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Rejet des recours en invalidation des sièges des députés de la 7ème législature : Outre Vlavonou, Agoua et consorts se réjouissent
Publié le mardi 14 juillet 2015  |  La Presse du Jour
Installation
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo: Les membres de la Cour Constitutionnelle




La Cour constitutionnelle a débouté tous les requérants qui ont sollicité la Cour aux fins de faire invalider les sièges des députés suivants : Edmond Agoua de la 10ème circonscription électorale, Louis Vlavonou de la liste Un dans la 21ème circonscription électorale, Sinatoko Kingnaré Yarou, Simplice Dossou Codjo des Fcbe, Michel Bahou et Paulin Gbenou du Prd et Justin Sèdogbo Agbodjèté de l’And de la 20èmecirconscription électorale.

Tous les 83 députés de la 7ème législature sont bien élus. La Cour a consolidé leur siège respectif après études des nombreux recours en invalidation de l’élection de certains députés de la 7ème législature dont elle a été saisie suite à la proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 26 avril dernier. La Cour Constitutionnelle a notifié son verdict à l’Assemblée nationale. Ces décisions rendues par la Haute juridiction et parvenues au bureau de l’Assemblée nationale ont été portées à l’attention des députés à la faveur de la séance plénière de ce lundi à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une part des recours formulés par des candidats pour l’annulation des suffrages exprimés dans certaines circonscriptions électorales et d’autre part, des recours en invalidation des sièges des députés Edmond Agoua de la 10ème circonscription électorale, Louis Vlavonou de la liste Un dans la 21ème circonscription électorale, Sinatoko Kingnaré Yarou, Simplice Dossou Codjo des Fcbe, Michel Bahou et Paulin Gbenou du Prd et Justin Sèdogbo Agbodjèté de l’alliance And de la 20èmecirconscription électorale. Les recours n’ont pas convaincu la Cour de la gravité des irrégularités dénoncées. Car, l’ampleur des irrégularités n’est pas de nature à remettre en cause le scrutin pour que la Cour s’autorise à invalider un siège. Maintenant tous les députés peuvent gérer leur mandat en toute quiétude.

Tobi Ahlonsou
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