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Les députés |
Les députés ont examiné deux dossiers d’accords de prêts signés entre la République du Bénin et des banques de la Sous-région relatifs au FINANCEMENT de la construction d’une centrale thermique à Maria Gleta et l’extension d’eau potable dans la ville de Parakou. Officiellement, pour défaut d’informations, les deux projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de prêts ont été ajournés jusqu’au mardi prochain. C’était hier mardi 14 Juillet 2015 en plénière.
Les députés ont donné des signaux forts en ce qui concerne leurs menaces de rejet des dossiers d’accord de prêt relatifs aux projets d’eau et d’électricité. Ceci en ajournant les deux dossiers soumis à leur appréciation hier en plénière. En effet, le premier dossier abordé ce mardi est le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 07 avril 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest africaine de développement (Boad) dans le cadre du FINANCEMENT partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dans la ville de Parakou et ses environs. Sous la houlette du président de la Commission des FINANCES et des échanges, Raphaël Akotègnon, le rapporteur, Gérard Gbénonchi a donné lecture du rapport des travaux en commission. Selon le présent rapport, l’objectif global du projet est de renforcer l’approvisionnement en eau potable et d’y améliorer la qualité, conformément aux normes en vigueur, contribuer à l’accroissement du taux d’accès en eau potable à travers la réalisation du barrage d’Okpara et l’augmentation de la capacité de traitement de l’eau ; la création de plus cinq mille emplois pendant la réalisation du projet. D’un coût total de 15,408 millions de francs Cfa, la Boad contribue à la réalisation du projet à hauteur de 8 milliards. Ses autres sources de financement sont le programme de financement néerlandais Orio à travers une subvention d’un montant de cinq milliards neuf cent vingt cinq millions (5.925.000.000) de francs Cfa hors taxes, la Soneb pour un montant d’un milliard quatre cent quatre-vingt trois millions (1.483.000.000) de francs Cfa hors taxes. Lors des travaux en Commission, les députés
se sont inquiétés du taux d’intérêt trop élevé alors que l’on n’est pas encore sûr des retombées sociales du projet et la situation des autres projets d’alimentation en eau sur l’ensemble du territoire notamment, celui de Djougou.
Les 3 milliards des Pays-Bas
Les deux suspensions observées hier matin n’ont pas suffi au gouvernement pour convaincre les députés en coulisse. En effet, après la concertation entre les deux blocs politiques de l’Assemblée nationale, le président de la commission des FINANCES a fait savoir que les deux parties se sont entendues pour que, conformément à l’article 48 du Règlement Intérieur, le rapport soit retiré et que la Commission se retrouve le jeudi prochain afin d’obtenir des réponses probantes du gouvernement. L’Exécutif devra donc fournir le rapport d’étude réalisé en décembre 2014 sur le programme néerlandais pour l’eau mentionné dans le décret. Il lui est également demandé de faire parvenir la note d’acception actualisée délivrée par l’Etat Danois pour ce projet ; document qui témoigne de l’engagement de la partie néerlandaise et le rapport d’audit ayant conduit à la suspension actuelle de l’appui néerlandais au Bénin. Et puisque le projet est financé par plusieurs sources, la Représentation nationale a exigé du gouvernement l’identification d’un financement alternatif afin d’achever le projet au cas où les Néerlandais vont suspendre leur financement. Des documents qui devront être réunis et apportés à la Commission des FINANCES de l’Assemblée nationale en vue de la production d’un nouveau rapport. Sur la question du rapport d’audit, l’honorable André Okounlola a fait savoir que ledit rapport n’est pas encore disponible parce que l’audit se poursuit sur le terrain. Son collègue du Prd, Augustin Ahouanvoébla soutient par contre, que la Représentation nationale a le droit d’exiger des documents d’appui du projet puis il a dévoilé qu’il y a eu un audit réalisé par le cabinet SCJ et dont le rapport est déjà disponible. « Le gouvernement ne doit donc plus protéger ce rapport. Nous voulons être rassurés de ce que ce projet ne sera pas un nouvel éléphant blanc » a-t-il lâché. Pour sa part, le député Rachidi Gbadamassi a plaidé pour l’avancement du dossier afin de sauver les populations de la ville de Parakou. « Les populations de Parakou souffrent, elles restent parfois une dizaine de jours sans l’eau. Le parlement dispose de tous les moyens pour contrôler le gouvernement » a-t-il laissé entendre. Pour Barthélémy Kassa, c’est une question préjudicielle qui a été vidée en concertation et il serait donc inutile de continuer à retarder les choses. Le député Aboudoulaye Gounou a également plaidé pour l’évolution du dossier. « Si nous devons nous attarder sur cette question préjudicielle, la conséquence, c’est que nous prenons en otage les populations de la ville de Parakou et ses environs. Quelle sera l’incidence du contenu de ce rapport d’audit recherché sur la suite du dossier ? » S’est-il interrogé. Le député Marcel De Souza a également évoqué le caractère urgent du projet puisqu’il s’agit de l’eau. Il a soutenu que le rapport recherché n’est pas encore disponible parce que l’audit n’est pas encore achevé.
Question de crédibilité
En dépit des arguments et des appels à la sagesse développés par les députés de la mouvance, l’opposition est restée imperturbable mais flexible. La commission des finances a fait remarquer qu’il y a défaut d’information et a invité le gouvernement à apporter des documents témoins qui puissent rassurer la Représentation nationale. Une question préjudicielle s’est donc posée et sur laquelle les députés se sont prononcés. Mais le véritable goulot d’étranglement, reste et demeure la situation confuse autour de la disparition des trois milliards des Pays-Bas destinés à renforcer le système d’alimentation en eau potable au Bénin. Une affaire qui a conduit à la réalisation d’un audit et à une éventuelle poursuite judiciaire des coupables. Le président de séance a alors décidé d’ajourner le débat jusqu’à ce que les conditions requises ne soient réunies. L’ensemble du texte sera donc renvoyé à la Commission, l’Assemblée nationale se réunira pour apprécier le nouveau rapport des travaux à la séance plénière du mardi 21 Juillet. Le deuxième dossier concernant le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt dans le cadre de la construction d’une centrale thermique à Maria-Gletta, Phase II a subi la même sentence. Une fois encore le gouvernement a la pression du Parlement.
Tobi Ahlonsou
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