Les députés ajournent l’examen des deux projets au 21 juillet prochain : (Entre autres exigences demandées, la note d’acceptation des Pays-Bas pour le Projet PPEA II)

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Politique

Publié le jeudi 16 juillet 2015 | La Nouvelle Expression

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Assemblée nationale

Projet PPEA II et Maria Gléta II

Le point concernant l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dans la ville de Parakou et ses environs.

A cette séance ouverte le lundi dernier à 10 heures, par le président de l’Assemblée nationale, le député Augustin Ahouanvoébla a demandé une suspension de 45 minutes, pour une concertation, afin d’harmoniser leurs points de vue, sur le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la BOAD, dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dans la ville de Parakou et ses environs. A la reprise, le député André Okounlola a également demandé une autre suspension de 30 minutes.

Au retour, le président de la commission des finances, Raphaël Akotègnon, a fait cas de l’article 46 du règlement intérieur de la constitution. Les membres de la commission ont demandé que les rapports soient retirés et que les documents complémentaires soient transmis par le gouvernement, pour que les rapports soient motivés, pour le mardi 21 juillet 2015. Dans ses explications, le président de cette commission, Raphaël Akotègnon a dit que le gouvernement devra fournir à la représentation nationale, le rapport d’études réalisées en décembre 2014 sur le financement du rapport néerlandais mentionné dans le rapport, la note d’acceptation des Pays-Bas pour ce projet, c'est de mettre à la disposition de l’Assemblée nationale, le rapport d’audit.

En ce qui concerne le second dossier, qui a trait à l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 mégawatts à Maria Gléta.

Dans ses explications, le président de l’Assemblée nationale a signalé qu’à l’étape actuelle, ils sont sur la question préjudicielle, relative à la demande du gouvernement sur l’autorisation de ratification. « La plénière a dit, à l’étape actuelle, je ne peux pas autoriser, puisqu'il y a un travail à faire. Je voudrais que nous reportions, et que nous nous conformions à la commission.Nous allons ajourner le débat, par conséquent, nous allons renvoyer l’ensemble du texte à la commission qui va décider d’un jour. Nous reviendrons mardi 21 juillet 2015 et la commission saisie du dossier est priée de nous présenter son rapport. », a ajouté le président de l’Assemblée nationale.

Wabi MIGAN