Les députés se sont retrouvés hier mardi 12 février 2013 au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour poursuivre l'examen de la proposition de loi portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en république du Bénin. Malgré leur volonté et leur détermination, les députés n'ont pu terminer l'examen de cette loi. Ils ont suspendu les travaux pour se retrouver le jeudi prochain.
La journée d'hier a permis à la représentation nationale d'aborder l'étude des titres 3 et 4 de la proposition de loi portant création, attributions et fonctionnement des unités administratives et locales en république du Bénin. Le débat a été très vif, puisque chacun des députés voulait faire son amendement. Ainsi, dans les dispositions du titre 3, les députés ont échangé des heures durant afin de s'entendre. Selon certains députés, il faut changer la dénomination au chef village ou quartier de ville. La discussion a opposé certains députés du nord à ceux du sud. Mais aux termes des échanges, ils ont retenu les désignations en cours. Pour exprimer leur colère, certains députés se sont abstenus pour le vote du titre 3 de cette loi. Le titre 3 a aussi abordé les notions de village ou de quartier de ville ; les sanctions à infliger et surtout les conditions de cessation de fonction des responsables à la base. Cette nouvelle loi en étude parle également des notions de conseil de village ou de quartier de ville ; de la composition, du fonctionnement et des attributions du conseil de village ou de quartier de ville ; de la suspension du conseiller de village ou de quartier en cas de faute grave, de la dissolution, de la cessation et du renouvellement. Comme innovations, le chef d'arrondissement (CA) est assisté d'un secrétaire administratif qui doit être titulaire du BAC ou d'un diplôme équivalent et fait une période d'essai d'un mois probant avant d'être nommé. Toujours dans ce cadre, le maire est tenu de travailler avec le chef d'arrondissement sur le plan du développement communal. Par ailleurs, il faut noter que la suspension d'un CA a lieu après délibération du conseil communal et municipal. En cas de décès du CA, il sera remplacé par un conseiller élu de son arrondissement. Pour le Ministre Raphaël Edou de la décentralisation: " Ce texte renforce les chefs d'arrondissement, de villages et de quartiers de ville dans la gestion de l'administration locale. "
