Holo rappelle aux députés la mise en place du COS-Lépi et de l’ANT

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Publié le mardi 21 juillet 2015 | 24 heures au Bénin

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Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Le président de la cour constitutionnelle en respect aux dispositions de la loi 2013-06 en date du 25 Novembre 2013, vient de saisir l’Assemblée nationale pour la mise en place du Comité d’Orientation et de Supervision de la liste électorale permanente informatisée comme indiqué dans le code électorale en ses articles 153 et 264. Il en est de même pour l’Agence Nationale de Traitement selon l’article 222 dudit code.

C’est la non installation depuis le premier Juillet dernier du COS-Lépi, qui a poussé le président Théodore Holo à adresser cette correspondance au président Adrien Houngbédji.

La correspondance n°076-C/CC/PT/SG en date du 09 Juillet 2015 rappelle à la représentation nationale le contenu de l’article 219 relatif au COS-Lépi et du délai de son installation. Elle précise également le libellé des articles 222 et 223 qui parlent des missions de l’Agence Nationale du Traitement et ses attributions. La même correspondance spécifie que le rôle ponctuel joué par le Centre National de Traitement a été d’un intérêt en l’absence de l’Agence Nationale du Traitement, qui n’à point été installée comme le voudrait le code électoral.

De ce fait, le rôle joué par la cour constitutionnelle par décision DCC 15-001 du 09 Janvier dernier et celle DCC 15-092 en date du 14 Avril 2015 au profit de l’usage de la liste de 2013, ne saurait se perpétuer. C’est pourquoi la cour attire l’attention des députés sur le fait et leur recommande qu’ils agissent pour sortir de cette situation qui ne peut perdurer eu égard aux élections présidentielles de 2016.

Comme le recommande la correspondance de la cour, l’extrait du fichier national doit parvenir aux commissions communales d’actualisation au plus tard le 15 septembre pour ne pas violer l’alinéa 2 de l’article 264.

Les dispositions dans le cadre des prochaines présidentielles doivent être prises pour permettre le recensement des béninois de l’extérieur afin qu’ils exercent leur droit de vote comme évoqué à l’article 346 de la loi électorale.

Nicaise AZOMAHOU