Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 août 2013 sous la présidence effective du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- Dorothée Yvette de Souza, épouse de Medeiros, sœur de la Première dame, Chantal de Souza YayI et de Marcel de Souza, ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective, décédée à Paris ;
- Bah Ngobi Fatouma épouse Aboumon, mère de monsieur Aboumon Yacoubou, garde de corps particulier du président de la République ;
- Léonide Bento alias BLuv, artiste chanteur et compositeur du groupe All Baxx, décédé le dimanche 25 août 2013 ;
- Bernadette Agossou Sèkpè, mère du capitaine Camille Sèkpè, en service à la direction du Génie et de la Participation au Développement du ministère de la Défense nationale ;
- Lucie Honora Akpédjè Houngbo, épouse de monsieur Géry Ronald A. Akueson, magistrat, substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi ;
- Issa Adidjétou épouse Aliou Oumorou, mère du professeur Oumorou Aliou AboudouMadjidou, directeur de l’Ecole nationale supérieure d’Aménagement et de Gestion des Aires protégées (ENSAGAP) de Kandi, décédée le 05 aout 2013 ;
- Houédanou Danhomènou Sossou, mère de monsieur Dakpè Sossou, maire de la commune de Lokossa, décédée le 17 juillet 2013
- Benoit Cohovi Daïzo, infirmier des Forces armées béninoises, père de madame Daïzo Ernestine Ginette, directrice départementale de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme de l’Atlantique et du Littoral, décédé le 17 juillet 2013.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté cinq (5) projets de décrets notamment :
l un projet de décret portant rengagement des appelés de la classe 2012 dans les Forces armées béninoises ;
l un projet de décret portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement partiel du lot 3 du projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon ;
-- deux projets de décrets portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec la Banque ouest africaine de développement (BOAD) relatifs aux financements partiels du projet de pavage ou de bitumage de rues et d’assainissement dans les communes de Kandi et Savalou et de construction d’un collecteur d’assainissement de crête à Bohicon d’une part ; et de Kétou, Tchaourou et Savè phase 2 et Kpomassè d’autre part ;
--un projet de décret portant réforme du système d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République du Bénin.
En examinant ce dernier projet de décret, le Conseil des ministres a instruit le ministre des Travaux publics et des Transports, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, dans le cadre de la libération du secteur de délivrance des plaques d’immatriculation, à l’effet de prendre les dispositions pour procéder au lancement d’un appel d’offres en vue du recrutement d’un cabinet spécialisé.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs autres communications dont :
t trois communications du ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche relatives :
- d’une part à l’adoption de la clé de répartition des fonds liés aux fonctions critiques de la filière coton au titre de la campagne 2013-2014 ;
- d’autre part, à la motivation des producteurs de coton graine semence des zones semencières ; et
- enfin, à l’acquisition de moyens roulants et de GPS au titre de la campagne agricole 2013-2014.
- une communication conjointe du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective pour l’acquisition d’appareils de traitement pour coton au titre de la campagne agricole 2013-2014 ;
- une communication du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative à la demande d’agrément pour la nomination de monsieur Jean Charles Dei, en qualité de représentant du Programme alimentaire mondial (PAM) au Bénin ;
t une communication du ministre de l’Economie et des Finances sur les termes et conditions de l’Accord d’assistance de la Banque ouest africaine de développement (BOAD) au gouvernement béninois dans le cadre de l’acquisition d’intrants pour vivriers au titre de la campagne agricole 2013-2014 ;
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs comptes rendus dont :
- un compte rendu conjoint du ministre de l’Environnement chargé de la Gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestières et du ministre du l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement sur la mission d’échanges au Mali sur l’ensemencement des nuages pour favoriser les précipitations en vue de sauver la campagne agricole 2013-2014 au Bénin ;
- un compte rendu des ministres du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective, du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du ministre de l’Economie et des Finances, du ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle chargé du Dialogue social, du ministre de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième âge relatif aux travaux du Comité interministériel dans le cadre des recommandations du Séminaire gouvernemental des 19 et 20 juillet 2013, relatif aux rôles des acteurs à la promotion des filières agricoles et à la distribution des intrants.
Les termes de référence confiés audit comité concernaient :
-- d’une part la clarification des rôles du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de la Société nationale de la Promotion agricole (SONAPRA), des CARDER et de leurs démembrements en matière de promotion des filières agricoles et de distribution d’intrants ; et
-- d’autre part, la relecture du rôle et de l’opérationnalisation des CARDER sur la base de success stories collectées auprès des pays voisins en la matière.
Des recommandations fortes ont été formulées qui visent entre autres :
- le renforcement du cadre institutionnel du ministère de l’Elevage et de la Pêche par une claire définition des rôles entre directions centrales et structures sous tutelle, la création de l’Agence chargée de la Promotion des filières vivrières, la création de la Centrale d’achat des intrants agricoles (CAIA) et le cantonnement de la SONAPRA dans le rôle de promotion du coton ;
- le développement des passerelles et relations de travail harmonieux entre le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de Pêche, ses structures déconcentrées et la SONAPRA en vue d’une bonne gestion de la campagne agricole 2013-2014 et des campagnes à venir au niveau des départements, communes et villages ;
- la présence régalienne de l’Etat dans la gouvernance du secteur agricole ;
- la présence de secteur privé dans les instances de décisions agricoles ;
- l’instauration au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’une bonne gouvernance qui implique la mise en place de mécanismes d’audit interne, de manuels de procédures qui combattent les conflits d’intérêt et outils de gestion par objectif et par résultats, le recours aux personnels spécialisés en organisation et la mise à contribution des institutions de recherche agronomique ;
- la proactivité dans la gouvernance des intrants agricoles ;
- la création de cadre prioritaire de promotion des filières agricoles (publics et privés) ;
- le lancement des études relatives au zonage du bassin cotonnier, etc.
t deux comptes rendus du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables relatifs aux travaux de dépouillement des offres relatives au recrutement :
- d’un ingénieur conseil pour le suivi et le contrôle des travaux de réalisation et de l’aménagement hydroélectrique de DOGO-BIS sur le fleuve Ouémé ; et
- d’un bureau d’études pour la réalisation de l’étude de faisabilité technique, économique et financière du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 300-400 MW ainsi que celle de 25 MW à Maria Gléta au Bénin.
Le Conseil a enfin autorisé :
- la participation du président de la République au débat général de l’Organisation des Nations Unies et aux réunions de la 68ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se tiendront à New-York, du 18 au 27 septembre 2013 ;
- le séjour au Bénin du 1er au 07 septembre 2013 de monsieur Bashir Fadlallah, directeur du Fonds de solidarité islamique pour le développement (FSID) ;
-n la tenue d’un séminaire gouvernemental sur l’organisation du 2ème forum national sur le secteur de l’éducation à Cotonou, d’une part et le Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) d’autre part.
Enfin la remise à disposition suivante a été prononcée :
Monsieur Ezéchiel A. Macaire Johnson, professeur certifié de Mathématique est remis à la disposition du ministère de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.
