit un contrôle transparent afin que les gens ne pensent pas que c’est une chasse aux sorcières. Si tel n’est pas le cas, en tant que citoyens nous devons accepter la réédition des comptes. Nous devons savoir en toute quiétude le rôle des taxes et impôts que reçoivent les mairies. Voilà les questions que la 7è législature doit adresser aux maires. Je voudrais que tout se passe selon l’orthodoxie. Il faut féliciter ceux qui ont été conscients dans la gestion des fonds publics et punir ceux qui ont dilapidé. Je souhaite une cohérence dans le contrôle de la gestion et que tout se passe dans la paix pour le développement de notre pays. »
Jean-Baptiste Elias, Pdt Fonac : « La loi sur la décentralisation a prévu que l’état central où même l’état départemental qui est la tutelle des Maires de chaque commune peut envoyer les corps de contrôle pour examiner la gestion administrative et financière des communes. Si les fonds publics ont été dilapidés ou détournés la procédure permet à ce que l’insertion qui a fait le contrôle de préparer son rapport qui sera étudié en conseil des Ministres et sera demandé au garde des sceaux, Ministre de la justice de la législation des droits de l’homme, d’en trancher la procédure pour qu’une information judiciaire soit ouverte à l’encontre des Maires indélicats dans la gestion des finances. Il faut signaler que toutes les 77 communes ont eu un contrôle de leur gestion avant que la main ne soit passée aux nouveaux venus. Il est a souhaité que les prochains nouveaux Maires prennent les dispositions adéquates afin que l’audit soit fait pour la gestion précédente pour permettre à ce qu’une nouvelle base soit orientée. »
Babasousou Walan, Juriste de formation : « Il faut que les gens arrêtent la magouille qui circule dans le pays. Tant que les mairies ne seront pas en mesure de répondre à leur gestion financière, il faut assoir un organe indépendant qui serait habileté au contrôle de gestion des fonds publics qui ont été mis à la disposition des Maires. Les Maires sont obligés d’être transparents dans leur gestion financière. Il faut que le ministère de la décentralisation coordonne tout. Les Maires doivent avoir aussi des bagages intellectuels. Il ne faut pas placer des analphabètes à la tête de certaines structures comme les mairies. L’Assemblée nationale a le devoir de contrôler les gestions des collectivités locales, si cela est légal à la constitution de notre pays. J’invite les nouveaux Maires qui seront bientôt connus à faire preuve de confiance et de maturité dans la gestion du pouvoir durant leur mandature.
Abléfonlin Samuel, Administrateur de projet : « Le contrôle de la gestion des mairies est un acte délicat qui doit être fait en synergie avec toutes les couches de la population. Il y a la participation des Organisations de la société civile (Osc) ainsi que les populations qui sont concernées. Il faut qu’on évite les mairies qui font de la gestion leur apanage. Il faut une insertion de la veille citoyenne. J’invite les Osc à s’intéresser avec abnégation et sacrifice dans ce domaine et surtout informer les populations. Vive la paix dans le pays. »
Gouhizoun Toussaint, Agent de la poste du Bénin Sa : « Depuis quelques temps, nous entendons dire que les mairies ne sont pas autonomes. Nous apprenons aussi que les mairies sont corrompues par l’Etat et les fonds sont dilapidés. Je proposerais qu’avant que chaque mairie ne prenne une décision adéquate, il va falloir présenter les dossiers justificatifs au ministère de l’intérieur ou la structure en charge de la gestion de ces fonds, afin que cette structure transmettre à son tour ces documents à qui de droit. J’invite les autorités municipales à une bonne gestion des collectivités locales, municipales et que la paix règne dans notre pays.

Propos recueillis par Thierry Azagba (Coll)