(Le film des détournements avec les montants à la charge de chaque présumé voleur)
A la suite du Conseil des Ministres du vendredi dernier, le Chef de l’Etat a convoqué ses ministres toujours pour connaitre des suites à donner au dossier de grande malversation dans le secteur de l’eau. Occasion pour Boni YAYI d’enfoncer le clou des sanctions contre les mis en cause identifiés grâce au travail de professionnel du cabinet Kroll.
L’excellent travail du cabinet Kroll
Le Cabinet Kroll réputé au plan international pour ses investigations de qualité a été choisi par le gouvernement et ses partenaires dont l’ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, le représentant résidant de la Banque Mondiale et celui de l’Union Européenne. C’est ce cabinet qui a pu localiser les avoirs de Saddam Hussein et a à son actif beaucoup d’investigations. Le cabinet a dressé un schéma clair des détournements qui a permis au Gouvernement de rendre opérationnelles les mesures annoncées.
Le mode opératoire des criminels économiques
M. Rémi Codo lui a eu à prendre 729 millions frauduleusement et sur le dos des populations en attente d’adduction d’eau potable. M. Rock Gniré 1, 602 milliards. Comment ont-ils pu le faire ? C’est à travers des sociétés fictives naturellement, sans employés, avec une complicité démontrée et soutenue par le cabinet de tout le personnel ou du moins des gros dirigeants de la direction générale de l’eau mais aussi du ministère de l’énergie et de l’eau d’alors. Ils ont plusieurs sociétés et deux ou trois mois après, les sociétés disparaissent. La particularité de ces sociétés est que c’est des sociétés qui ne reçoivent que de l’argent et lorsque l’argent est encaissé, à quelques choses de moins, c’est le même montant qui est débité, et souvent c’est le lendemain cela se produit. C’est un système bien réfléchi au niveau de ces deux opérateurs économiques. Malheureusement, ceux qui les ont aidés n’ont pas été aussi ‘’intelligents’’ parce que leur niveau était faible en ce sens que, lorsque le code du marché dit qu’il faut faire appel à candidature pour un marché dont le montant est 20 millions et que curieusement vous fractionnez tous les marchés à 19 millions 999 mille, on comprend aisément que vous êtes bête.
Des marchés en cascade
15 marchés de travaux ordonnancés entre le 26 et 29 décembre 2014 pour un montant de 888 millions sont respectivement mis en paiement le 29 décembre 2014 et le 16 janvier, vous voyez déjà la fraude dans le délai. Un autre cas, 4 marchés de travaux émis le 23 février 2015 sont mis en paiement le 24 février 2015 pour un montant de 239 millions. C’est pareil pour plusieurs autres marchés. Alors, ceci me concerne particulièrement parce qu’ils ont aussi noté une défaillance sérieuse au niveau des corps de contrôle de l’Etat. Ils ont identifié que la cellule d’audit interne de la DG eau a été sciemment neutralisée malgré ses alertes. Ici, on m’attaque. C’est une inspection générale de l’Etat inopérante malgré ses prérogatives. Ils ont aussi parlé d’un système d’alerte bancaire et de déclaration de soupçon insuffisant pour la simple raison que lorsque vous recevez en tant qu’institution bancaire, un virement d’un fond équivalent par exemple à 30 millions et que le lendemain, on décaisse 29 millions, ceci de manière répétitive, normalement on devrait commencer à se poser des questions sur la légitimité des activités surtout que la plupart de ces comptes qui sont mis en cause sont des comptes sur lesquels on ne voit pas d’autres opérations.
La Haute Cour de Justice pour l’ancien ministre
Sur instructions du Conseil des Ministres, la Garde des sceaux vient de saisir l’Assemblée nationale afin que l’ancien ministre Barthélemy KASSA soit traduit devant la Haute Cour de Justice. Une concrétisation de la décision prise le vendredi dernier dès que le rapport Kroll a été rendu disponible.
Le personnel administratif écope de la double peine
Toujours ce lundi 27 juillet, sur instructions du Conseil des Ministres, les ministres dont relève les agents présumés indélicats ont engagé la procédure de radiation. Cette procédure comprend la demande d’explication aux intéressés, la prise des arrêtés de suspensions des mis en cause, la préparation d’un rapport circonstancié à l’attention du ministre de la fonction publique. A la suite de ces préliminaires, des conseils de discipline vont siéger en vue de leur radiation.
Un secteur privé indélicat sanctionné
C’est décidé. Le Conseil des Ministres a radié des compétitions des marchés publics au Bénin, dans l’UEMOA et dans l’espace CEDEAO, non seulement les sieurs KODO Rémy, Rock NIERY et KOTCHEGNI Djokotan une cinquantaine des membres de leurs équipes. En plus de cette radiation des marchés publics, la procédure judiciaire est engagée contre toutes ces personnes.
Des mandats d’arrêt internationaux
La procédure pour la délivrance par la justice des mandats d’arrêt internationaux contre tous les mis en cause qui se sont soustraits à la justice a été engagée. L’ensemble des forces de sécurité publique est mobilisé pour traquer les fugitifs dans leur dernier retranchement.
(Lire l’intégralité du Conseil extraordinaire des ministres)
Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 27 Juillet 2015 en séance extraordinaire sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement. Le Conseil s’est principalement penché sur le dossier du Ppea II, notamment sur la question des diligences à entreprendre et qui découlent du rapport d’audit d’investigation du cabinet international Kroll.
1° En ce qui concerne l’ancien ministre en charge de l’Energie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables, monsieur Barthélémy Kassa, le Conseil des ministres a instruit la Garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, pour la saisine immédiate ce jour de l’Assemblée nationale par les procédures appropriées en vue de sa traduction devant la Haute Cour de justice(Hcj).
2° En ce qui concerne les fonctionnaires mis en cause, le Conseil des ministres a réaffirmé la nécessité d’engager à leur encontre la procédure de radiation. A cet effet, le Conseil des ministres a instruit les ministres dont relèvent ces agents, le ministre en charge de l’Energie, le ministre de l’Eau… d’enclencher les diligences suivantes :
adresser une demande d’explication aux intéressés, prendre un arrêté de suspension des mis en cause,
adresser un rapport circonstancier au ministre de la Fonction publique,
constituer des commissions de discipline par le ministre de la Fonction publique. Cette procédure est engagée à l’endroit d’une vingtaine d’agents en attendant la décision de la justice
3° En ce qui concerne le secteur privé, le Conseil des ministres a instruit dès ce lundi 27 Juillet 2015, de la radiation des compétitions d’acquisition des marchés publics de tous les protagonistes du secteur privé impliqués dans le dossier, notamment les équipes de Codo Rémi comprenant une vingtaine de personnes, de Rock Gniré une quinzaine de personnes, et de Tchokotan Kotchénou une dizaine de personnes. A cet effet, un décret sera pris pour entériner cette décision. La Garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme, est priée d’engager par les canaux et mesures appropriés, les poursuites judiciaires à l’encontre de toutes ces personnes, en vue d’extraction et de recouvrement des deniers publics frauduleusement soutirés. Cette décision sera notifiée aux commissions de l’Uemoa et de la Cedeao pour que ces mesures soient conservées à l’encontre des personnes mises en cause. La Garde des sceaux est également instruite pour lancer dès ce jour 27 Juillet 2015, un mandat d’arrêt international à l’endroit de toutes les personnes impliquées dans ce détournement de fonds publics et qui auraient quitté le Bénin.
4° Le Conseil des ministres rappelle les réformes prises aux fins d’asseoir la bonne gestion des deniers publics et de prévenir désormais la mauvaise gouvernance, aussi bien au sein de l’administration que dans le secteur privé. Elles seront mises en œuvre avec esprit de fuite, dès ce jour 27 Juillet 2015, avec un compte rendu périodique au Conseil des ministres.
Créer la cellule la cellule technique de suivi de l’exécution des accords et contrat public.
Renforcer les capacités des délégués du contrôleur financier.
Instaurer l’avis de non objection où sera désormais faite obligation à tous ministre sollicitant une réallocation de ressources portant sur un financement extérieur, de joindre l’avis de non objection du bailleur.
Présenter les réformes en cours au niveau du ministère chargé des finances. Renforcer l’inspection générale des finances. Faire conduire un audit systématique des biens saisis et forages, censés avoir été fournis pour exécuter par la direction générale de l’eau en 2014 et 2015. Les fonctionnaires responsables interrogés ont en effet été incapables de reproduire les éléments permettant d’établir la matérialité des biens livrés et des prestations effectuées. Renforcer l’indépendance des inspections générales de la tutelle des ministres ; indépendance qui va de pair avec le renforcement de leur moyen d’action technique, humaine et matérielle. Instituer un paquet financier indépendant choisi de la lutte contre la délinquance économique et financière. Le Conseil a également décidé de la mise en place d’une commission destinée à échanger avec les banques alliées avec la Bceao dans le cadre du dossier Ppea II. Enfin les dispositions sont prises pour assurer l’information de l’opinion publique internationale sur toutes ces mesures qui sont l’expression de la détermination inébranlable du gouvernement et du peuple béninois à traquer sans complaisance la corruption qui gangrène nos institutions. Il ne fait l’ombre d’aucun doute, que son éradication conditionne l’élimination de la pauvreté dans notre patrie commune dont l’unité et l’indivisibilité ne sauraient faire l’objet d’aucune remise en cause. Notre Nation serait infiniment reconnaissante à la justice des diligences qu’elle prendra pour la mise en œuvre de ces mesures qui relèvent pour l’essentiel de ses prérogatives.
Fait à Cotonou, le 27 Juillet 2015.
Le Secrétaire général du gouvernement
(Transcription/ Sabine KIKPADE (Stag)
Tous les articles d'actualités
