Désignation des mis en cause dans le scandale de l’eau : Le Gouvernement en flagrant délit de régionalisme et de règlement de compte

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Politique

Publié le samedi 25 juillet 2015 | Visages du Benin

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Conférence sur le thème : "Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d`un Développement Durable au Bénin"
Jeudi 24 Avril 2014, Palais des Congrès, Cotonou : Le Président Boni Yayi procède à l`ouverture officielle de la Conférence sur les Energies, Ressources Pétrolières et Minières Photo : Monsieur Barthélémy Kassa, Ministre Béninois de l`Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l`Eau et du Développement des Energies Renouvelables

Rendant compte du rapport de l’audit d’investigation du PPEA 2 conduit par le Cabinet Kroll , le Gouvernement fait savoir dans le compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres qu’ il s’agit d’« un vaste réseau de fraude qui a permis de détourner des fonds de la Direction Générale de l’Eau notamment du PPEA 2 de l’ordre de plusieurs milliards de francs Cfa au préjudice du Trésor public et du bailleur en un temps record dont 2,6 milliards de Francs Cfa dans le cadre du PPEA 2 et 5 milliards au niveau de plusieurs ministères, le tout de l’ordre de 8 milliards, exclusivement par les sieurs, Rémy Codo du Couffo et Rock Sarè Niéri, beau-frère de Olivier Boco… ».

A la lecture de cet extrait, plusieurs questions permettent de conclure qu’il y a manifestement de la part du Gouvernement un acte de régionalisme et une volonté manifeste de règlement de compte. En effet pourquoi avoir précisé la région de provenance de Rémy Codo et se taire sur celle de Rock Sarè Niéri ? Ensuite pourquoi avoir précisé que ce dernier est le beau-frère de Olivier Boco, bras droit de Patrice Talon dont l’état délétère des rapports avec le Gouvernement et son chef est connu aujourd’hui de par le monde ? Enfin qu’apportent ces différentes précisions au dossier ? Le Gouvernement doit répondre à ces différentes interrogations. Il y va de sa crédibilité

Sènakpon DOSSOU

Intégralité du conseil des ministres du 23 Juillet 2015 sur le dossier PPEA 2
Armoiries-du-Bénin 0001« Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le jeudi 23 Juillet 2015 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions de l’audit d’investigation du PPEA 2 conduit par le Cabinet Kroll de renommée internationale choisi de concert par le Bénin et la Hollande. Il ressort de ce rapport, des dysfonctionnements graves de l’Administration et une implication directe et active de certains fonctionnaires caractérisée par un système de fractionnement des marchés et des violations graves et répétées des règles d’exécution des dépenses publiques. Un vaste réseau de fraude qui a permis de détourner des fonds de la Direction Générale de l’Eau notamment du PPEA 2 de l’ordre de plusieurs milliards de francs Cfa au préjudice du Trésor public et du bailleur en un temps record dont 2,6 milliards de Francs Cfa dans le cadre du PPEA 2 et 5 milliards au niveau de plusieurs ministères, le tout de l’ordre de 8 milliards, exclusivement par les sieurs, Rémy Codo du Couffo et Rock Sarè Niéri, beau-frère de Olivier Boco. Ainsi, le rapport a permis d’identifier les auteurs de ces détournements à savoir les deux opérateurs économiques Rémy Codo et Rock Niéri. En outre, le rapport a conclu à :

- des marchés fictifs sans objet réel

- un réseau de sociétés écran qui a permis de recevoir les fonds publics détournés

- des marchés de travaux attribués dans des conditions irrégulières à des sociétés écran,

- le recours à des sociétés ad’hoc de création récente pour répondre aux consultations restreintes en deçà des seuils d’appel d’offre

- des lignes de crédit autres que celles de la Direction Générale de l’Eau et du PPEA 2 ont également fait l’objet de détournement.

- des défaillances des corps de contrôle de l’Etat

- un système d’alerte bancaire et de déclarations de soupçons insuffisants

Au titre des responsables impliqués à des degrés divers, le rapport a cité :

- l’ex-ministre en charge de l’Energie, des Recherches Pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables

- le Directeur de Cabinet du ministre en charge de l’Eau

- le Directeur de la Programmation et de la Prospective du ministère de l’Eau

- la Directrice des Ressources Financières et Matérielles du ministère et certains de ses collaborateurs

- le Directeur Général de l’Eau

- le Délégué du Contrôleur financier auprès dudit ministère et certains de ses collaborateurs

- le Coordonnateur du Programme PPEA 2 et son adjoint

- le Directeur administratif et financier du Programme PPEA 2

- le Chef Comptable

- le Chef du Service matériel et logistique et certains opérateurs économiques.

A la suite de l’examen du rapport, les mesures et recommandations ci-après ont été retenues et sont en cours d’exécution. Il s’agit notamment de :

1- Geler tout décaissement au profit du ministère de l’Eau

2- Créer la Cellule technique de suivi de l’exécution des accords et contrats publics

3- Renforcer les capacités des délégués du Contrôleur financier

4- Instaurer l’avis de non-objection où il sera désormais fait obligation à tout ministre sollicitant une réallocation des ressources portant sur un financement extérieur de joindre l’avis de non-objection du bailleur.

5- Evaluer des réformes en cours au niveau du Ministère chargé des finances

6- Renforcer l’Inspection générale des finances

7- Faire conduire un audit systématique des biens, services et forages censés avoir été fournis, exécutés par la Direction Générale de l’Eau en 2014 et 2015.

Des fonctionnaires responsables interrogés ont en effet été incapables de produire les éléments permettant d’établir la matérialité des biens livrés et des prestations effectuées.

8- Renforcer l’indépendance des inspections générales de la tutelle des ministres. Indépendance qui va de pair avec le renforcement de leurs moyens d’actions techniques, humains et matériels

9- Instituer un parquet financier indépendant chargé de la lutte contre la délinquance économique et financière.

Eu égard à la gravité des faits relevés dans le rapport, le Conseil des ministres a :

1- A l’endroit de l’ex-ministre en charge de l’Eau, Barthélémy Kassa pour lequel le Cabinet a relevé qu’il était informé de la fraude orchestrée sans avoir réagi. Mais il souligne qu’aucun flux financier n’a été repéré au profit du ministre. Cependant le ministre est invité à se soumettre aux procédures constitutionnelles visant à la manifestation de la vérité en raison de sa qualité de ministre au moment des faits, en occurrence la Haute Cour de Justice, structures habilité à écouter les personnalités de son rang puisqu’il continue de nier les faits qui lui sont reprochés par le Cabinet qui serait en possession d’information échangée entre lui et ses agents incriminés.

2- A l’endroit des opérateurs économiques, décidé de leur radiation pure et simple de la chaîne de passation et du bénéfice des marchés publics au Bénin au terme des procédures conformément à la loi.

3- A l’endroit des responsables et agents du ministère en charge de l’Eau au nombre d’une dizaine, donné les instructions au ministre en charge de l’Eau aux fins de les suspendre immédiatement de leurs fonctions respectives

4- Instruit le ministre en charge de la fonction publique à prendre les dispositions urgentes conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en vue de la radiation immédiate des agents et responsables mis en cause

5- Instruit le Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme à faire engager les poursuites judiciaires appropriées en vue des sanctions pénales et de remboursement des sommes détournées.

Le Conseil des Ministres saisit cette opportunité pour réaffirmer sa détermination à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport en vue de l’amélioration du système d’exécution des dépenses publiques ; à prendre les mesures nécessaires en vue du renforcement de la coopération entre le Bénin et les Pays-Bas. C’est le lieu d’insister sur la nécessité de combattre l’impunité et la corruption qui ont droit de cité dans notre pays depuis des décennies. Elles expliquent tous ces dysfonctionnements que le gouvernement actuel s’emploie à mettre en exergue en raison de son option de la transparence dans la gestion des affaires de l’Etat. Dans cet effort, le gouvernement doit pouvoir compter sur la justice dont le rôle dans la lutte contre la corruption pour mettre fin à l’impunité est central. Le gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre, y compris les réformes de tout la chaîne de contrôle, en vue de gagner ce combat tant il est vrai que sans la fin de la corruption et de l’impunité, il ne saurait être question de recul de la pauvreté, encore moins de son élimination.

Fait à Cotonou, le 23 Juillet 2015.

Le Secrétaire Général du Gouvernement