Politique
Icc-Services : Janvier Yahouėdéhou interpelle le gouvernement sur la gestion des biens saisis
Publié le samedi 11 juillet 2015 | 24 heures au Bénin
© Autre presse par dr
Janvier Yahouédéhou |
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Janvier Yahouédéhou |
L’Honorable Janvier Yahouédéhou et quatorze autres députés bien et d’interpeller le gouvernement sur la gestion des biens saisis dans le cadre du règlement des spoliés des structures illégales de placement dont ICC-Services.
Lire l’intégralité de la question orale
Porto-Novo, le 01-07-2015
QUESTIONS ORALES AVEC DEBATS
Au sujet de la gestion des immeubles et des véhicules saisis
dans le cadre de l’affaire ICC-SERVICES
Après l’éclatement de l’affaire ICC-SERVICES en juin 2010, et conformément aux informations livrées par le gouvernement, 128 véhicules ont été récupérés dont 115 pour le compte de ICC-SERVICES.
* Les 128 véhicules ont été vendus à 609.798.000 F ;
* 128.498.120 F ont été dépensés au titre des honoraires ;
Le montant net s’élève à 481.299.880 F.
Les voitures saisies sont pour la plupart des véhicules "haut de gamme" dont les valeurs unitaires sont de plusieurs dizaines de millions. L’opinion publique nationale s’attendait à une récupération de plusieurs milliards après leurs ventes. Mais bien loin des milliards, ce ne sont que quelques 600 millions qui ont été récupérés, soit une valeur moyenne de cession de moins de 5 millions par véhicule.
Nous voudrions prier le gouvernement de fournir à la Représentation nationale des éléments de réponse aux questions qui suivent, de même que certains documents :
1- La liste des 128 véhicules saisis ; Pour chaque véhicule, bien vouloir indiquer :
- La marque,
- le modèle,
- la date de 1ère mise en circulation,
- le numéro d’immatriculation,
- la valeur à l’argus 2010 du véhicule,
- la valeur indiquée pour la mise à prix par le commissaire priseur,
- la valeur finale de vente,
- le nom de l’acquéreur à la vente,
- le nom de l’utilisateur final enregistré auprès de
la Direction des Transports Terrestres.
2- Les justificatifs des 128 millions payés au titre des honoraires.
3- Sachant qu’aucun spolié ICC SERVICES n’a été payé depuis 5 ans, à quoi ont servi les quelques 481.299.880 F récupérés ?
4- La liste des biens immeubles saisis ; Bien vouloir indiquer par immeuble :
- Sa localisation précise,
- le nom du propriétaire,
- le montant des loyers perçus pour ceux qui sont en location,
- sa valeur indicative à la vente.
Ont signé :
1- Janvier YAHOUEDEOU
2- Rosine V. SOGLO
3- Raphaël AKOTEGNON
4- Léon AHOSSI
5- Gérard GBENONCHI
6- Corneille PADONOU
7- Dakpè SOSSOU
8- Paulin GBENOU
9- Wallis ZOUMAROU
10- Georges BADA
11- Badirou AGUEMON
12- Edmond ZINSOU
13- Parfait HOUANGNI
14- Robert GBIAN
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