Le Chef de l’Etat béninois use de tous les moyens pour satisfaire son protégé Vincent Bolloré dans le dossier de construction de la ligne ferroviaire Bénin-Niger. Après avoir envisagé un parrainage de François Hollande à Cotonou pour la cérémonie de signature de la convention de concession de construction de la ligne ferroviaire Bénin-Niger, Boni Yayi entend aller cette fois-ci en France pour obtenir cette couverture. Une délocalisation de la signature des documents de «Bénirail Infrastructure» qui apparait bien bizarre !
Drôle de forcing de Boni Yayi pour faire signer, à Paris le 21 juillet prochain, la convention de concession de construction de la ligne ferroviaire Bénin-Niger au profit du Groupe Bolloré par les Etats béninois et nigérien. La chose a été tentée sans succès à l’annonce de la visite du Chef de l’Etat français au Bénin en début du mois de juillet. Seulement, ayant appris que le dossier est devant la justice, François Hollande n’a pas voulu s’associer à cette cérémonie. Elle n’a finalement plus figuré dans l’agenda de la visite du président français au Bénin. Le 1er juillet 2015, jour de l’arrivée de François Hollande au Bénin, voici un extrait de l’article que le site d’information français «mondafrique.com» a publié : «…La signature de la concession d’exploitation et de construction du chemin de fer Parakou/Niamey entre, d’une part, les présidents du Bénin Thomas Boni Yayi et du Niger Mahamadou Issoufou et, d’autre part, l’homme d’affaires français Vincent Bolloré devait avoir lieu aujourd’hui, et en présence de Hollande. Lequel a évité de s’associer à la cérémonie de signature de la convention. Or les porteurs du projet attendaient l’onction présidentielle pour obtenir de l’Agence française de développement (Afd) le financement de 400 millions d’euros nécessaire pour réaliser le tronçon Parakou/Niamey et convaincre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire de rejoindre la boucle ferroviaire. Selon nos informations, Hollande a été dissuadé d’inclure dans son programme au Bénin la signature de la concession par une note d’information transmise in extremis vendredi dernier au Secrétaire général de l’Elysée Jean-Pierre Jouyet par un ancien Premier ministre socialiste. Il rappelle dans cette note que le contentieux juridique entre, d’un côté, Bolloré et de l’autre Africarail dirigé par le Français Michel Bosio et Petrolin du Béninois Samuel Dossou n’a pas encore été tranché». Le dossier est toujours devant la justice. Mais, on ne sait pourquoi le Chef de l’Etat béninois tient coûte que coûte à la signature des documents instituant «Bénirail Infrastructure». Selon les nouvelles, c’est à Paris que le Président Boni Yayi entend désormais envoyer ses collaborateurs le 21 juillet 2015 en vue de procéder à la signature des accords pour la mise en œuvre du projet de construction de la voie ferroviaire Cotonou-Niamey par le Groupe Bolloré. Bizarre ! Pourtant, le dossier est toujours devant la justice et signer de tels documents à l’étape actuelle pourrait entraîner des conséquences juridiques et économiques, comme l’a d’ailleurs souligné Me Jacques Migan, dans une «Opinion» (Voir ci-contre). Dans cette réflexion, l’homme de droit se pose mille et une questions à ce sujet. «Qu’est-ce qui justifie cette prise de précaution par le Gouvernement Boni Yayi dans la signature de cette convention s’il est vrai que les choses se faisaient légalement selon une prévisibilité légale et normative ? Quels sont les insuffisances et les conséquences juridiques et économiques qu’engendrerait à court, moyen et long terme un tel acte vital pour notre économie et qui se réalise sans une feuille de route réaliste et responsable convenue d’accord partie par les contractants ? Pourquoi Paris ? Pourquoi pas Cotonou ou Niamey pour la signature d’un tel contrat ?», voudrait-il bien savoir. Ces questions, faut-il le rappeler, valent bien d’être posées en ce sens que le projet comporte beaucoup d’insuffisances. Certaines parutions, durant toute la semaine écoulée, ont évoqué les insuffisances de ce projet dont sa mise en œuvre est susceptible d’entraîner des conséquences fâcheuses. Me Migan revient d’ailleurs sur ces insuffisances et ces conséquences prévisibles (Tribune libre ci contre) pour l’économie béninoise à court, moyen et long terme. Est-ce que ce sont les 400 millions d’Euros de financement de l’Agence française de développement (Afd) pour réaliser le tronçon Parakou/Niamey, comme l’a écrit «mondafrique.com», qui font courir Yayi ou a-t-il autre chose derrière la tête ? Dans tous les cas, c’est un dossier mal ficelé, dénoncé par des experts en la matière. Et cette dénonciation n’ébranle point le président de la République du Bénin dans sa volonté de procéder à la signature des documents de «Bénirail Infrastructure». Après le dossier Pvi-Ng, Yayi prend sans doute de gros risques judiciaires pour le Bénin.
Junior Fatongninougbo
Un complot de fin de régime
Il nous est revenu qu’en dépit des contestations, le Président Boni YAYI se proposerait d’envoyer le 21 juillet 2015 à Paris ses collaborateurs en vue de procéder à la signature des accords pour la mise en œuvre du projet de construction de la voie ferroviaire Cotonou-Niamey par le Groupe Bolloré.
Qu’est-ce qui justifie cette prise de précautions par le Gouvernement Boni YAYI dans la signature de cette convention s’il est vrai que les choses se faisaient légalement selon une prévisibilité légale et normative ?
Quels sont les insuffisances et les conséquences juridiques et économiquesqu’engendrerait à court, moyen et long terme un tel acte vital pour notre économie et qui se réalise sans une feuille de route réaliste et responsable convenue d’accord partie par les contractants ?
Pourquoi Paris ? Pourquoi pas Cotonou ou Niamey pour la signature d’un tel contrat ?
Dans des réflexions parues le 06 juin 2015 dans plusieurs journaux (La Nouvelle tribune, La Tribune de la Capitale, La presse du Jour et le Matinal), nous avions exprimé notre grande inquiétude et nos craintes sur la signature de la convention de concession de construction et d’exploitation de la ligne ferroviaire Bénin -Niger au groupe BOLLORE par les Etats béninois et nigérien.
Au risque de le répéter, il convient de souligner les insuffisances de ce projet et les conséquences désastreuses que sa mise en œuvre engendrera pour l’économie béninoise à court, moyen et long terme.
Sur les insuffisances :
– Le groupe Bolloré entend construire une voie ferroviaire de type obsolète, non conforme aux normes actuelles. Les matériels utilisés sont en effet de vieux rails de réemploi à écartement de 1 mètre de 40 kilogrammes datant de la période de la première guerre mondiale. Or de l’avis des experts, il est indiqué, de construire une voie ferroviaire avec une plate-forme de 6 mètres de large et un écartement standard de 1, 435 mètre avec des traverses à double écartement. Il est intéressant de rappeler que les rails posés par le groupe Bolloré ont été proposés gracieusement par deux fois à l’Etat béninois dirigé alors par le Général Mathieu Kérékou qui avait décliné cette offre.
– La mise en œuvre du projet en l’état méconnaît les prescriptions des directives de l’UEMOA qui prévoient un cloisonnement entre la concession des infrastructures et la concession des services de transport. La distinction des deux opérations permet de définir le modèle financier, les règles propres à chacune d’elle et de situer le montant affecté à chaque opération.
– L’opposition du groupe Bolloré à la détermination du patrimoine de l’OCBN avant sa dissolution et la mise en exécution du projet de concession.
– L’élaboration par les experts du groupe Bolloré du cahier des charges techniques et son imposition aux Etats signataires, alors qu’il s’agit d’un contrat public (quoique de partenariat public-privé) dans lequel l’Etat est censé bénéficier des prérogatives de puissance publique. De surcroît, l’article 4.2 de l’accord prévoit que ledit accord » ne pourra faire l’objet de dénonciation pendant la période de la validité de la concession à laquelle auront souscrit les deux parties « . Une contradiction flagrante avec les règles régissant les contrats publics.
Sur les conséquences prévisibles
– En raison des insuffisances graves (absence de commande publique, imprécision des caractéristiques de l’ouvrage à réaliser, durée d’exécution prévue trop longue par exemple) qui affectent le contenu de l’accord, le coût de la réalisation des travaux devient aléatoire et le risque de conclusion d’avenants répétés au contrat devient réel.
– Au-delà des effets juridiques néfastes pour l’Etat béninois que cet accord polarise, il faut s’inquiéter des conséquences imprévisibles que les contentieux judiciaires – en cours – et en perspective auront sur l’économie béninoise.
Par ailleurs, la mauvaise réputation du groupe Bolloré illustrée par une pluralité de contentieux auxquels a donné lieu l’exécution des contrats pour les Etats africains devraient suffire à dissuader le gouvernement béninois de s’engager avec un tel partenaire. Pour preuves, la Côte d’Ivoire et le Burkina-Faso réclament près de 400 millions d’euros à la Société Internationale de Transport Africain par le Rail (SITIRAIL), filiale de Bolloré AfricaLogistics, aux titre d’arriérées de taxes dus aux deux Etats dans l’exploitation de la voie ferroviaire Abidjan – Ouagadougou. De plus, selon un article publié dans le magazine panafricain Grogne d’Afrique, le 10 juin 2015, titré » Bolloré, une guerre contre Dupuydauby pour sauver Nicolas Sarkozy « , il est exposé les nombreux contentieux qui opposent le Groupe Bolloré à plusieurs Etats africains (Lybie, Togo, Burkina-Faso, Guinée, Côte d’Ivoire) et européens (Italie, Belgique).
Au regard de tout ce qui précède, l’on est en droit de se demander ce qui pourrait justifier l’entêtement du gouvernement béninois à poursuivre la mise en œuvre de ce projet.
En effet, il semblerait que le Chef de l’Etat envisage d’envoyer le 21 juillet prochain à Paris, ses collaborateurs signer des documents complémentaires pour la mise en œuvre du projet. Pourquoi le Président Boni YAYI veut -il laisser le groupe Bolloré poser de mauvais rails en dépit de la désapprobation répétée des experts en matière ferroviaire, des membres du comité technique interministériel de suivi de la Convention Bénirail et du Groupe d’Experts et anciens cadres techniques ferroviaires de l’Organisation commune Bénin-Niger (Ocbn) d’alors ?
Pourquoi s’engager dans un projet qui va compromettre l’économie nationale sur 40 ans alors même qu’un compatriote s’est engagé à exécuter le même projet avec des matériels modernes (rail à écartement métrique standard de 1, 435m) conformes aux normes actuelles en la matière?
Toutes ces questions semblent ne pas avoir de réponses et cachent une imposture préjudiciable au développement durable des voies de transport au Bénin et dans la sous-région. Il est important que le peuple béninois se mobilise contre la mise en œuvre de ce contrat léonin qui porte préjudice à maints égards à notre économie.
Jacques A. MIGAN
Ancien Bâtonnier
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