Retard dans la mise en place du COS-LEPI et de l’ANT: La Cour constitutionnelle somme les députés

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Publié le mercredi 22 juillet 2015 | ABP

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo vient de saisir le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji pour attirer l’attention de l’institution parlementaire par rapport au retard qu’accuse la mise en place du nouveau Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée et l’Agence nationale de traitement (ANT).

Les 11 membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) devraient être renouvelés depuis le 1er juillet dernier. La désignation incombe principalement à l’Assemblée nationale qui doit faire diligence pour mettre en place cet organe indispensable pour l’actualisation de la LEPI ayant servi à l’organisation des législatives et des communales dernières. La septième législature semble traîner les pas. Ce qui n’est pas du goût de la Cour constitutionnelle qui vient de la rappeler à l’ordre. Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a saisi à cet effet le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji. La lettre a été lue parmi les communications à l’ouverture de la séance plénière d’hier. La Haute juridiction invite les députés au respect des dispositions de la loi 2013-06 en date du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin en ses articles 153 et 264. Il en est de même pour l’Agence nationale de traitement (ANT) qui devrait être opérationnelle depuis, selon l’article 222 dudit code.

La correspondance N°076-C/CC/PT/SG en date du 09 juillet 2015 rappelle à la Représentation nationale le contenu de l’article 219 relatif au COS-LEPI et du délai de son installation. Elle précise également le libellé des articles 222 et 223 qui parlent des missions de l’ANT et ses attributions.
La même correspondance souligne que le Centre national de traitement a été d’un intérêt capital pour le dernier COS-LEPI en l’absence de l’Agence nationale du traitement, qui n’a point été installée comme le voudrait le Code électoral. De ce fait, le rôle joué par la Cour constitutionnelle par décision DCC 15-001 du 09 Janvier dernier et celle DCC 15-092 en date du 14 Avril 2015 au profit de l’usage de la liste de 2013 ne saurait se perpétuer, explique la correspondance de Théodore Holo. C’est pourquoi la Cour attire l’attention des députés sur le fait et leur recommande qu’ils agissent pour sortir de cette situation qui ne peut perdurer au regard de l’élection présidentielle de 2016. Comme le recommande la correspondance de la Cour, l’extrait du fichier national doit parvenir aux commissions communales d’actualisation au plus tard le 15 septembre pour ne pas violer l’alinéa 2 de l’article 264. Les dispositions dans le cadre des prochaines présidentielles doivent être prises pour permettre le recensement des Béninois de l’extérieur afin qu’ils exercent leur droit de vote comme évoqué à l’article 346 de la loi électorale.
Sensibles à cette préoccupation de la Cour constitutionnelle, les députés envisagent d’ouvrir dans les tout prochains jours une session extraordinaire aux fins de se pencher sur cette désignation tout comme celle des représentants du Parlement au sein de la Haute cour de Justice et dans les Parlements régionaux. La demande d’ouverture de cette session a été introduite hier au Secrétariat particulier du président de l’Assemblée nationale. Elle a recueilli 57 signatures de députés. Ce qui témoigne de la bonne volonté des députés à vider tous les dossiers de désignation en instance.